fourniture de services : centrale d'information, de régulation et de suivi du service suburbain Optymo.Volet 1 - initialisation : conception et développement.Volet 2 - centre d'appel clients.Volet 3 - centre de gestion du trafic (centrale de régulation).Volet 4 - mise à disposition et maintenance des matériels, logiciels et données.Volet 5 - analyse et évolutions

SMTC 90

les variantes sont refusées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Qui ?

• SMTC 90

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: la valeur estimée du marché est de 2,2 millions d'euros sur toute sa durée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 90
Adresse postale: 6 rue du Rhône
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc90.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smtc90.fr 📧
Téléphone: +33 384909925 📞
Fax: +33 384212385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074385
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smtc90.frMarché à bons de commandedélai d'exécution : 7 ans et 4 moiscriteres d'attributions : Pondération propre à chacun des volets : prix = 60% ; valeur technique = 40% (dont : matériel et logiciel = 15% ; organisation proposée = 25%).Renseignements administratifs : Smtc 90, Sylvain Francoz, 6 rue du Rhône 90000 Belfort, FRANCE Tél : +33 384900161 Fax : +33 384212385 mel : contact@smtc90.frunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: les variantes sont refusées
Numéro de référence: 13fs-0055-T

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour le jugement des candidatures :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1),- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)- attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.Pour le jugement des offres :- l'Acte d'engagement (Ae) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ;- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) ;- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Documents à produire avant l'attribution du marché :Le ou les candidats produiront les certificats et attestations de l'article 46-i et -Ii) du code des marchés publics. Le délai imparti par Le Smtc pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il a la faculté de joindre à son offre les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 à D. 8222-8 du code du travail.Il est rappelé que seul le candidat retenu au terme du classement des offres devra produire ces pièces

Situation économique et financière:

pour le jugement des candidatures :- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour le jugement des offres :- le bordereau des prix unitaires (Bpu) ;- le devis quantitatif estimatif (Dqe) ;- la décomposition des prix.

Capacité technique et professionnelle:

pour le jugement des candidatures :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive? ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Pour le jugement des offres :- le mémoire technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf. Dce
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur les fonds propres du Smtc. Le financement du Smtc est assuré par le versement transport (Vt), les recettes commerciales (issues du trafic) et les subventions des membres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le Smtc est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Smtc tel qu'il est indiqué ci-dessus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pondération du volet 1 dans la note finale % (30)
2. Pondération du volet 3 dans la note finale % (30)
3. Pondération du volet 2 dans la note finale % (20)
4. Pondération du volet 5 dans la note finale % (15)
5. Pondération du volet 4 dans la note finale % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc90.fr 🌏
Nom: SMTC 90

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13fs-0055-T
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon : M. le président
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décisionde rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2013/S 046-074385 (2013-03-01)

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