Fourniture de service d'accès au réseau internet en haut et très haut débit — année 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016

Quantité ou étendue

Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français (article 77 du CMP) conclus avec un seul opérateur économique mais un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE, pour les montants annuels suivants par collectivité: Ville du Mans: minimum 10 000 EUR HT, maximum 60 000 EUR HT. Le Mans Métropole: minimum 1 500 EUR HT, maximum 20 000 EUR HT. (Montants identiques pour les périodes de reconduction).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique décrivant ou précisant les points suivants :- processus de demande d'ouverture et de résiliation d'un accès ainsi que la demande de modification d'un service associé (noté sur 5 points),- délai nécessaire à l'ouverture d'un accès (noté sur 5 points),- durée d'engagement lors de l'ouverture d'un nouvel accès (noté sur 10 points),- le soumissionnaire impose-t-il l'utilisation de ses équipements (modems, routeurs) (noté sur 10 points) ?- comment sont supervisés les accès et quelle est l'incidence si les équipements ne sont pas ceux du soumissionnaire (noté sur 15 points)?- si la collectivité met en place ses propres équipements, le soumissionnaire peut il assurer que ses équipements centraux (Bas, Lns) sont compatibles (noté sur 15 points)?- le soumissionnaire détaillera les équipements réseaux (modems, routeurs, ...) qu'il propose en précisant : le modèle, les caractéristiques (Ethernet, Usb, ...), les conditions de maintenance et les possibilités de paramétrage (ouverture/fermeture des ports Tcp, sont-ils Vpn Passthrough ?, Wifi ?, intègre-t-il une liste noire de sites ?...) (noté sur 10 points),- processus de signalement des appels suite à un incident (noté sur 5 points),- processus de traitement des appels suite à un incident (noté sur 5 points),- délai de remise en service pour un accès Adsl et Sdsl (noté sur 5 points),- le soumissionnaire précisera s'il peut fournir 3 factures mensuelles : une regroupant l'ensemble des lignes Le Mans Métropole, une regroupant l'ensemble des lignes Ville du Mans-Services et une regroupant l'ensemble des lignes Ville du Mans-Ecole (noté sur 5 points).- moyens humains (nombre de personnes) affectés à l'exécution du marché (partie technique et suivi administratif) (noté sur 5 points).- description de la plate forme d'assistance téléphonique (délai moyen de prise en compte de l'appel, interlocuteur unique ou non...) (noté sur 5 points)unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cd Rom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres doivent être transmisesuniquement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.Renseignements administratifs: Solange Vérité, tél +33 243473739. Renseignements techniques: Pierre-François De Carlini tél +33 243474325, procédures de recours: instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriettebp 24111 44041 Nantes Cedex, Tél +33 240994600 - fax +33 240994658, greffe.ta-nantes@juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes, service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :tribunal administratif de Nantes, adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2013.

Brève description

Cette procédure concerne la fourniture de service d'accès au réseau internet en technologie XDSL ou en fibre optique pour une centaine de sites de la Ville du Mans et de Le Mans métropole et s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics constitué de la Ville du Mans et de Le Mans métropole. Le coordonnateur du groupement est la Ville du Mans. Marché passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2013 et en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Aucune avance ne sera versée. Prix unitaires fermes révisables annuellement. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de chacune des collectivités.