Fourniture de scooters destinés au ramassage des déjections canines ainsi que les pièces détachées, accessoires et prestations de réparation associées
Fourniture de scooters destinés au ramassage des déjections canines ainsi que les pièces détachées, accessoires et prestations de réparation associées.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique.
L'estimation annuelle de la dépense est de 16 000 EUR TTC.
Le marché est conclu pour un 1 an à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire tacitement 3 fois.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-06
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Avis de marché
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| 2014-01-17
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Avis d'attribution de marché
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