Fourniture de sacs plastique à déchets ménagers

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Fourniture de sacs plastique à déchets ménagers, et plus particulièrement la fourniture de sacs à déchets de type "Perdu" pour la collecte des déchets ménagers recyclables (sacs jaunes de 50 litres) et pour la collecte des déchets ménagers et assimilés à incinérer (sacs gris de 30 et 100 litres).
Lieu(X) d'exécution : Aire de la communauté d'agglomération Caen la mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socoplast

Qui ?

• Communauté d'agglomération Caen la Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-16	Avis de marché
2013-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum.Le seuil minimum annuel est de 200 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.La durée initiale du marché est de 1 an, reconductible 3 fois. Il prendra effet à la date de réception de la notification par le titulaire.A titre indicatif, le début des prestations est prévu le 1.11.2013

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Adresse postale: 8 rue du Colonel Rémy, BP 26182
Code postal: 14061
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231394000 📞
Fax: +33 231796144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129479
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(X) d'exécution : Aire de la communauté d'agglomération Caen la mer.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum.

Le seuil minimum annuel est de 200 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.

La durée initiale du marché est de 1 an, reconductible 3 fois. Il prendra effet à la date de réception de la notification par le titulaire.

A titre indicatif, le début des prestations est prévu le 1.11.2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

-Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, par la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM (budget annexe de fonctionnement de la communauté d'agglomération Caen la mer).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_rsp5mmBjdA&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'unité monétaire est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

-référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ;

-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion de contrat est rendue publique) ;

-recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2013/S 077-129479 (2013-04-16)

Avis d'attribution de marché (2013-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 864 415,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-273868
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129479
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Modalités de consultation du marché : le marché est consultable sur rendez-vous, dans les locaux de la communauté d'agglomération Caen la mer. Annonce nº 144, BOAMP 77 B du 19.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Socoplast
Adresse postale: 84 rue Médéric
Commune postale: Garennes-Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: socoplast@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion de contrat est rendue publique) ;

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2013/S 157-273868 (2013-08-12)

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