Fourniture de réactifs et consommables avec mise à disposition de séquenceurs automatiques d'ADN C657

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché porte sur un lot unique qui inclut obligatoirement une mise à disposition des équipements et systèmes annexes, comprenant une maintenance de type tous risques et la fourniture des pièces détachées, ainsi que la fourniture des réactifs et consommables divers nécessaires à la réalisation des analyses concernées par le marché. Les montants (TTC) minimum et maximum de ce marché pour une année sont les suivants : minimum : 100 000 EUR (TTC), maximum : non chiffré. Il n'est pas fixé de maximum, ni en valeur, ni en quantité, afin de tenir compte d'une éventuelle évolution des besoins en cours d'exécution du marché. Ce marché prendra effet à compter de sa date de notification et sera conclu pour 3 ans. Il sera renouvelable 2 fois par période d'une année, soit une durée maximum de 5 ans. Conformément aux dispositions du décret n° 2011-1000 du 25.8.2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de résilier le marché à quelque période que ce soit, dans le cas de non exécution ou de mauvaise exécution des prestations par le titulaire, conformément aux dispositions du chapitre 6 du CCAG-FCS. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.125 418,06

Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 4.9.2013 -16:00. Le règlement de consultation est en accès libre sur ce site. En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante : AP-HM - direction médico-technique et équipements biomédicaux - cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05 - fax +33 491381707. Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 4.9.2013 - 16:00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant la mention "ne pas ouvrir " : l'identification du candidat, l'indication de l'appel d'offres, à savoir : réactifs et consommables de laboratoire avec mise à disposition de séquenceurs automatiques d'adn ao no 657/13. En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse internet suivante : https://www.achats-hopitaux.com Quelque soit le mode de transmission les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous, constituant la candidature et l'offre. Ils pourront s'ils le souhaitent présenter les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre dans 2 enveloppes distinctes.

Pièces constituant la candidature: chaque candidat doit obligatoirement fournir les documents suivants :

1) la lettre de candidature - modèle Dc1 (**) dûment complétée et signée par une personne habilitée à engager la société et revêtue du cachet de l'entreprise (cf. : note relative au groupement d'entreprise ci-après) ;

2) les documents relatifs aux pouvoirs dela personne habilitée à engager la société ;

3) la déclaration du candidat - modèle Dc2 (**) cette déclaration devra obligatoirement comporter les renseignements relatifs à la situation financière du candidat ou du membre du groupement (rubrique D : chiffre d'affaires).

En cas de groupement d'entreprises, il devra être établi une déclaration du candidat (modèle Dc2) par chaque membre du groupement. Le candidat devra compléter cette déclaration en joignant en annexe :

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,

— une attestation d'assurance relative à la garantie des conséquences pécuniaires de la mise en jeu de la responsabilité civile et/ou professionnelle du candidat, telle que décrite à l'article 13-2 du CCAP ; le candidat pourra également joindre, en annexe du Dc2, toutes pièces qu'il jugera utile de produire afin de justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières ;

4) l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 4 au présent document, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société et revêtue du cachet de l'entreprise ; nota : le candidat peut produire, dès la présentation de sa candidature, une copie des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2), ainsi que l'extrait d'inscription au RCS (k ou K-Bis) et le RIB de l'entreprise.

Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier du pouvoir adjudicateur le lui notifiant par télécopie les pièces énoncées ci-dessous: les certificats fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente, délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou état annuel des certificats reçus : formulaire Noti2 ; en application de l'article 46 du CMP, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois, obtenue en se connectant sur le site suivant : https://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm. Si le candidat est établi ou domicilié dans un autre Etat que la France, il produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, conformément aux dispositions de l'article 46 du CMP.

Pièces constituant l'offre:

1) acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de compléter l'acte d'engagement où il précisera son choix quant au versement de l'avance (cf note relative au groupementd'entreprises ci-après) . En l'absence d'acte d'engagement, l'offre sera rejetée ;

2) annexe 1 à l'acte d'engagement : tableaux de prix, complétés, signés et revêtus du cachet de la sociéténotes importantes relatives aux tableaux de prix

a) l'annexe 1 à l'acte d'engagement (tableau de prix) est disponible sur le site de téléchargement sous les 2 formats suivants : PDF et Excel. Toutefois, pour les candidats qui auront choisi de se procurer le dossier de consultation uniquement sous sa forme papier, le fichier Excel de l'annexe 1 à l'acte d'engagement pourra leur être envoyé par e-mail sur leur demande écrite (fax +33 491381707);

b) le renvoi à une annexe jointe au tableau de prix pourra faire l'objet d'un rejet pour non conformité, notamment dans le cas où cette annexe se révélerait inexploitable en vue de la comparaison des offres;

c) les prix unitaires s'entendent hors taxes, sans minimum de commande, pour fournitures rendues franco de port et d'emballage, y compris en cas de livraison urgente. Cependant, le candidat indiquera dans son offre si les produits qu'il propose nécessitent un emballage spécial (tel que carboglace, etc ...) et, dans ce cas, en précisera le coût supplémentaire;

d) dans le cas où, pour une même référence, plusieurs références sont proposées dont l'ensemble constitue une réponse unique au produit demandé (références " liées "), le candidat est invité à signaler cette particularité dans son offre, et de préférence dans le tableau constituant l'offre de prix (annexe 1 à l'acte d'engagement).

Note importante relative au groupement d'entreprises: en cas de groupement d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner les Annexes à l'acte d'engagement pour les produits le concernant, y compris les contrôles de qualité, les consommables liés à la centrale de production d'eau et traitement des effluents le cas échéant. La lettre de candidature (Dc1) devra être correctement renseignée en cochant les cases s'y rapportant. En cas d'un éventuel groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille demande que la forme juridique du groupement adoptée soit celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire :

3) annexe 2 à l'acte d'engagement : document "Produits de même nature non répertoriés dans les tableaux de réponse" complété, signé et revêtu du cachet de la société. En l'absence de l'annexe 2 à l'acte d'engagement, le pouvoir adjudicateur considerera que le candidat ne commercialise pas de produits de même nature autres que ceux répertoriés dans le (ou les) tableau(x) de réponse. En l'absence de réponse pour le pourcentage de remise, le pouvoir adjudicateur considèrera que le candidat ne consent aucune remise sur les produits de même nature ;

4) annexe 3 à l'acte d'engagement : document intitulé " Délais de livraison " complété, signé et revêtu du cachet de la société. En l'absence de l'annexe 3 à l'acte d'engagement, et dans le cas où des pénalités de retard devraient être appliquées au titulaire du marché, le délai de livraison contractuel sera porté par le pouvoir adjudicateur à 15 jours ouvrables maximum.Le fait de completer et de retourner les documents listes ci-dessus implique l'acceptation totale des conditions du marché. l'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas etre ratures sous peine de nullite de l'offre.

Le dossier technique des équipements : les candidats devront produire un dossier technique de fonctionnement aisément identifiable des autres pièces demandées dans l'offre, sous la forme d'un dossier intitulé "Dossier technique de fonctionnement et comprenant impérativement :

— la documentation technique détaillée de chacun des automates proposés (caractéristiques et performances de chacun des systèmes proposés). Cette documentation doit être suffisante pour permettre d'apprécier leur valeur technique, élément principal de jugement de l'offre,

— les références dans le milieu hospitalier sur ce même segment d'activité (hormonologie),

— le descriptif détaillé de la fonctionnalité, c'est-à-dire le nombre d'équipements proposés au vu de l'activité annoncée (annexe no1 au Rc). Dans le cas où les automates proposés sont reconditionnés, le titulaire devra l'avoir spécifié clairement dans son offre, et précisé dans ce cas à la fois l'historique et l'âge de l'automate.

La documentation technique des réactifs et consommables proposés : les candidats devront produire une documentation technique gratuite, rédigée en langue française pour tous les produits cités, ainsi que les tarifs publics correspondants nécessaires à l'utilisation des équipements en vigueur au moment de la remise des offres (2 exemplaires pour les tarifs). Les consommables devront inclure tous les dispositifs annexes et périphériques nécessaires à la réalisation des actes.

Note importante relative à la documentation technique. La documentation technique est obligatoire pour tous les produits proposés, y compris dans le cas où le candidat serait déjà titulaire d'un marché avec la personne publique pour les mêmes produits. Toute absence de documentation technique fera l'objet d'un rejet de l'offre. Hormis les offres électroniques, la documentation technique doit se présenter sous forme papier. Tout renvoi à un site internet fera l'objet d'un rejet de l'offre.Le catalogue du fournisseur à lui seul ne constitue pas une documentation technique.La conformité et la validité de la documentation technique seront contrôlées lors de l'étude technique. Dans le cas où la documentation technique du fournisseur s'avérerait insuffisante pour permettre au Pouvoir Adjudicateur de juger de la conformité technique de l'offre aux clauses du CCTP, le candidat devra compléter cette documentation et joindre tous les éléments nécessaires à l'appréciation de cette conformité. Les tableaux d'évaluation des coûts (Annexes no2 et 3 au Rc) : informations relatives aux documents non contractuels. Pour l'évaluation des propositions, il est demandé à chaque candidat, au minimum de remplir les tableaux d'évaluation des coûts d'exploitation en fonction de l'activité annuelle donnée. Le coût total de fonctionnement devra inclure de façon détaillée les réactifs, les calibrants, les contrôles qualité et autres consommables et semi-consommables liquides ou solides divers liés à chaque test. Dans le cas où certaines analyses seraient réalisées avec des réactifs de la concurrence et/ou si les contrôles qualité ne sont pas fournis par le mandataire, cela devra être clairement indiqué afin de ne pas fausser le calcul du coût d'exploitation. En cas de groupement d'entreprises, chacun des membres le composant doit renseigner les Annexes à l'acte d'engagement et les annexes au RC concernant les tableaux d'évaluations des coûts pour les produits le concernant. Ces tableaux non contractuels, mais à fournir obligatoirement, serviront d'éléments de comparaison et seront pris en compte dans les critères de choix inscrits à l'article 7 du règlement de consultation. Les tarifs publics des réactifs et consommables en vigueur à la date limite de réception des offres (2 exemplaires pour les tarifs). Marquage CE et/ou CEIVD : les dispositions relatives aux Directives Européennes 93/42/ce et 98/79/ce définissant les exigences de mise en conformité des dispositifs médicaux et des produits et dispositifs destinés au diagnostic in vitro (marquage Ce) sont applicables aux candidats. Ceux-ci doivent fournir toutes les informations et les éléments de preuve nécessaires à la situation des produits proposés vis à vis de cette législation. Il est demandé aux candidats, dans le cadre des tableaux de réponse annexés à l'acte d'engagement, et pour chacun des produits proposés, de renseigner une colonne relative au marquage Ce. Pour chaque produit proposé, le candidat renseignera la colonne marquage CE en précisant par oui ou par non si le produit dispose du marquage Ce. Tout produit déclaré marqué CE par les candidats devra être accompagné dans l'offre d'une copie du certificat d'attestation correspondant. Pour les équipements proposés : les candidats fourniront les certificats de marquage CE et/ou CEIVD si prévus par la législation en vigueur.Essais : Dans le cadre de l'analyse technique, il sera demandé à tous les candidats ayant présenté une offre agréée et jugée en tous points conformes au CCTP une phase d'évaluation des équipements par le laboratoire utilisateur.Les candidats concernés recevront un courrier (par voie postale ou par télécopie) de la direction médico-technique et des équipements biomédicaux, notamment par l'ingénieur en charge du dossier, leur indiquant que la consultation entre dans cette phase d'évaluation. Ce courrier précisera les modalités pratiques (lieu, date précise, ect...) de l'évaluation. La mise en place de cette évaluation sera gratuite pour l'ap-hm, elle concerne la livraison et l'installation des équipements (ainsi que des systèmes annexes si besoin) puis leur récupération et également les échantillons (réactifs et consommables associés) qui seront fournis à titre gratuit pour toute la durée de la période d'essai et ne pourront être restitués. Cette évaluation donnera lieu à la réalisation d'une fiche de "Compte rendu d'évaluation" (modèle en annexe no 2 au Rc) que le laboratoire utilisateur documentera et transmettra à l'ingénieur en charge du dossier en vue de son intégration dans l'étude technique. Une note de 1 à 10 sera attribuée et correspondra au critère de choix " valeur technique ". La période d'évaluation durera 2 semaines. Durant cette période indiquée par l'AP-HM, le candidat procèdera à une présentation de l'équipement proposé et à la réalisation des essais dans les conditions définies à l'article 3-4 du CCTP. Les candidats devront prendre toute disposition pour s'assurer de la disponibilité à la fois des équipements et des réactifs et consommables qu'ils fourniront pendant la période d'évaluation ci-dessus évoquée. Les manipulations techniques utilisant les automates actuellement en place au laboratoire sont effectuées par le personnel du laboratoire, les manipulations techniques à évaluer dans le cadre des essais seront effectuées par le candidat lors de la période d'essai qui lui sera communiquée. Tous les frais liés à cette évaluation sont à la charge des candidats.Maintenance DES EquipementsBien qu'il s'agisse d'une mise à disposition de l'ensembledes équipements, le pouvoir adjudicateur sera en droit d'exiger les preuves d'une bonne maintenance curative et préventive, à savoir les rapports d'interventions des techniciens sav .a cet effet, le candidat devra détailler dans l'offre les modalités mises en oeuvre (description des protocoles, ...). traitement des DechetsDans le cadre de la gestion des déchets et de la décontamination, les candidats détailleront dans leur offre les processus proposés en accord avec la réglementation en vigueur. Jugement des offres. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères désignés ci-après et pondérés de la façon suivante : Critère 1 - valeur technique : pondération 65 % Critère 2 - coût d'exploitation annuel : pondération 35 %. La valeur technique sera appréciée sur la base des essais qui seront réalisés au laboratoire (cf article 3-4 du CCTP). Au préalable, la teneur de l'ensemble du dossier technique et de la documentation relative aux réactifs et consommables constitueront un critère de conformité de l'offre (dossier technique demandé précisant notamment la cadence, sécurité, technique d'analyse, la fonctionnalité, l'ergonomie....). Ce n'est qu'une fois l'offre agréée et jugée en tous points conforme qu'il sera demandé aux candidats concernés de rentrer dans la phase d'évaluation des essais déterminée comme le critère de la valeur techniquele coût d'exploitation tient compte notamment du coût total de fonctionnement qui devra inclure de façon détaillée les réactifs, les contrôles qualité et autres consommables et semi-consommables liquides ou solides divers liés à chaque test (diluants, tampon et autres). PrixEn application de l'article 35 I 1° du code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'écarter des offres dont les prix ou les coûts seraient jugés inacceptables au regard des crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire.Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée.La copie de sauvegarde est une copie des fichiers de la réponse (éléments se rapportant à la candidature et éléments se rapportant à l'offre) destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux fichiers transmis par voie dématérialisée à l'AP-HM. Cette copie sera transmise par voie postale sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention " Copie de sauvegarde " à l'adresse suivante : Assistance publique - hôpitaux de Marseille, direction médico-technique et des équipements biomédicaux, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, fax +33 491381707. Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis, à savoir, la date limite de réception des offres. Les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique (pour les fichiers dont la signature est obligatoire sur le support physique électronique) ou de la signature manuscrite (pour les supports papiers). Pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la direction par télécopie à : Direction médico-technique et des équipements biomédicaux, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, fax +33 491381707, soit par le biais de la plateforme : https://www.achats-hopitaux.com au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit le 23.8.2013, en application de l'article 57 du code des marchés publics. Les réponses communiquées par le pouvoir adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Fréquence des marchés à attribuer

Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord-cadre. Ce marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois par période d'une année, soit pour une durée maximum de 5 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché porte sur un lot unique qui inclut obligatoirement une mise à disposition des équipements et systèmes annexes, comprenant une maintenance de type tous risques et la fourniture des pièces détachées, ainsi que la fourniture des réactifs et consommables divers nécessaires à la réalisation des analyses concernées par le marché. Les montants (TTC) minimum et maximum de ce marché pour une année sont les suivants : minimum : 100 000 EUR (TTC), maximum : non chiffré. Il n'est pas fixé de maximum, ni en valeur, ni en quantité, afin de tenir compte d'une éventuelle évolution des besoins en cours d'exécution du marché. Ce marché prendra effet à compter de sa date de notification et sera conclu pour 3 ans. Il sera renouvelable 2 fois par période d'une année, soit une durée maximum de 5 ans. Conformément aux dispositions du décret n° 2011-1000 du 25.8.2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de résilier le marché à quelque période que ce soit, dans le cas de non exécution ou de mauvaise exécution des prestations par le titulaire, conformément aux dispositions du chapitre 6 du CCAG-FCS. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'AP-HM. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est : M. Le receveur des finances AP-HM - immeuble Grand Prado - 6 allées Turcat Méry, bât. A (5ème étage) 13008 Marseille. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.