Fourniture de service de télécommunications M2M et connectivité SMS (en option Voix)

Gaz réseau distribution France

Gaz Réseau Distribution France (GrDF), filiale à 100 % de GDF SUEZ, assure la distribution du gaz naturel pour 11 millions de clients en France.
Le développement des nouvelles technologies de communications ouvre de nouvelles perspectives à GrDF pour continuer d’améliorer son service.
GrDF a identifié deux axes d’amélioration :
— La télé-surveillance de son réseau de distribution gaz
— La télé-relève des compteurs
Le projet Télésurveillance Détente est le projet de télé surveillance des postes de détente du réseau de distribution gaz en France métropolitaine. Le projet consiste à mettre en place des équipements de mesure sur le poste de détente et remonter des données (de pression, etc..) et des alarmes en cas de dysfonctionnement via le réseau mobile à une supervision centralisée. Certaines alarmes sont ensuite relayées par la supervision sur les téléphones des agents d’astreinte.
Le projet Compteurs Communicants Gaz consiste en la mise en place d’un système de télé-relevé et télégestion évolué de type AMR (Automatic Meter Reading : lecture automatisée du compteur)auprès des clients particuliers et petits professionnels à relevés semestriels sur l’ensemble de la France métropolitaine desservis par GrDF.
Dans le cadre de ces deux projets, GrDF recherche la fourniture des services de télécommunications pour la fourniture de cartes SIM, de connectivité aux datacenters GrDF et de services de gestion et supervision associées
Dans le cadre du projet TS Détente, GrDF recherche la fourniture de connectivité SMS (voix en option).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange
• Telefonica International Wholesale Services France

Qui ?

• Gaz réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-14	Avis de marché
2014-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: olivier.defreyne@gdfsuez.com 📧
Téléphone: +32 25107663 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200573
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le candidat devra veiller à compléter correctement le dossier de candidature disponible sous demande auprès de Olivier De Freyne (olivier.defreyne@gdfsuez.com). GrDF se réserve le droit de rejeter tout dossier incomplet. Le candidat devra respecter en tout point la réglementation française et en particulier ses aspects portant sur le secteur des télécommunications GrDF se réserve le droit de limiter le nombre de candidats qui recevront le dossier de consultation. Il est demandé au candidat d'intégrer Delphine Maffre (delphine.maffre@grdf.fr) à l'ensemble des échanges.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 5
Brève description:

Gaz Réseau Distribution France (GrDF), filiale à 100 % de GDF SUEZ, assure la distribution du gaz naturel pour 11 millions de clients en France.

Le développement des nouvelles technologies de communications ouvre de nouvelles perspectives à GrDF pour continuer d’améliorer son service.

GrDF a identifié deux axes d’amélioration :

— La télé-surveillance de son réseau de distribution gaz

— La télé-relève des compteurs

Le projet Télésurveillance Détente est le projet de télé surveillance des postes de détente du réseau de distribution gaz en France métropolitaine. Le projet consiste à mettre en place des équipements de mesure sur le poste de détente et remonter des données (de pression, etc..) et des alarmes en cas de dysfonctionnement via le réseau mobile à une supervision centralisée. Certaines alarmes sont ensuite relayées par la supervision sur les téléphones des agents d’astreinte.

Le projet Compteurs Communicants Gaz consiste en la mise en place d’un système de télé-relevé et télégestion évolué de type AMR (Automatic Meter Reading : lecture automatisée du compteur)auprès des clients particuliers et petits professionnels à relevés semestriels sur l’ensemble de la France métropolitaine desservis par GrDF.

Dans le cadre de ces deux projets, GrDF recherche la fourniture des services de télécommunications pour la fourniture de cartes SIM, de connectivité aux datacenters GrDF et de services de gestion et supervision associées

Dans le cadre du projet TS Détente, GrDF recherche la fourniture de connectivité SMS (voix en option).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de cartes SIM et services M2M
Brève description:

Fourniture de cartes SIM pour les équipements GrDF, des canaux de communication jusqu’aux datacenters GrDF, des services de gestion et de supervision associés pour tous les projets M2M actuels et futurs.

Quantité ou étendue:

le nombre de cartes SIM couvert par les lots 1 & 2 est estimé à ce stade à 20 000 (total des deux lots)

Informations complémentaires sur les lots:

Un candidat ne pourra être attributaire que d'un lot sur les deux lots M2M.

Chaque lot sera attribué à un seul candidat.

Numéro du lot: 2
3
Intitulé du lot: Connectivité SMS (en option voix)
Brève description:

Ce lot porte uniquement sur la mise à disposition d’un raccordement SMS et en option Voix aux réseaux téléphoniques français pour permettre la transmission des alarmes par appel et SMS aux agents d’astreinte. Les fonctions de génération du message d’alerte, de choix du numéro destinataire et de synthèse vocale/SVI sont assurées par le serveur de supervision GrDF.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents sociaux et fiscaux énumérés ci-dessous. Pour ces documents, le candidat doit fournir lesdites pièces complétées.

Si le candidat est établi en France :

— Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (ou une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et le n° d’immatriculation au RCS, RM, à une liste ou tableau d’un ordre professionnel, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises),

— Une attestation de fourniture de déclarations sociales dûment datée et signée,

— Une attestation sur l’honneur de l’Entreprise :

1) du dépôt auprès de l’administration fiscale de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires,

2) de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12 et R1221-13 (déclaration à l’embauche), L3243-2(remise de bulletins de paie), R3243-1 à R3243-5 (rubrique obligatoire du BP) du Code du Travail

3) indiquant s’il a l’intention ou non de faire appel pour l’exécution du Contrat à des salariés de nationalité étrangère et, dans l’affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France

4) que pour les cinq dernières années il n’existe aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2 ; L5221-8, L5221-11 et L8251-1 ; L8231-1 ;

L8241-1 à 8241-2 du Code du Travail (article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005), en outre, pour les marchés soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 (Procédure JOUE) :

— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés au titre d’un redressement judiciaire (article 18.II. du Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005),

— les attestations et certificats attestant du paiement des…

… impôts (revenu ou société) et de la taxe sur la valeur ajoutée,

… cotisations sociales.

S’il est établi ou domicilié en dehors de la France (tous les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d’une traduction en langue française)

— un document mentionnant le numéro d’identification à la TVA ou un document mentionnant l’identité et l’adresse du cocontractant ou le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France,

— un document attestant la régularité de la situation sociale de l’Entreprise au regard du règlement CEE n °1408/71 du 14 juin 1971 ou d’une convention internationale de sécurité sociale ou une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme français de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant de moins de six mois,

— un document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours,

— une attestation sur l’honneur de l’Entreprise : 1) de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12 et R1221-13 (déclaration à l’embauche), L3231-4, L3231-5 et R3231-1 (remise de bulletins de paie), R3243-1 à R3243-5 (rubrique obligatoire du BP) du Code du Travail 2) indiquant s’il a l’intention ou non de faire appel pour l’exécution du Contrat à des salariés de nationalité étrangère et, dans l’affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France 3) que pour les cinq dernières années il n’existe aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2 ; L5221-8, L5221-11 et L8251-1 ; L8231-1 ; L8241-1 à 8241-2 du Code du Travail (article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005),

en outre, pour les marchés soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 (Procédure JOUE) :

— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés au titre d’un redressement judiciaire (article 18 du Décret n°2005 1308 du 20 octobre 2005),

— les attestations et certificats attestant du paiement des impôts (revenu ou société) et de la taxe sur la valeur ajoutée, I

Situation économique et financière:

Le candidat doit réaliser un chiffre d'affaires d'au moins 10 millions d'Euro par an (justificatifs demandés: Bilan et Compte de Résultat).

Le taux de dépendance prévisionnel du candidat doit être au maximum de 20% (Si le candidat appartient à un Groupe, le taux sera apprécié par rapport au chiffre d'affaires du Groupe).

Capacité technique et professionnelle:

Après avoir reçus les demandes de participations dans les délais impartis, GrDF demandera aux candidats de remplir un document permettant de justifier des capacités techniques attendues sur ce marché, c'est à dire à minima:

— répondre aux exigences téchniques générales (voir dossier de candidature)

Critères d'exclusion pour le M2M

— Garantir l’accès radio à au moins deux des opérateurs nationaux français

— Permettre à l’ensemble des équipements de se connecter en 2G et en 3G

— Fournir des APN privés

— Permettre l’envoi de SMS de réveil vers la flotte M2M Critères d'exclusion pour la connectivité voix/SMS

— La solution doit permettre l’envoi de SMS vers des mobiles de tous les opérateurs français

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera éventuellement précisé dans le dossier de consultation

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier De Freyne
Source: OJS 2013/S 117-200573 (2013-06-14)

Avis d'attribution de marché (2014-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-279405
Se réfère à l'avis: 2013/S 117-200573
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2014/S 155-279405 (2014-08-11)

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