Fourniture de robinetterie, fontainerie et accessoires

Ville de Dax

Fourniture de robinetterie, fontainerie et accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Dax

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-24	Avis de marché
2014-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robinets-vannes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robinets-vannes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@dax.fr 📧
Téléphone: +33 558568014 📞
Fax: +33 558744522 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325727
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer contre paiement (cf. Point Iv.3.3) sur support papier sur demande écrite auprès de la Ville de Dax par voie postale, par télécopie ou par email ou en le retirant sur place après en avoir préalablement informé la Direction des marchés publics. Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. La date prévisionnelle de la date de notification d'attribution du marché est fixée au 16 décembre 2013. Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification d'attribution, reconductible trois fois, pour une période de même durée. Les marchés sont passés sous la forme fractionnée d'un marché à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum par lot en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Un seul opérateur économique par lot sera retenu. Nota : la notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres (directives no 2004-17 et 2004-18 du 31 mars 2004). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de robinetterie, fontainerie et accessoires.
Numéro du lot: 1
Brève description: Robinets-Vannes à opercule.
Quantité ou étendue: a titre indicatif et prévisionnel et sans que cela n'engage la Ville de Dax, le montant annuel de commande serait de 6 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 2
Brève description: Fontainerie et hydrants
Quantité ou étendue: a titre indicatif et prévisionnel et sans que cela n'engage la Ville de Dax, le montant annuel de commande serait de 8 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection régulation
Quantité ou étendue: a titre indicatif et prévisionnel et sans que cela n'engage la Ville de Dax, le montant annuel de commande serait de 5 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Raccords spéciaux gros diamètres
Quantité ou étendue: a titre indicatif et prévisionnel et sans que cela n'engage la Ville de Dax, le montant annuel de commande serait de 12 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Équipements hydrauliques réseau thermal
Quantité ou étendue: a titre indicatif et prévisionnel et sans que cela n'engage la Ville de Dax, le montant annuel de commande serait de 6 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Vannes papillon
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dax, 40100 Dax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

imprimé déclaration du candidat Dc1 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc1 comprenant notamment l'ensemble des déclarations mentionnées dans le cadre I)

Situation économique et financière:

imprimé Déclaration du Candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant à la capacité financière : chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités financières est admise), capacité financière le cas échéant des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature).

Capacité technique et professionnelle:

imprimé Déclaration du Candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant aux capacités techniques et professionnelles : I- moyens humains du candidat (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) ; II- moyens techniques du candidat (outillage, matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature) ; III- références (présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières est admise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : budget Ville et différents budgets de la régie des eaux, exercices 2013 et suivants, article 6078 (section fonctionnement)

modalités de paiement : article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours maximum).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires

Procédure
Mode de paiement des documents:

le dossier de consultation des entreprises (sur support papier) est remis ou envoyé après paiement par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre du Trésor Public ou en espèce. Un reçu du paiement est ensuite envoyé ou remis au candidat.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des fournitures et adaptation aux moyens d'exploitation du maitre d'ouvrage, qualité, conformité et pérennité des fournitures, qualité du service après-vente (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21400088700015
Contact
Point de contact: M. le maire
M. Bellocq Gabriel
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Ville de Dax
Point de contact: Régie des eaux
M. Bachelé Vincent
Téléphone: +33 558904686 📞
Courrier électronique: vbachele@dax.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-31
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

La date prévisionnelle de la date de notification d'attribution du marché est fixée au 16 décembre 2013. Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification d'attribution, reconductible trois fois, pour une période de même durée.

Les marchés sont passés sous la forme fractionnée d'un marché à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum par lot en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Un seul opérateur économique par lot sera retenu.

Nota : la notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres (directives no 2004-17 et 2004-18 du 31 mars 2004).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849414 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, sachant que la Ville de Dax respectera un délai d'au moins 11 jours entre la date de notification du rejet des candidatures ou des offres et la date de conclusion du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché public). Pour plus de précisions, il est possible de contacter la Direction des marchés publics (coordonnées indiquées ci-dessus).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Source: OJS 2013/S 189-325727 (2013-09-24)

Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027594
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-325727
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Pour mémoire, les marchés sont passés sous la forme d'un marché à bons de commande conclus sans minimum et sans maximum en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. A titre d'information, les montants attribués sur la base du détail quantitatif estimatif, dénué de valeur contractuelle, sont les suivants : lot nº 1 : 7 029,98 EUR HT ; lot nº 2 : 18 804,67 EUR HT ; lot nº 3 : 49 917,01 EUR HT ; lot nº 4 : 17 519,74 EUR HT ; lot nº 5 : 18 730,87 EUR HT ; lot nº 6 : 9 092,48 EUR HT. Les contrats conclus sont consultables sur rendez-vous dans les locaux de la direction des marchés publics, à l'adresse suivante : Mairie de Dax, rue Saint-Pierre, 40100 Dax, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Annonce nº 190, BOAMP 187 B du 27.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Mtp
Adresse postale: Agence de Dax, 42 rue Bernard Palissy
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax
Code postal: 40990

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Bayard
Adresse postale: 4 avenue Lionel Terray, ZI – BP47
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69881

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: Frans Bonhomme SAS
Adresse postale: 3 rue Denis Papin – CS 10238
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Code postal: 37302

4️⃣

5️⃣

6️⃣

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Aquitaine, esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Dax, direction des marchés publics
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Commune postale: Dax Cedex
Code postal: 40107
Source: OJS 2014/S 018-027594 (2014-01-22)

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