fourniture de service de téléphonie mobile pour la Ville de Chaumont et la Communauté d'agglomération du Pays Chaumontais

Ville de Chaumont

il s'agit d'un marché unique dont l'objet est la fourniture de service de téléphonie mobile pour les besoins de la Ville de Chaumont et de la Communauté d'agglomération du Pays Chaumontais. La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande. La convention constitutive fait de la Ville de Chaumont le coordonnateur du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Qui ?

• Ville de Chaumont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaumont
Adresse postale: place de la Concorde
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chaumont.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328337
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : PDF ; xls, ppt et DOC d'une version Ms-Office® supérieure à la version 97 ; ZIP (lisibles par Winzip) ; RTF ou TXT ; DWG. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de transmission de l'offre par voie papier, une copie de l'ensemble de la proposition originale au format numérique est exigée (CD, Clé Usb). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 13VDC022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Chaumont et CAPC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Copie d'extrait du Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (gsm, gprs, coire EDGE ou Umts), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra justifier seul ou en groupement d'un chiffre d'affaires pour le type de services auquel il soumissionne supérieur à un million d'euros sur la dernière année d'exercice ou à défaut sur la moyenne des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat devra justifier seul ou en groupement de sa capacité à mobiliser pour le projet deux chefs de projets (chef de projet principal et backup). Le candidat justifiera également de sa capacité à affecter deux autres ingénieurs spécialisés réseaux et télécoms, disposant des certificats de formation appropriés compte-tenu des solutions mises en oeuvre, en appui technique du chef de projet. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Compte tenu de la mission de service public du pouvoir adjudicateur (urgence, sécurité, ) le soumissionnaire indiquera des références et fournira des certificats de capacité (pour des pouvoirs adjudicateurs de meme nature : noms, coordonnées) permettant de vérifier explicitement le bon fonctionnement opérationnel du SAV : interlocuteurs bien identifiés (numéros de téléphone, code, noms, ), - bonnes connaissances du pouvoir adjudicateur, - réactivité pour répondre, - continuité du suivi, - pertinence des réponses.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les modalités du règlement des sommes dues au titre du marché sont les suivantes: - pour les nouveaux services faisant l'objet de " frais de mise en service ", ceux-ci sont payables dès la Vérification Quantitative de la nouvelle prestation. - les frais d'abonnement aux différents services sont payables à terme à échoir - les frais de consommation sont payables à terme échu. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le règlement est effectué en Euros, selon les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif et virement au compte ouvert au nom du titulaire, à partir de son RIB ou de son RIP original

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

tout candidat devra fournir soit les copies d'extraits du Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (gsm, gprs, voire EDGE ou Umts), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique : Qualité de la couverture: couverture générale réseaux, couverture des sites du pouvoir adjudicateur, engagement à ajuster les zones de couverture par réglage de faisceaux ou pose de répéteurs en cas d'insuffisance avérée de couverture (10)
4. Valeur technique : Qualité des solutions techniques: gamme et qualité des terminaux et accessoires proposés, fonctionnalités et services (10)
5. Valeur technique : Qualité des services : fréquence et souplesse du renouvellement des terminaux, durée de la garantie, pret de terminaux et cartes SIM (10)
6. Valeur technique : Qualité du marché: clarté et précision des documents de l'offre, processus de transition entre l'avant vente et l'après-vente, engagement de délai pour désigner le chef de projet, assurance qualité, évolutivité compte-tenu du catalogue tarifaire (10)
7. Valeur technique : Qualité de la mise en oeuvre: organisation du pilotage,chef de projet et logistique projet,assistance à la distribution initiale des terminaux,clarté du déroulement,des plannings et des engagements de délais,documentation livrée,processus de recette (10)
8. Valeur technique : Qualité de l'exploitation: responsable de compte, hot line, distribution de nouveau mobile ou accessoires, changement de mobile, extranet (commande et facturation, gestion parc, demande et incident, statistiques,), bilan annuel (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Chaumontais
Adresse postale: C'Sam, 5 avenue Emile Cassez
Contact
Point de contact: Mme la maire de Chaumont
Adresse du profil d'acheteur: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Chaumont – service informatique
Adresse postale: C'Sam - bât. principal - niveau RDJ, 5 avenue Emile Cassez
Courrier électronique: telephonie@ville-chaumont.fr 📧
URL des documents: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Chaumont – pôle marchés publics
Adresse postale: C'Sam - bât. principal - niveau r + 2, 5 avenue Emile Cassez
Courrier électronique: marches.publics@ville-chaumont.fr 📧
URL pour la participation: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13VDC022
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Marché renouvelable
2016
Source: OJS 2013/S 190-328337 (2013-09-26)

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