Fourniture de repères officiels d'identification pour les bovins, ovins, caprins et matériel associé

Chambre d'agriculture de l'Aisne

Fourniture de repères officiels d'identification pour les bovins, ovins, caprins, et matériel associé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marques auriculaires pour animaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marques auriculaires pour animaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre d'agriculture de l'Aisne
Adresse postale: 1 rue René Blondelle
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Courrier électronique: jfloderer@ma02.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360128
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
- contenu du dossier de consultation : le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement, le cahier des clauses particulières. La Chambre d'agriculture se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. -Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis contenant les offres (candidatures et offres proprement dites) seront envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Chambre d'agriculture de l'Aisne M. le président 1 rue René Blondelle 02007 Laon Cedex Le pli fermé doit comporter la mention : "Ne pas ouvrir Appel d'offres Marché de fournitures de repères d'identification" A l'intérieur du pli se trouvent les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les pièces relatives à la candidature de l'entreprise, sont celles définies à la section Iv-2 du règlement de consultation. L'offre se compose des pièces ci-dessous énumérées : - l'acte d'engagement et son annexe 1 (bordereau de prix), dûment rempli et signé par le candidat. Si le candidat présente des variantes, il remplira un acte d'engagement pour la solution de base et autant d'actes d'engagement que de variantes ; - le cahier des clauses particulières ; - les échantillons ; - le mémoire technique du candidat précisant notamment le type d'inscription, le conditionnement, le suivi des livraisons et la compatibilité des boucles et des pinces avec l'existant ; Ces documents devront être signés, paraphés à chaque page et datés par le candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de repères officiels d'identification pour les bovins, ovins, caprins, et matériel associé.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: repères officiels auriculaires pour les espèces bovines et matériel associé
Brève description:
Repères officiels auriculaires pour les espèces bovines et matériel associé cf. Acte d'engagement
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: repères officiels auriculaires pour les espèces ovines et caprines et matériel associé
Brève description:
Repères officiels auriculaires pour les espèces ovines et caprines et matériel associé cf. Acte d'engagement
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché sera exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur jusqu'au 31.12.2014. Il pourra ensuite être reconduit, à l'échéance, sur décision expresse de la Chambre d'agriculture, pour une période de 1 an, dans la limite de 2 reconductions. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13-186923

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures multiples sont interdites. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les documents et renseignements ci-dessous énumérés.
Les candidats devront constituer un dossier de candidature comprenant les éléments suivants :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 ou équivalent)
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- copie du ou des jugements prononcés s'agissant d'une éventuelle mise en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics selon le modèle joint en annexe au règlement de consultation.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu devra fournir, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la demande de la Chambre d'agriculture par courrier ou télécopie les justificatifs fiscaux et sociaux suivants :
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- les pièces mentionnées aux articles D8222-5 ou D8222-7 et ou D8222-8 du code du travail
- les attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire DC 7 ou imprimé 3666 volets 1-2-3 et certificats sociaux URSSAF et selon les cas Msa-Vieillesse-Congés Payés)
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Dans le cas où ces justificatifs ne pourraient pas être produits dans le délai imparti par le candidat retenu, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.
La Chambre d'agriculture se réserve la possibilité de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement. Les organismes ou sociétés non soumis à l'une des obligations fiscales doivent impérativement le signaler. Si le candidat retenu a fourni ces justificatifs à l'appui de sa candidature, il ne sera pas tenu de les transmettre à nouveau lors de l'attribution.
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Situation économique et financière:
Conformément à l'article 46-1 alinéa 1er du Code des marchés publics, le candidat retenu s'engage à fournir à la Chambre d'agriculture, tous les 6 mois à compter de la notification et jusqu'au terme du marché, les documents prévus aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et ou D 8222-8 du code du travail.
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Le candidat devra fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la déclaration concernant les fournitures auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir :
- des références pour les prestations similaires (le prestataire indiquera la date des prestations, le montant et le destinataire, public ou privé)
- une plaquette de présentation de l'entreprise
- une copie de l'agrément du matériel proposé.
Les candidatures devront être accompagnées d'échantillons de boucles bovines, ovines et caprines faisant l'objet du marché et d'un échantillon des pinces commercialisées compatibles avec l'ensemble des boucles proposées.
Une note devra préciser les lieux de fabrication des boucles et les délais de fabrication entre le moment de la commande reçue et l'envoi des boucles notamment le rebouclage. Elle précisera également la compatibilité ou incompatibilité des pinces couramment présentes sur le terrain avec les boucles proposées.
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S'il est demandé de remplir le DC 5 sans précision sur les rubriques à remplir, l'offre peut être rejetée si le DC 5 n'est pas intégralement renseigné.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la chambre d'agriculture.
Les paiements seront effectués sous forme de virements administratifs adressés au prestataire avec un délai maximum de paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la chambre d'agriculture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
les plis transmis par voie papier seront numérotés par ordre d'arrivée chronologique. La Chambre d'agriculture procèdera à l'ouverture des plis par ordre d'arrivée. Les données nominatives sont destinées à la Chambre d'agriculture. Elles servent à constituer le registre de retrait des dépôts et/ou des candidatures, qui permettent à la Chambre d'agriculture de pouvoir communiquer avec les opérateurs économiques intéressés par la procédure de passation. Conformément à la loi "Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le candidat bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. S'Il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il doit l'adresser à la Chambre d'agriculture. La Chambre d'agriculture s'engage sur l'intégralité des documents mis en ligne le cas échéant. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux de la Chambre d'agriculture et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme. Concernant les modalités de remise des candidatures et des offres, les candidats sont appelés à respecter scrupuleusement les modalités détaillées dans le règlement de consultation, disponible auprès de J. Floderer : jfloderer@ma02.org
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Critères d'attribution
Critère: 1. prix (fourniture et frais de port) (15)
2. délais de livraison (15)
3. conditionnement (10)
4. dispositif proposé par le candidat en matière de traitement des réclamations (10)
5. gestion informatique des commandes (10)
6. facilité de pose, compatibilité avec les pinces présentes (15)
7. lisibilité du numéro de boucle (10)
8. service après vente et appui technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: jfloderer@ma02.org
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-186923
Informations complémentaires
- contenu du dossier de consultation : le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement, le cahier des clauses particulières.
La Chambre d'agriculture se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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-Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis contenant les offres (candidatures et offres proprement dites) seront envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Chambre d'agriculture de l'Aisne
M. le président
1 rue René Blondelle
02007 Laon Cedex
Le pli fermé doit comporter la mention :
"Ne pas ouvrir
Appel d'offres
Marché de fournitures de repères d'identification"
A l'intérieur du pli se trouvent les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les pièces relatives à la candidature de l'entreprise, sont celles définies à la section Iv-2 du règlement de consultation.
L'offre se compose des pièces ci-dessous énumérées :
- l'acte d'engagement et son annexe 1 (bordereau de prix), dûment rempli et signé par le candidat. Si le candidat présente des variantes, il remplira un acte d'engagement pour la solution de base et autant d'actes d'engagement que de variantes ;
- le cahier des clauses particulières ;
- les échantillons ;
- le mémoire technique du candidat précisant notamment le type d'inscription, le conditionnement, le suivi des livraisons et la compatibilité des boucles et des pinces avec l'existant ;
Ces documents devront être signés, paraphés à chaque page et datés par le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013
Source: OJS 2013/S 208-360128 (2013-10-22)
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