Fourniture de services d'abonnements à Internet, de téléphonie fixe, mobile et achéminement des télécommunications

Suresnes habitat

Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications et abonnements à Internet et en téléphonie fixe et mobile pour les sites de Suresnes Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.

Qui ?

• Suresnes habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-14	Avis de marché
2013-12-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Prestations unitaires entre 0 et 10 000 EUR HT pour le lot 1 (bon de commande).10 000

Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Suresnes Habitat
Adresse postale: 7 rue Carnot
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Courrier électronique: marches.publics@suresnes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 141388370 📞
Fax: +33 145067322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-388411
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le candidat doit également remettre à l'appui de sa candidature les documents suivants : — une lettre de candidature ou DC1 rempli(e) et signé(e), — la déclaration du candidat ou DC2 rempli(e) et signé(e), Le dossier de présentation de la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner. Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI01. Soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un NOTI02, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis. Les candidats peuvent remettre à l'appui de leur candidature des documents type DC (DC1, DC2…), formulaires qu'il est possible de télécharger sur le site officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr dans la rubrique marchés publics/formulaires. Critères de sélection des offres : Lot 1 : valeur technique 60 % et prix 40 %. Lot 2 : valeur technique 30 % et prix 70 %. Une négociation est prévue.

Informations complémentaires

Le candidat doit également remettre à l'appui de sa candidature les documents suivants :

— une lettre de candidature ou DC1 rempli(e) et signé(e),

— la déclaration du candidat ou DC2 rempli(e) et signé(e),

Le dossier de présentation de la société.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner.

Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI01.

Soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un NOTI02, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis.

Les candidats peuvent remettre à l'appui de leur candidature des documents type DC (DC1, DC2…), formulaires qu'il est possible de télécharger sur le site officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr dans la rubrique marchés publics/formulaires.

Critères de sélection des offres :

Lot 1 : valeur technique 60 % et prix 40 %.

Lot 2 : valeur technique 30 % et prix 70 %.

Une négociation est prévue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications et abonnements à Internet et en téléphonie fixe et mobile pour les sites de Suresnes Habitat.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe et mobile
Brève description:

Abonnement de téléphonie fixe et de téléphonie mobile pour les employés de l'Office.

Quantité ou étendue: Prestations unitaires entre 0 et 10 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accès internet
Brève description: Fourniture d'Intenet pour l'Office.
Quantité ou étendue: Prestations unitaires entre 0 et 10 000 EUR HT pour le lot 1 (bon de commande).
Description des options: Lignes analogiques (lot 1).
Numéro de référence: 2013-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Suresnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation demandée pour les 3 dernières années disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations,

— déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement bancaire sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-16
Informations complémentaires

Le candidat doit également remettre à l'appui de sa candidature les documents suivants :

— une lettre de candidature ou DC1 rempli(e) et signé(e),

— la déclaration du candidat ou DC2 rempli(e) et signé(e),

Le dossier de présentation de la société.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner.

Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI01.

Soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un NOTI02, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis.

Les candidats peuvent remettre à l'appui de leur candidature des documents type DC (DC1, DC2…), formulaires qu'il est possible de télécharger sur le site officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr dans la rubrique marchés publics/formulaires.

Critères de sélection des offres :

Lot 1 : valeur technique 60 % et prix 40 %.

Lot 2 : valeur technique 30 % et prix 70 %.

Une négociation est prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Suresnes Habitat
Adresse postale: 7 rue Carnot
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Source: OJS 2013/S 223-388411 (2013-11-14)

Informations complémentaires (2013-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422818
Se réfère à l'avis: 2013/S 223-388411
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2013/S 243-422818 (2013-12-11)

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