Fourniture de sel de déneigement pour les routes meusiennes (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante : http://profilacheteur.cg55.fr).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.
Avis de marché (2013-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
“Consultation allotie en 3 lots traités par marchés publics à bons de commande (au sens de l'art. 77 du code des marchés publics) ou accords-cadres (au sens...”
Quantité ou étendue
Consultation allotie en 3 lots traités par marchés publics à bons de commande (au sens de l'art. 77 du code des marchés publics) ou accords-cadres (au sens de la jurisprudence CE, 08/08/2008, Commune de Nanterre, n° 309136 et du droit communautaire) séparés sans engagement sur des seuils annuels minimum et maximum de commande. Quantités prévisionnelles anuelles données ci-après lot par lot.La présente consultation a pour objet de permettre la satisfaction des besoins exprimés par le Groupement de commande constitué des entités suivantes : Département de la Meuse (coordonateur) - Communauté de communes du Pays d'Étain - Communauté de communes Meuse Voie Sacrée - Communauté de communes Centre Argonne - Communauté de communes Côtes de Meuse-Wöevre - Communauté de communes de la Saulx et du Perthois - Communauté de communes du Sammiellois - Communauté de communes du Pays de Revigny-sur-Ornain.Le coordonateur du groupement a capacité à l'effet de lancer la procédure et de signer les marchés ou accords-cadres au nom et pour le compte de chacun de ses membres. la Commission d'appel d'offres du coordonateur est chargée d'attribuer les marchés ou accords-cadres. Toutefois, une fois le marché ou l'accord-cadre signé puis notifié, chaque membre du Groupement exécutera le marché ou l'accord-cadre pour son compte.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin – BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://profilacheteur.cg55.fr🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315574
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“Dossier de consultation des entreprises (comprenant notamment le Règlement de la consultation et le cahier des charges) gratuitement téléchargeable jusqu'à...”
Dossier de consultation des entreprises (comprenant notamment le Règlement de la consultation et le cahier des charges) gratuitement téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres sur le profil acheteur du Département (cf. adresse plus haut). Le dossier peut également être demandé par courriel, courrier postal ou télécopie auprès du Service des affaires juridiques (cf coordonnées plus haut) : le dossier sera alors transmis au candidat demandeur dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande ; les candidats sont donc invités dans cette hypothèse à présenter leur demande en temps utile.
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Source: OJS 2013/S 183-315574 (2013-09-16)