Fourniture de réactifs destinés aux laboratoires d'histocompatibilité

Établissement Français du Sang

Fourniture de réactifs de laboratoires en sérologie et en biologie moléculaire de l'EFS Rhône-Alpes, utilisés dans le cadre de l'histocompatibilité pré et post-greffe d'organes et de moelle osseuse, des associations HLA et maladies, des analyses de biologie transfusionnelle. Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à sompter de sa notification. Reconduction possible: 3 (durée maximum: 48 mois). L'adresse de livraison des fournitures pour l'ensemble des lots est la suivante: Magasin EFS de Beynost, impasse Saint-Pierre, 01700 Beynost; à l'exception des produits congelés, qui seront livrés sur les sites EFS de Grenoble (29 avenue du Maquis du Grésivaudan, BP 35, 38701 La Tronche Cedex ) et de Lyon (1-3 rue du Vercors, BP 7015, 69342 Lyon Cedex 07)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Réactifs et produits de contraste › Réactifs de laboratoire

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-10	Avis de marché
2013-09-16	Informations complémentaires
2014-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs de laboratoire
Quantité ou étendue:

En tout état de cause le volume des commandes ne saurait dépasser le seuil maximum de 762 244 EUR HT sur l'ensemble des lots et la durée maximum possible du marché (48 mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 1390 rue Centrale Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472712598 📞
Fax: +33 472727425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-308466
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Conformément à la directive no 2004/18 CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au point Ii.3, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (Réf. pour accéder au dossier sur la plateforme: Rhal13014) Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les candidats devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants: — .zip, — excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur), — pdf. Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. 1. les plis peuvent être déposés par voie non dématérialisée sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: «établissement français du sang Rhône-Alpes – à l'attention du Docteur Dominique Legrand – appel d'offres ouvert Rhal13014 – fourniture de réactifs destinés aux laboratoires d'histocompatibilité – offre – ne pas ouvrir» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: — soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante: Mme le directeur – établissement français du sang Rhône-Alpes, 1390 rue Centrale, Beynost – 01708 Miribel Cedex, — soit contre récépissé au Service juridique de l'établissement français du sang Rhône-Alpes – 1390 rue Centrale – 01700 Beynost (du lundi au vendredi, de 9:h00 à 12:h00 et de 14:00 à 17:00). 2. par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le réglement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS : www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation: +33 176647407, de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: Établissement français du sang Rhône-Alpes – à l'attention du service juridique 1390 rue Centrale, Beynost 01708 Miribel Cedex Télécopie +33 472727425 courriel: marches-publics.ra@efs.sante.fr En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours avant la date limite de remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Après la date de remise des offres, l'EFS Rhône-Alpes se réserve la possibilité de demander des échantillons aux soumissionnaires permettant de réaliser 20 tests ou au minimum 50 tests en cas de nouvelle technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9. 2013.

Informations complémentaires

Conformément à la directive no 2004/18 CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au point Ii.3, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr (Réf. pour accéder au dossier sur la plateforme: Rhal13014)

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les candidats devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants:

— .zip,

— excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur),

— pdf.

Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.

1. les plis peuvent être déposés par voie non dématérialisée sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: «établissement français du sang Rhône-Alpes – à l'attention du Docteur Dominique Legrand – appel d'offres ouvert Rhal13014 – fourniture de réactifs destinés aux laboratoires d'histocompatibilité – offre – ne pas ouvrir» et contenant les documents de la candidature et de l'offre:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante: Mme le directeur – établissement français du sang Rhône-Alpes, 1390 rue Centrale, Beynost – 01708 Miribel Cedex,

— soit contre récépissé au Service juridique de l'établissement français du sang Rhône-Alpes – 1390 rue Centrale – 01700 Beynost (du lundi au vendredi, de 9:h00 à 12:h00 et de 14:00 à 17:00).

2. par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le réglement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS : www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation: +33 176647407, de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous:

Établissement français du sang Rhône-Alpes – à l'attention du service juridique

1390 rue Centrale, Beynost

01708 Miribel Cedex

Télécopie +33 472727425

courriel: marches-publics.ra@efs.sante.fr

En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours avant la date limite de remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Après la date de remise des offres, l'EFS Rhône-Alpes se réserve la possibilité de demander des échantillons aux soumissionnaires permettant de réaliser 20 tests ou au minimum 50 tests en cas de nouvelle technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9. 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Billes électromagnétiques de séparation des lymphocytes T.
Quantité ou étendue: Engagement minimum annuel (en nombre de tests): 100.
Numéro du lot: 2
Brève description: Billes électromagnétiques de séparation des lymphocytes B.
Numéro du lot: 3
Brève description: Marqueur de taille 100 à 150 BP ladder.
Quantité ou étendue: Engagement minimum annuel (en nombre de tests): 5 000.
Numéro du lot: 4
Brève description: Taq polymérase.
Quantité ou étendue: Engagement minimum annuel (en Ul): 80 000.
Numéro du lot: 5
Brève description: Taq DNA Polymerase hot start + tampon.
Quantité ou étendue: Engagement minimum annuel (en Ul): 2 000.
Numéro du lot: 6
Brève description: Système STR multiplex avec tampon.
Quantité ou étendue: Engagement minimum annuel (en nombre de tests): 2 000.
Numéro du lot: 7
Brève description: Marqueur poids moléculaire fluorescent.
Quantité ou étendue: Engagement minimum annuel (en Ui): 2 000.
Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à sompter de sa notification. Reconduction possible: 3 (durée maximum: 48 mois).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: RHAL13014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. une lettre de candidature incluant la déclaration sur l'honneur, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant: les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, adresse e-mail du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité pour signer et engager le candidat.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.

2. une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics;

3. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2. une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

3. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

4. certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou autres preuves de mesures équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Réglement de l'avance dans les conditions définies au point 7.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée.

En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance du résultat du réactif (50)
2. Prix (40)
3. Conditionnement, gestion des ruptures de stock, SAV, délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Legrand Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang Rhône-Alpes
Point de contact: M. Terrasse Jacques
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RHAL13014
Informations complémentaires

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les candidats devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants:

— .zip,

— excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur),

— pdf.

Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.

1. les plis peuvent être déposés par voie non dématérialisée sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: «établissement français du sang Rhône-Alpes – à l'attention du Docteur Dominique Legrand – appel d'offres ouvert Rhal13014 – fourniture de réactifs destinés aux laboratoires d'histocompatibilité – offre – ne pas ouvrir» et contenant les documents de la candidature et de l'offre:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante: Mme le directeur – établissement français du sang Rhône-Alpes, 1390 rue Centrale, Beynost – 01708 Miribel Cedex,

— soit contre récépissé au Service juridique de l'établissement français du sang Rhône-Alpes – 1390 rue Centrale – 01700 Beynost (du lundi au vendredi, de 9:h00 à 12:h00 et de 14:00 à 17:00).

2. par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le réglement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS : www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation: +33 176647407, de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous:

Établissement français du sang Rhône-Alpes – à l'attention du service juridique

1390 rue Centrale, Beynost

01708 Miribel Cedex

Télécopie +33 472727425

courriel: marches-publics.ra@efs.sante.fr

En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours avant la date limite de remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Après la date de remise des offres, l'EFS Rhône-Alpes se réserve la possibilité de demander des échantillons aux soumissionnaires permettant de réaliser 20 tests ou au minimum 50 tests en cas de nouvelle technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9. 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2013/S 179-308466 (2013-09-10)

Informations complémentaires (2013-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-313513
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-308466
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2013/S 182-313513 (2013-09-16)

Avis d'attribution de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 428 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174650
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Date de conclusion du marché le 13.5.2014. Le montant figurant au point V4 du lot 7 correspond au montant estimé sur 48 mois. Lot no6 déclaré sans suite pour des motifs d'intérêt général tenant à la nécessité de modifier le CCTP en ce qui concerne des contraintes capitales et qu'aucun soumissionnaire n'a pu respecter.Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous au siège de l'Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 177 B, annonce no 193 du 13.9.2013. Références de publication rectificative Parution no : 180 B, annonce no 241 du 18.9.2013. Parution no : 188 B, annonce no 222 du 28.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot déclaré infructueux

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: lot déclaré sans suite

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-24 📅
Nom: Promega
Adresse postale: parc d'activités des Verrières n° 24, chemin des Verrières
Commune postale: Charbonnières
Code postal: 69260
Courrier électronique: tenderserv@fr.promega.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 100-174650 (2014-05-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits pharmaceutiques (>20)

Médicaments divers (12)

Réactifs et produits de contraste (10)