Fourniture de sacs à déchets pour les besoins de l'année 2014

Agglomération Côte Basque-Adour

La présente consultation a pour objet la fourniture de sacs à déchets en matières plastiques pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective des emballages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Barbier et Cie Soc extrusion du polyethylène

Qui ?

• Agglomération Côte Basque-Adour

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-22	Avis de marché
2013-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:

Cinq (5) types de sacs sont attendus: – 4 800 000 sacs de type 30 de couleur noire, d'épaisseur 25 microns, – 2 000 000 sacs de type 100 de couleur noire, d'épaisseur 35 microns, – 110 000 sacs de type 100 de couleur bleue, d'épaisseur 100 microns, – 3 100 000 sacs de type 30 transparents, à lien coulissant, d'épaisseur 21 microns, – 210 000 sacs de type 100 transparents, à lien coulissant, d'épaisseur 21 microns.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch – CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250249
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Modalité de retrait du dossier de consultation: sur demande écrite par courrier ou par télécopie (n° +33 559571219) adressée à l'agglomération Côte Basque-Adour – direction de la collecte et de la valorisation des déchets – 2 avenue Marcel Dassault – 64600 Anglet, téléchargeable sur le site de la collectivité: http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet «marchés publics». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de sacs à déchets en matières plastiques pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective des emballages.

Numéro de référence: Sacsadechets.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Marcel Dassault, 64600 Anglet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1 et précisant: le nom et l'adresse du candidat ;si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, –déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2) ou équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures objet du marché seront réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «service fait». Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'agglomération Côte Basque-Adour. Les prix sont révisables. Financement: Fonds propres de la collectivité monnaie: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-12-01 📅
Date de fin: 2014-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sacsadechets.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey – BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 144-250249 (2013-07-22)

Avis d'attribution de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328 593,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue Foch - CS 88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 234-405967
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250249
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Lieu et horaires de consultation du marché : Agglomération Côte Basque - Adour - service marchés publics - 15 avenue Foch - CS 88507 - 64185 Bayonne Cedex - tél. +33 559447272, Horaires : du lundi au jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 - Le vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Modalités de la consultation : Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce nº 139, BOAMP 142 A. Annonce nº 208, BOAMP 142 B du 25.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Sacsadechets

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-31 📅
Nom: Barbier et Cie Soc extrusion du polyethylène
Adresse postale: Le Guide BP 39
Commune postale: Sainte Sigolène
Code postal: 43600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 543
Source: OJS 2013/S 234-405967 (2013-11-28)

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