fourniture de robinetterie industrielle, raccords et vannes pour les stations d'épuration et de relèvement et l'usine d'incinération de la communauté urbaine de Lyon
Communauté urbaine de Lyon
le marché a pour objet la fourniture de robinetterie industrielle, raccords et vannes pour les stations d'épuration et de relèvement et l'usine d'incinération de la communauté urbaine de Lyon
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Robinets, vannes et dispositifs similaires › Robinets et vannes
- • Tuyauterie › Accessoires de tuyauterie
- • Tuyaux et raccords › Raccords de tuyauterie
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-25 | Avis de marché |
| 2013-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robinets, vannes et dispositifs similaires
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-067109
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
180 000 💰
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 13-EAU-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine de Lyon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-16 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. prix (50)
2. Etendue de l'offre (30)
3. Pertinence des moyens et de l'organisation mis en oeuvre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau – unité marchés publics
M. le vice-président chargé de la politique de l'eau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: Direction de l'eau - unité marchés publics
Fax: +33 478958970 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: immeuble le Triangle - 4ème étage, 117 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Dépôt sur place: immeuble Le Triangle - 4ème étage, 117 boulevard Vivier Merle 69003, Lyon, par courrier : 20 rue du Lac, BP 3103
Commune postale: Lyon Cedex
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-EAU-002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 042-067109 (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robinets, vannes et dispositifs similaires
Quantité ou étendue:
Montant minimum sur la durée totale du marché : 240 000 EUR HT;Montant maximum sur la durée totale du marché : 720 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-067109
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
- précisions sur les rubriques ci-dessus :
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale
- précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31 mars 2004.
Durée ferme d'un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.
Montant total minimum de 60 000 EUR HT et de maximum de 180 000 EUR HT pour chaque période ferme et reconduite.
- précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4-2.1: - critère 1 : prix - 50 %, apprécié sur la base de la simulation de commande remise aux candidats.
- critère 2 : Étendue de l'offre - 30 %,
Ce critère sera apprécié à partir des éléments du bordereau récapitulatif des marques, indiquant l'ensemble des marques proposées ou des marques équivalentes aux 11 marques suivantes :
Safi, burkert, tecofi, schäfer, ramus, amri, lefebvre, bayard, apef, vraco, dosapro.
En cas d'équivalence, le candidat devra communiquer dans son offre, une note décrivant l'étendue des produits distribués par les marques proposées en équivalence. Cette note pourra être étayée par les catalogues ou fiches techniques, des produits proposés, permettant de vérifier que les solutions qu'il propose respectent de manière équivalente les marques implantées sur nos installations.
Le critère sera noté de la manière suivante :
Soit " n " le nombre de marques distribuées ou équivalentes.
- n > ou = 11 (note 5) ;
-9 < ou = n < 11 (note 4) ;
-7 < ou = n < 9 (note 3) ;
-5 < ou = n < 7 (note 2) ;
-3 < ou = n < 5 (note 1) ;
-n < 3 (note 0) ;
- critère 3 : Pertinence des moyens et de l'organisation mis en oeuvre - 20 %
- ce critère sera apprécié sur la base d'une note décrivant ;
-l'organisation prévue pour la gestion des commandes (interlocuteurs, modalités de préparation des commandes), les contacts (téléphones, fax, mail....), les horaires d'ouverture ;
- la qualité de l'organisation du stockage des fournitures objet du marché : nombre de références en stock, volumes du magasin de stockage.
- l'organisation des livraisons : moyens mis à disposition pour les livraisons (livraisons assurées en interne ou par un transporteur).
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13-eau-002.
Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.7.2013
- forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
- modalités de remise des plis ;
-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
180 000 💰
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture de robinetterie industrielle, raccords et vannes pour les stations d'épuration et de relèvement et l'usine d'incinération de la communauté urbaine de Lyon
Quantité ou étendue:
Montant minimum sur la durée totale du marché : 240 000 EUR HT;
Montant maximum sur la durée totale du marché : 720 000 EUR HT.
le marché comporte une durée ferme et 3 périodes reconductibles. Ces périodes reconductibles sont qualifiéeé d'option au sens de la directive européenne 2004/18/CE du 31 mars 2004
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-EAU-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine de Lyon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-lettre de candidature datée et signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-Déclaration sur l'honneur datée et signée en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
en cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement
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- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance dans le domaine de la fourniture de robinetterie industrielle, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement: budget de la Communauté urbaine de Lyon
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21 fevrier 2002 modifié
-prix révisable
- avance (articles 87 à 91 code des marchés publics)
- acomptes (article 91 code des marchés publics)
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-16 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. Etendue de l'offre (30)
3. Pertinence des moyens et de l'organisation mis en oeuvre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau – unité marchés publics
M. le vice-président chargé de la politique de l'eau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: Direction de l'eau - unité marchés publics
Fax: +33 478958970 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: immeuble le Triangle - 4ème étage, 117 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Dépôt sur place: immeuble Le Triangle - 4ème étage, 117 boulevard Vivier Merle 69003, Lyon, par courrier : 20 rue du Lac, BP 3103
Commune postale: Lyon Cedex
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-EAU-002
Informations complémentaires
- précisions sur les rubriques ci-dessus :
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale
- précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31 mars 2004.
Durée ferme d'un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.
Montant total minimum de 60 000 EUR HT et de maximum de 180 000 EUR HT pour chaque période ferme et reconduite.
- précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4-2.1: - critère 1 : prix - 50 %, apprécié sur la base de la simulation de commande remise aux candidats.
- critère 2 : Étendue de l'offre - 30 %,
Ce critère sera apprécié à partir des éléments du bordereau récapitulatif des marques, indiquant l'ensemble des marques proposées ou des marques équivalentes aux 11 marques suivantes :
Safi, burkert, tecofi, schäfer, ramus, amri, lefebvre, bayard, apef, vraco, dosapro.
En cas d'équivalence, le candidat devra communiquer dans son offre, une note décrivant l'étendue des produits distribués par les marques proposées en équivalence. Cette note pourra être étayée par les catalogues ou fiches techniques, des produits proposés, permettant de vérifier que les solutions qu'il propose respectent de manière équivalente les marques implantées sur nos installations.
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Le critère sera noté de la manière suivante :
Soit " n " le nombre de marques distribuées ou équivalentes.
- n > ou = 11 (note 5) ;
-9 < ou = n < 11 (note 4) ;
-7 < ou = n < 9 (note 3) ;
-5 < ou = n < 7 (note 2) ;
-3 < ou = n < 5 (note 1) ;
-n < 3 (note 0) ;
- critère 3 : Pertinence des moyens et de l'organisation mis en oeuvre - 20 %
- ce critère sera apprécié sur la base d'une note décrivant ;
-l'organisation prévue pour la gestion des commandes (interlocuteurs, modalités de préparation des commandes), les contacts (téléphones, fax, mail....), les horaires d'ouverture ;
- la qualité de l'organisation du stockage des fournitures objet du marché : nombre de références en stock, volumes du magasin de stockage.
- l'organisation des livraisons : moyens mis à disposition pour les livraisons (livraisons assurées en interne ou par un transporteur).
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 13-eau-002.
Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Afficher plus
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.7.2013
- forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
Afficher plus
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
- modalités de remise des plis ;
-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 042-067109 (2013-02-25)
Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257222
Se réfère à l'avis: 2013/S 42-067109
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Étendue de l'offre (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: La robinetterie industrielle
Adresse postale: Ilot C, bâtiment D-ZI Lyon Sud, 4 rue de l'Arsenal
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2013/S 148-257222 (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257222
Se réfère à l'avis: 2013/S 42-067109
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification.- précisions sur la durée et les montants : marchés à durée ferme de 1 an reconductible 3 fois une année Montant minimum annuel : 60 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 180 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour la période ferme et chaque période reconduite. Modalités de consultation du marché : les marchés sont consultables sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la direction de l'eau, unité "marchés publics" (immeuble "Le Triangle", 4ème étage, 117 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon) ; sur demande écrite (20 rue du Lac, BP 3013, 69399 Lyon Cedex 03) ; par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Annonce nº 310, BOAMP 41 B du 27.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Étendue de l'offre (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: La robinetterie industrielle
Adresse postale: Ilot C, bâtiment D-ZI Lyon Sud, 4 rue de l'Arsenal
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2013/S 148-257222 (2013-07-29)
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