Fourniture de sel de déneigement pour les routes meusiennes (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante : http://profilacheteur.cg55.fr)
Conseil général de la Meuse
Fourniture de sel de déneigement pour les routes meusiennes (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante : http://profilacheteur.cg55.fr).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin – BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315574
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture de sel de déneigement pour la période hivernale
Brève description: Fourniture de sel de déneigement pour la période hivernale.
Quantité ou étendue: tonnage de sel en vrac estimé annuel : 8 790 tonnes.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Renouvellement possible dans les conditions fixées au cahier des charges.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de sel de déneigement en période estivale
Brève description: Fourniture de sel de déneigement en période estivale.
Quantité ou étendue: Tonnage de sel en vrac estimé annuel : 1 640 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots: Renouvellement possible selon conditions fixées au cahier des charges.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de sel de déneigement en sacs
Brève description: Fourniture de sel de déneigement en sacs.
Quantité ou étendue: Tonnage de sel en sac ou big bag estimé annuel : 80 tonnes.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-SAJ-29
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Cf. ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf. ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Étain
Adresse postale: 29 allée du Champ de Foire
Commune postale: Étain
Code postal: 55400
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Meuse Voie Sacrée
Adresse postale: 1 route de Senoncourt
Commune postale: Ancemont
Code postal: 55320
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Centre Argonne
Adresse postale: 16 rue Thiers
Commune postale: Clermont-en-Argonne
Code postal: 55120
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Côtes de Meuse-Wöevre
Adresse postale: 24 rue Raymond Poincaré
Commune postale: Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Code postal: 55210
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Saulx et du Perthois
Adresse postale: 1 rue du Chêne Sessile – PAE La Houpette
Commune postale: Cousances-les-Forges
Code postal: 55170
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sammiellois
Adresse postale: place des Moines – BP 68
Commune postale: Saint-Mihiel
Code postal: 55300
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Revigny-sur-Ornain
Adresse postale: 2 place Pierre Gaxotte
Commune postale: Revigny-sur-Ornain
Code postal: 55800
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-SAJ-29
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-315574 (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
Consultation allotie en 3 lots traités par marchés publics à bons de commande (au sens de l'art. 77 du code des marchés publics) ou accords-cadres (au sens de la jurisprudence CE, 08/08/2008, Commune de Nanterre, n° 309136 et du droit communautaire) séparés sans engagement sur des seuils annuels minimum et maximum de commande. Quantités prévisionnelles anuelles données ci-après lot par lot.La présente consultation a pour objet de permettre la satisfaction des besoins exprimés par le Groupement de commande constitué des entités suivantes : Département de la Meuse (coordonateur) - Communauté de communes du Pays d'Étain - Communauté de communes Meuse Voie Sacrée - Communauté de communes Centre Argonne - Communauté de communes Côtes de Meuse-Wöevre - Communauté de communes de la Saulx et du Perthois - Communauté de communes du Sammiellois - Communauté de communes du Pays de Revigny-sur-Ornain.Le coordonateur du groupement a capacité à l'effet de lancer la procédure et de signer les marchés ou accords-cadres au nom et pour le compte de chacun de ses membres. la Commission d'appel d'offres du coordonateur est chargée d'attribuer les marchés ou accords-cadres. Toutefois, une fois le marché ou l'accord-cadre signé puis notifié, chaque membre du Groupement exécutera le marché ou l'accord-cadre pour son compte.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin – BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315574
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Dossier de consultation des entreprises (comprenant notamment le Règlement de la consultation et le cahier des charges) gratuitement téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres sur le profil acheteur du Département (cf. adresse plus haut). Le dossier peut également être demandé par courriel, courrier postal ou télécopie auprès du Service des affaires juridiques (cf coordonnées plus haut) : le dossier sera alors transmis au candidat demandeur dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande ; les candidats sont donc invités dans cette hypothèse à présenter leur demande en temps utile.
Les candidats peuvent déposer leur offre par voie papier ou dématérialisée (avec dans ce dernier cas possibilité de déposer une copie de sauvegarde) conformément aux dispositions figurant dans le Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de sel de déneigement pour les routes meusiennes (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante : http://profilacheteur.cg55.fr).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de sel de déneigement pour la période hivernale
Brève description: Fourniture de sel de déneigement pour la période hivernale.
Quantité ou étendue: tonnage de sel en vrac estimé annuel : 8 790 tonnes.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Renouvellement possible dans les conditions fixées au cahier des charges.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de sel de déneigement en période estivale
Brève description: Fourniture de sel de déneigement en période estivale.
Quantité ou étendue: Tonnage de sel en vrac estimé annuel : 1 640 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots: Renouvellement possible selon conditions fixées au cahier des charges.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de sel de déneigement en sacs
Brève description: Fourniture de sel de déneigement en sacs.
Quantité ou étendue: Tonnage de sel en sac ou big bag estimé annuel : 80 tonnes.
Consultation allotie en 3 lots traités par marchés publics à bons de commande (au sens de l'art. 77 du code des marchés publics) ou accords-cadres (au sens de la jurisprudence CE, 08/08/2008, Commune de Nanterre, n° 309136 et du droit communautaire) séparés sans engagement sur des seuils annuels minimum et maximum de commande. Quantités prévisionnelles anuelles données ci-après lot par lot.
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La présente consultation a pour objet de permettre la satisfaction des besoins exprimés par le Groupement de commande constitué des entités suivantes : Département de la Meuse (coordonateur) - Communauté de communes du Pays d'Étain - Communauté de communes Meuse Voie Sacrée - Communauté de communes Centre Argonne - Communauté de communes Côtes de Meuse-Wöevre - Communauté de communes de la Saulx et du Perthois - Communauté de communes du Sammiellois - Communauté de communes du Pays de Revigny-sur-Ornain.
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Le coordonateur du groupement a capacité à l'effet de lancer la procédure et de signer les marchés ou accords-cadres au nom et pour le compte de chacun de ses membres. la Commission d'appel d'offres du coordonateur est chargée d'attribuer les marchés ou accords-cadres. Toutefois, une fois le marché ou l'accord-cadre signé puis notifié, chaque membre du Groupement exécutera le marché ou l'accord-cadre pour son compte.
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Au send du droit communautaire, les options suivantes sont prévues :
- des décisions de poursuivre pourront intervenir,
- des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus,
- le nombre de reconductions possibles est de 3.
Au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles), aucune option n'est prévue.
Numéro de référence: 13-SAJ-29
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces exigées au titre de la candidature :
- Dc1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer,
- Dc2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat,
- Noti 2- etat annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale : certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31/12 de l'année précédant le lancement de la consultation,
Afficher plus
- RC - attestation d'assurance responsabilité civile,
- la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,
- en cas de présentation d'un sous-traitant : fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et Fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex. : Dc4 contrat de sous-traitance),
- références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères de jugement des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières.
Pièces à remettre au titre de l'offre et critères de jugement des offres mentionnés dans le Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Cf. ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande est exigée en cas de versement de l'avance prévue à l'art. 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds départementaux ou intercommunaux explusivement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours selon conditions définies dans le cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Étain
Adresse postale: 29 allée du Champ de Foire
Commune postale: Étain
Code postal: 55400
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Meuse Voie Sacrée
Adresse postale: 1 route de Senoncourt
Commune postale: Ancemont
Code postal: 55320
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Centre Argonne
Adresse postale: 16 rue Thiers
Commune postale: Clermont-en-Argonne
Code postal: 55120
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Côtes de Meuse-Wöevre
Adresse postale: 24 rue Raymond Poincaré
Commune postale: Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Code postal: 55210
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Saulx et du Perthois
Adresse postale: 1 rue du Chêne Sessile – PAE La Houpette
Commune postale: Cousances-les-Forges
Code postal: 55170
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sammiellois
Adresse postale: place des Moines – BP 68
Commune postale: Saint-Mihiel
Code postal: 55300
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Revigny-sur-Ornain
Adresse postale: 2 place Pierre Gaxotte
Commune postale: Revigny-sur-Ornain
Code postal: 55800
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-SAJ-29
Informations complémentaires
Dossier de consultation des entreprises (comprenant notamment le Règlement de la consultation et le cahier des charges) gratuitement téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres sur le profil acheteur du Département (cf. adresse plus haut). Le dossier peut également être demandé par courriel, courrier postal ou télécopie auprès du Service des affaires juridiques (cf coordonnées plus haut) : le dossier sera alors transmis au candidat demandeur dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande ; les candidats sont donc invités dans cette hypothèse à présenter leur demande en temps utile.
Afficher plus
Les candidats peuvent déposer leur offre par voie papier ou dématérialisée (avec dans ce dernier cas possibilité de déposer une copie de sauvegarde) conformément aux dispositions figurant dans le Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-315574 (2013-09-16)
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