fourniture de répartiteurs de charge matériels et prestations associées pour des centres de traitement informatique de la Branche famille de la Sécurité sociale

CNAF

L'accord cadre a pour objet la fourniture de répartiteurs de charge matériels, et des prestations de maintenance, de suivi et support logiciel, et d'expertise technique associées. Il comprend une partie à bons de commandes relative à la fourniture de répartiteurs de charge et à des prestations d'expertise technique, et une partie ferme relative à la maintenance matérielle et le suivi et support logiciel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Exaprobe

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel et fournitures informatiques › Matériel informatique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-05	Avis de marché
2013-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Quantité ou étendue:

la partie à bons de commande est sans minimum ni maximum. Le volume de la partie à bons de commande est donné à titre indicatif. Le nombre de répartiteurs de charge pouvant être commandés sur la durée total de l'accord-cadre est estimé à 6 répartiteurs de charge de moyenne gamme et 3 répartiteurs de charge bas de gamme. Le nombre d'unités d'oeuvre pouvant être commandées sur la durée totale de l'accord-cadre est estimé à:- 2 uo tc Ss1 ou uo tc Hs1, - 1 uo tc Ss1 ou uo tc Hs1,- 1 uo itg outil,- 2 UO Pp1,- 2 UO Pp2.

Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: Service d'expertise juridique et de contractualisation, 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656713 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043403
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

le dossier de consultation doit être téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme prévue à cet effet : www.meoss.fr. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont adressés par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6. Les sous-critères du prix sont: le prix des profils de répartiteurs de charge (30 pts), le prix annuel de la garantie (20 pts), le prix des prestations d'expertise technique (10 pts). Les sous-critères de la valeur technique sont: la qualité de la solution de répartition de charge (25 pts), la qualité des prestations de garantie et d'expertise technique (10 pts), la qualité de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations (5 pts). A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: 2ème trimestre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

- 2 uo tc Ss1 ou uo tc Hs1,

- 1 uo tc Ss1 ou uo tc Hs1,

- 1 uo itg outil,

- 2 UO Pp1,

- 2 UO Pp2.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 425/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux des organismes bénéficiaires de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

identification du candidat ou du mandataire:

- nom ou dénomination et adresse siège social, adresse électronique, numéros de téléphone, de télécopie, numéro de Siret,

- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,

- le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.

Le candidat peut fournir les imprimés DCc1 et DC2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires), DC1 dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient une DC1 et une DC2 adaptées à la présente procédure parle pouvoir adjudicateur. Groupement: identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse siège social,cf. DC1); chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment:

- noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci dessous (cf. CNAF 2).

Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:

- justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat,

- apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé CNAF2).

Capacité technique et professionnelle:

les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs); la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de paiement: le mode de règlement choisi est le virement. Délai global de paiement: 30 jours conformément aux dispositions du marché subséquent. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes est prévu. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.Modalités de financement: fonds national de gestion administrative.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la séance n'est pas publique. Seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 425/13
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il nepeut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire de l'accord-cadre)
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 028-043403 (2013-02-05)

Avis d'attribution de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-219903
Se réfère à l'avis: 2013/S 28-043403
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

L'accord-cadre peut être consulté dans les locaux de la CNAF (service d'expertise juridique et decontractualisation) sur rendez-vous. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, avec passation de marchés subséquents à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics), sans minimum ni maximum. La valeur totale finale de l'accord-cadre est une estimation. Annonce nº 338, BOAMP 27 B du 7.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-12 📅
Nom: Exaprobe
Adresse postale: Parc du Moulin à Vent, bâtiment 42, 32 avenue du Docteur Georges Levy
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 128-219903 (2013-07-01)

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