Fourniture de sacs plastiques pour les différentes collectes et pré-collectes
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Le marché est un appel d'offres ouvert, passé en aplication des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations sont alloties en 2 lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
A titre prévisionnel, le marché devrait être notifié en novembre 2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-26
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Avis de marché
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