fourniture de sacs en polyéthylène (Pebd) pour le ramassage des déchets urbains sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon

Le Grand Lyon

le marché a pour objet la fourniture de sacs en polyéthylène (Pebd) pour le ramassage des déchets urbains sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:
-montant minimum HT sur la durée totale du marché : 450 000 EUR,-montant maximum HT sur la durée totale du marché : 1 350 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320636
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
- précisions sur les rubriques ci-dessus ; -précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ; -précision du 2-1-9 :: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter du 1.3.2014 ou de sa date de sa notification si celle-ci est postérieure.montant total minimum de 450 000 EUR HT et de maximum de 1 350 000 EUR HT ; -précision du 4.1.1 : - procédure d'appel d'offres ouvert ; -précision du 4-2.1 Les critères de choix des offres sont pondérés ; 1) Prix des prestations - 60 % apprécié au regard du document d'analyse financière figurant au DCE 2) Valeur technique - 40 % - sous-critère 1: pertinence du système de management de la qualité et de l'environnement mis en place pour répondre aux exigences du CCTP (tests réalisés sur les sacs, gestion des non conformités, traçabilité, process de fabrication, gestion des extrants et des intrants) ; -sous-critère 2: pertinence du système de gestion et de suivi des commandes pour assurer le respect des délais et des quantités commandées par le Grand Lyon ; Les sous critères sont d'égale valeur - précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :13dp030 Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 - précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ; -date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1.3.2014 ; - forme des candidatures ; -les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; -sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ; - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ; -les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ; -le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ; -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 💰
1 350 000 💰
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture de sacs en polyéthylène (Pebd) pour le ramassage des déchets urbains sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.
Quantité ou étendue:
-montant minimum HT sur la durée totale du marché : 450 000 EUR,
-montant maximum HT sur la durée totale du marché : 1 350 000 EUR.
Numéro de référence: 13DP030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine de Lyon, 69000 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
-une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
-si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, le cas échéant (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés).
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le CA global annuel doit être de 100 000 EUR sur au moins l'un des trois derniers exercices, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
etre en capacité de livrer des fournitures de sacs plastiques comparables à celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent
- etre en capacité de produire 1 million de sacs par an ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement sur le budget propre de la communauté urbaine de Lyon,
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013,
- prix révisable,
- avance (article 87 code des marchés publics),
- acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise seule ou en groupement. La forme du groupement est laissée libre.
Autres conditions particulières:
le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : les sacs seront fabriqués à partir de 80% de matière recyclée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la propreté - M. le vice-président chargé de la propreté
Baccou Vanessa
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-167369 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Commune postale: Lyon
Point de contact: Direction de la propreté
Unité achats juridique
Fax: +33 426993064 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon direction de la propreté
Adresse postale: 83 cours de la Liberté
Code postal: 69000
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 20 rue du Lac, si offre envoyée par courrier recommandé, 83 cours de la Liberté si offre remise sur place contre récepissé
Point de contact: Direction De la propreté
Unité achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DP030
Informations complémentaires
- précisions sur les rubriques ci-dessus ;
-précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
-précision du 2-1-9 :: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter du 1.3.2014 ou de sa date de sa notification si celle-ci est postérieure.montant total minimum de 450 000 EUR HT et de maximum de 1 350 000 EUR HT ;
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-précision du 4.1.1 : - procédure d'appel d'offres ouvert ;
-précision du 4-2.1 Les critères de choix des offres sont pondérés ;
1) Prix des prestations - 60 % apprécié au regard du document d'analyse financière figurant au DCE
2) Valeur technique - 40 %
- sous-critère 1: pertinence du système de management de la qualité et de l'environnement mis en place pour répondre aux exigences du CCTP (tests réalisés sur les sacs, gestion des non conformités, traçabilité, process de fabrication, gestion des extrants et des intrants) ;
Afficher plus
-sous-critère 2: pertinence du système de gestion et de suivi des commandes pour assurer le respect des délais et des quantités commandées par le Grand Lyon ;
Les sous critères sont d'égale valeur
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :13dp030 Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Afficher plus
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1.3.2014 ;
- forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
Afficher plus
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
Afficher plus
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
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-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: idem point VI.4.1.
Source: OJS 2013/S 186-320636 (2013-09-20)
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