Fourniture de réactifs et de consommables associée à la mise à disposition d'automates d'hémostase avec maintenance

Centre hospitalier de la Dracénie

Nota: s'agissant du remplacement d'un automate actuellement mis à disposition par la société Siemens dont le modèle est Ca7000, le démontage, le conditionnement et l'évacuation de celui-ci sont à la charge du propriétaire Siemens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Instrumentation Laboratory

Qui ?

• Centre hospitalier de la Dracénie

Qu'est-ce que c'est ?

• Réactifs et produits de contraste › Réactifs de laboratoire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-18	Avis de marché
2014-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs de laboratoire
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 235 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.5.2014 jusqu'au 30.4.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 235 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Dracénie
Adresse postale: Cellule marchés publics, BP 249, route de Montferrat
Code postal: 83007
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ch-draguignan.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391208
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 213BIO03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Draguignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Serge Balligand
Nom: Centre hospitalier de la Dracénie
Adresse postale: Cellule marchés publics - rte de Montferrat
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Point de contact: Mme Cécile Bauduin
Téléphone: +33 494605522 📞
Fax: +33 494605148 📠
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 213BIO03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 225-391208 (2013-11-18)

Avis d'attribution de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: cellule marchés publics, BP 249, route de Montferrat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071391
Se réfère à l'avis: 2013/S 225-391208
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 331, BOAMP 223 B du 20.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Draguignan

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la proposition (35)
2. Performances techniques, analytiques et adéquation au besoin utilisateur (30)
3. Ergonomie de travail (poste de commande, automate ) (20)
4. Programme de formation des utilisateurs (5)
5. Qualité (organisation, références clients, etc..) de la prise en charge du SAV (5)
6. Accompagnement à l'accréditation (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: Instrumentation laboratory
Adresse postale: immeuble Yvoire, 88-94 rue André Joineau
Commune postale: Le Pre-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 043-071391 (2014-02-26)

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