fourniture de rideaux, voilages, stores et films, tringlerie et quincaillerie avec pose et dépose pour les services de la ville de Saint-Nazaire

Commune de Saint-Nazaire

fourniture de rideaux, voilages, stores et films, tringlerie et quincaillerie avec pose et dépose pour les services de la ville de Saint-Nazaire avec lot no1 réservé à des ESAT (Etablissement et service d'aide par le travail) ou EA (Entreprise adaptée) dans le cadre de l'article 15 du Code des Marchés Publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-19 Avis de marché
2013-07-26 Avis d'attribution de marché
2013-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile
Quantité ou étendue:
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 Ans
Valeur totale du marché: 31 689 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Nazaire
Adresse postale: place François Blancho, BP 416
Code postal: 44606
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintnazaire.fr 🌏
Courrier électronique: mao@mairie-saintnazaire.fr 📧
Téléphone: +33 240004163 📞
Fax: +33 240004038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132986
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Dans le cadre de la démarche en faveur du développement durable, la Ville de Saint-Nazaire met en oeuvre une politique d'achats éco-responsables. Le présent marché a été rédigé et sera attribué en s'appuyant notamment sur les principes suivants : - valorisation des offres des candidats contribuant à promouvoir le développement durable dans le cycle de vie de ses produits ; -limitation de la production des déchets ; -réduction d'utilisation de produits chimiques ; -une organisation logistique permettant au titulaire de grouper les commandes de ses différents clients et de réduire les émissions de Co2 liées à la livraison des marchandises ; Conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, le prestataire a la possibilité de présenter une ou plusieurs variantes dont : - les exigences techniques minimales sont telles que spécifiées dans le CCTP ; -les modalités de présentation sont similaires à celles de l'offre de base, et conformes en particulier aux informations tel que demandées dans le règlement de la consultation à l'article 6 - jugement des offres ; La Ville sera particulièrement attentive à toute variante permettant : - d'améliorer la qualité des prestations ; -de diminuer les coûts ; -de favoriser toute action en faveur du développement durable ; NB : Les candidats présenteront un dossier général " variante " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Chaque variante doit être présentée sous forme d'un mémoire technique justificatif, dégageant les avantages financiers et techniques et les répercussions sur son montant par rapport à l'offre de base. Le candidat devra obligatoirement joindre des échantillons avec les fiches techniques pour les lots 1, 2 et 4 Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ni récupérés car testés. Toutefois les nuanciers pourront être restitués à la demande des candidats non retenus sous 3 semaines après notification au titulaire. Les échantillons du titulaire seront conservés sur la durée du marché. Ils seront restitués à l'issue de la demande à la fin d'exécution du marché. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillons. Attention : Une copie de la proposition complète (candidature et offre) devra être obligatoirement fournie au format PDF sur support électronique (clé USB ou CD rom). Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : Www.carene-epp.cce.bull.fr Les soumissionnaires devront obligatoirement s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Toutes les modifications apportées à la consultation seront portées à la connaissance des candidats via la plateforme de dématérialisation des marchés publics par alerte à l'adresse électronique indiquée soit lors du retrait électronique du dossier de consultation soit lors de la demande du dossier. La personne publique ne pourra être tenue responsable de la non consultation par le candidat de sa messagerie électronique. Critères de jugement des offres : Lot no 1 : Confection de rideaux et voilages principalement pour les groupes scolaires lot reserve à des ESAT (Etablissement et service d'aide par le travail) ou EA (Entreprise adaptée) dans le cadre de l'article 15 du Code des marches publics 1. Valeur technique 60 % appréciée au regard de la qualité des produits (échantillons, nuancier), de la note méthodologique sur les modalités d'intervention, durée de garantie et démarche éco-reponsable (fabrication, transport, emballage, conditions sociales et environnementales, normes ...). 2. Prix 40 % Lot 2 - fourniture de tringlerie et de quincaillerie 1. Valeur technique 50 % appréciée au regard de la qualité des produits (fiches techniques et des échantillons), durée de garantie, démarche " éco-responsable " et délais de livraison 2. Prix 50 % Lot 3 - pose et/ou dépose de rails et accessoires 1. Valeur technique 50 % appréciée au regard de la note méthodologique sur les modalités d'intervention, des délais d'intervention...). 2. Prix 50 % Lot 4 - fourniture, pose, dépose et réparation de stores intérieurs et de films 1. Valeur technique 50 % appréciée au regard de la qualité des produits (fiches techniques et des échantillons), du choix proposé (catalogue et nuancier), le service après-vente et de la démarche éco-responsable (fabrication, transport, emballage, conditions sociales et environnementales, normes...). 2. Prix 40 % 3. Délai de livraison et installation 10 % à indiquer dans l'acte d'engagement celui-ci deviendra contractuel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de rideaux, voilages, stores et films, tringlerie et quincaillerie avec pose et dépose pour les services de la ville de Saint-Nazaire avec lot no1 réservé à des ESAT (Etablissement et service d'aide par le travail) ou EA (Entreprise adaptée) dans le cadre de l'article 15 du Code des Marchés Publics
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot no 1 : Confection de rideaux et voilages principalement pour les groupes scolaires lot reserve à des ESAT (Etablissement et service d'aide par le travail) ou EA (Entreprise adaptée) dans le cadre de l'article 15 du Code des marches publics
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande. Montant mini : 6 000 EUR (TTC)/an Montant maxi : 60 000 EUR (TTC)/an Montant estimatif sur la durée du marché : 19 000 EUR
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de tringlerie et de quincaillerie
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande Montant mini : 1 000 (TTC)/an Montant maxi : 15 000 EUR (TTC)/an Montant estimatif sur la durée du marché : 6 000 EUR
Numéro du lot: 3
Brève description: Pose et/ou dépose de rails et accessoires
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commandeMontant mini : 0 EUR (TTC)/an Montant maxi : 15 000 EUR (TTC)/an Montant estimatif sur la durée du marché : 1 900 EUR (TTC)
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture, pose, dépose et réparation de stores intérieurs et de films
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande Montant mini : 1 000 EUR (TTC)/an Montant maxi : 50 000 EUR (TTC)/an Montant estimatif sur la durée du marché : 11 000 EUR (TTC)/an
Les variantes sont acceptées
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13.024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres de la ville en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret no2008-1355 du 19 décembre 2008.
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Pour plus de détails, se reporter à l'article 3.3 du Règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Autres conditions particulières:
lot no 1 : Confection de rideaux et voilages principalement pour les groupes scolaires lot reserve à des ESAT (Etablissement et service d'aide par le travail) ou EA (Entreprise adaptée) dans le cadre de l'article 15 du Code des marches publics

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Saint-Nazaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.carene-epp.cce.bull.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Nazaire

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-20 📅
Date de fin: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.024
Informations complémentaires
Dans le cadre de la démarche en faveur du développement durable, la Ville de Saint-Nazaire met en oeuvre une politique d'achats éco-responsables.
Le présent marché a été rédigé et sera attribué en s'appuyant notamment sur les principes suivants :
- valorisation des offres des candidats contribuant à promouvoir le développement durable dans le cycle de vie de ses produits ;
-limitation de la production des déchets ;
-réduction d'utilisation de produits chimiques ;
-une organisation logistique permettant au titulaire de grouper les commandes de ses différents clients et de réduire les émissions de Co2 liées à la livraison des marchandises ;
Conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, le prestataire a la possibilité de présenter une ou plusieurs variantes dont :
- les exigences techniques minimales sont telles que spécifiées dans le CCTP ;
-les modalités de présentation sont similaires à celles de l'offre de base, et conformes en particulier aux informations tel que demandées dans le règlement de la consultation à l'article 6 - jugement des offres ;
La Ville sera particulièrement attentive à toute variante permettant :
- d'améliorer la qualité des prestations ;
-de diminuer les coûts ;
-de favoriser toute action en faveur du développement durable ;
NB : Les candidats présenteront un dossier général " variante " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Chaque variante doit être présentée sous forme d'un mémoire technique justificatif, dégageant les avantages financiers et techniques et les répercussions sur son montant par rapport à l'offre de base.
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Le candidat devra obligatoirement joindre des échantillons avec les fiches techniques pour les lots 1, 2 et 4
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ni récupérés car testés. Toutefois les nuanciers pourront être restitués à la demande des candidats non retenus sous 3 semaines après notification au titulaire. Les échantillons du titulaire seront conservés sur la durée du marché. Ils seront restitués à l'issue de la demande à la fin d'exécution du marché.
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Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillons.
Attention : Une copie de la proposition complète (candidature et offre) devra être obligatoirement fournie au format PDF sur support électronique (clé USB ou CD rom).
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
Les soumissionnaires devront obligatoirement s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Toutes les modifications apportées à la consultation seront portées à la connaissance des candidats via la plateforme de dématérialisation des marchés publics par alerte à l'adresse électronique indiquée soit lors du retrait électronique du dossier de consultation soit lors de la demande du dossier.
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La personne publique ne pourra être tenue responsable de la non consultation par le candidat de sa messagerie électronique.
Critères de jugement des offres :
Lot no 1 : Confection de rideaux et voilages principalement pour les groupes scolaires lot reserve à des ESAT (Etablissement et service d'aide par le travail) ou EA (Entreprise adaptée) dans le cadre de l'article 15 du Code des marches publics
1. Valeur technique 60 % appréciée au regard de la qualité des produits (échantillons, nuancier), de la note méthodologique sur les modalités d'intervention, durée de garantie et démarche éco-reponsable (fabrication, transport, emballage, conditions sociales et environnementales, normes ...).
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2. Prix 40 %
Lot 2 - fourniture de tringlerie et de quincaillerie
1. Valeur technique 50 % appréciée au regard de la qualité des produits (fiches techniques et des échantillons), durée de garantie, démarche " éco-responsable " et délais de livraison
2. Prix 50 %
Lot 3 - pose et/ou dépose de rails et accessoires
1. Valeur technique 50 % appréciée au regard de la note méthodologique sur les modalités d'intervention, des délais d'intervention...).
Lot 4 - fourniture, pose, dépose et réparation de stores intérieurs et de films
1. Valeur technique 50 % appréciée au regard de la qualité des produits (fiches techniques et des échantillons), du choix proposé (catalogue et nuancier), le service après-vente et de la démarche éco-responsable (fabrication, transport, emballage, conditions sociales et environnementales, normes...).
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3. Délai de livraison et installation 10 % à indiquer dans l'acte d'engagement celui-ci deviendra contractuel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place François Blancho, BP 416
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Téléphone: +33 240004163 📞
Fax: +33 240004038 📠
Source: OJS 2013/S 079-132986 (2013-04-19)
Avis d'attribution de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 657,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255634
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-132986
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Annonce nº240, BOAMP 80 B du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-24 📅
Nom: Sarl Soluna
Adresse postale: 289 rue Lavoisier
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Courrier électronique: contact@soluna.fr 📧

3️⃣
Nom: Amt Technostor
Adresse postale: ZI de la Bougrière route de Thouaré
Commune postale: Sainte Luce-sur-Loire
Code postal: 44980
Courrier électronique: amt_nantes@technostor.fr 📧

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 147-255634 (2013-07-26)
Avis d'attribution de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 258,50 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430683
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Annonce nº 240, BOAMP 80 B du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-29 📅
Nom: Esat Marie Moreau
Adresse postale: 40 rue Albert Schweitzer, BP 107
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44612
Nom: Sarl soluna
Adresse postale: 287 rue Lavoisier
Nom: Amt Technostor, ZI de la Bougrière
Adresse postale: route de Thouaré
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Date de conclusion du contrat: 2013-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 247-430683 (2013-12-17)