Fourniture de réactifs destinés aux laboratoires d'histocompatibilité (2013/14/c/03)

Établissement Français du Sang

La présente consultation porte sur la fourniture de réactifs de laboratoires en sérologie et en biologie moléculaire, utilisés dans le cadre de l'histocompatibilité pré et post-greffe d'organes et de moelle osseuse, des associations HLA et maladies, des analyses de biologie transfusionnelle. Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, est conclu avec un minimum et un maximum de commandes sur douze mois exprimés en quantité avec un seul opérateur économique par lot. La consultation est allotie en 12 lots. Chaque lot donnant lieu à un marché, conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics. La date prévisionnelle de démarrage du présent marché est fixée à juin 2013. Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois allant de sa date de notification au douzième mois suivant inclus. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une période de douze mois. (Soit une durée maximum de 48 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-21 Avis de marché
2013-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs de laboratoire
Quantité ou étendue: 570 583,65
Valeur totale du marché: 570 583,65 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 25 bd Pasteur
Code postal: 42023
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Contact
Courrier électronique: auvl.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 477595706 📞
Fax: +33 477590774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097653
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.Afin d'évaluer au mieux la performance et les conditions d'utilisation des réactifs proposés, la Personne Publique se réserve, pendant la période de validité des offres et après la date limite de remise des offres, la possibilité de demander aux candidats ayant déposé une offre de lui remettre des échantillons concernant les nouveaux types de réactifs non encore utilisés à titre gratuit.La quantité d'échantillons de chaque réactif nécessaire pour permettre de réaliser une validation interne est de 20 tests si les réactifs sont déjà connus ou un minimum de 50 tests si la technique est nouvelle.Elle a pour objectif de vérifier les spécifications annoncées par le fabriquant et de garantir en fonction des conditions d'utilisation, l'obtention des résultats escomptés.Les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée. Le choix du mode de transmission initial est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.Les plis déposés par voie non dématérialisée, le seront sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir ", " entreprise...... " et "Objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine : Chronopost...) à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang - auvergne-loire, cellule des marchés publics, 25 Bd Pasteur, 42023 Saint-Etienne Cedex2 ;- soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang - auvergne-loire, cellule des marchés publics, 48 rue des forges, 42023 Saint Etienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les plis déposés par voie dématérialisée le seront à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.frLe dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie desauvegarde.Les candidats peuvent consulter la rubrique AIDE à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.frPour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant : +33 820207743 (de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture de réactifs de laboratoires en sérologie et en biologie moléculaire, utilisés dans le cadre de l'histocompatibilité pré et post-greffe d'organes et de moelle osseuse, des associations HLA et maladies, des analyses de biologie transfusionnelle. Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, est conclu avec un minimum et un maximum de commandes sur douze mois exprimés en quantité avec un seul opérateur économique par lot. La consultation est allotie en 12 lots. Chaque lot donnant lieu à un marché, conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics. La date prévisionnelle de démarrage du présent marché est fixée à juin 2013. Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois allant de sa date de notification au douzième mois suivant inclus. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une période de douze mois. (Soit une durée maximum de 48 mois).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: témoin HLA Igm
Brève description:
Quantités minimums pour 12 mois : 5 flacons de 1 ml.Quantités maximums pour 12 mois : 20 flacons de 1 ml
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: témoin HLA Igg
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: dépistage anticorps anti HLA en lymphocytoxicité et identification des anticorps anti HLA en lymphocytoxicité
Brève description:
Dépistage anticorps anti HLA en lymphocytoxicité :quantités minimums pour 12 mois : 75 coffrets de 10 tests. Quantités maximums pour 12 mois : 200 coffrets de 10 tests.Identification des anticorps anti HLA en lymphocytoxicité ; quantités minimums pour 12 mois : 10 coffrets de 5 tests. Quantités maximales pour 12 mois : 20 coffrets de 5 tests
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: complément de lapin
Brève description:
Quantités minimums pour 12 mois : 15 flacons de 5x5 ml.Quantités maximales pour 12 mois : 60 flacons de 5x5 ml
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: datp, dctp, dgtp et dttp nucléotide
Brève description:
datp (desoxy adenine phosphate) nucleotide : quantités minimums pour 12 mois : 1 flacon de 250 µL. Quantités maximales pour 12 mois : 4 flacons de 250 µL.Dctp (desoxy cytosine phosphate) nucleotide : quantités minimums pour 12 mois : 1 flacon de 250 µL. Quantités maximales pour 12 mois : 4 flacons de 250 µL.Dgtp (desoxy guanine phosphate) nucleotide : quantités minimums pour 12 mois : 1 flacon de 250 µL. Quantités maximales pour 12 mois : 4 flacons de 250 µL.Dttp (desoxy thynine phosphate) nucleotide : quantités minimums pour 12 mois : 1 flacon de 250 µL. Quantités maximales pour 12 mois : 4 flacons de 250 µL
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: coffret autoanticorps antiplaquette et coffret alloanticorps antiplaquette
Brève description:
Coffret autoanticorps antiplaquette : quantités minimums pour 12 mois : 5 coffrets de 5 tests. Quantités maximales pour 12 mois : 12 coffrets de 5 tests.Coffret alloanticorps antiplaquette : quantités minimums pour 12 mois : 1 coffret de 5 tests. Quantités maximales pour 12 mois : 5 coffrets de 5 tests
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: témoin igm clone Tu99
Brève description:
Quantités minimales pour 12 mois : 2 flacons de 100 µG.Quantités maximales pour 12 mois : 8 flacons de 100 µG
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: colorant vital fluorescent en lymphocytoxicité
Brève description:
Quantités minimales pour 12 mois : 2 flacons de 500 ml.Quantités maximales pour 12 mois : 8 flacons de 500 ml
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: milieu de séparation de lymphocyte
Brève description:
Quantités minimales pour 12 mois : 40 flacons de 500 ml.Quantités maximales pour 12 mois : 160 flacons de 500 ml
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: coffret TAQ 25000ui avec tampon
Brève description:
Quantités minimales pour 12 mois : 75 000 Ui.Quantités maximales pour 12 mois : 300 000 UI
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: solution décontamination d'adn
Brève description:
Quantités minimales pour 12 mois : 5 flacons de 250 ml.Quantités maximales pour 12 mois : 15 flacons de 250 ml
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: billes magnétiques pour séparation des lymphocytes classe I et billes magnétiques pour séparation des lymphocytes classe II
Brève description:
Billes magnétiques pour séparation des lymphocytes classe I : quantités minimales pour 12 mois : 7 flacons de 2 ml. Quantités maximales pour 12 mois : 28 flacons de 2 ml.Billes magnétiques pour séparation des lymphocytes classe II : quantités minimales pour 12 mois : 5 flacons de 5 ml. Quantités maximales pour 12 mois : 20 flacons de 5 ml
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Les variantes sont acceptées
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AULO12037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
efs Auvergne-Loire : 58 rue Montalembert - 63 058 Clermont-Ferrand cedex 1 et 25, bd Pasteur 42 023 Saint-Etienne cedex 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature signée (imprimé Dc1 mis à jour le 15/09/2010 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chaque menbre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants : Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.Une déclaration sur l'honneur SIGNEE (imprimé Dc1 à jour ou équivalent), portant sur l'ensemble des attestations prévue par les articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou provées non soumises au code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget propre de l'e.f.s. Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable secondaire de l'efs aulo. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'Efs selibérera des sommes dues par virement administratif sur le compte du titulaire. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance du résultat et de la technique (60)
2. Le prix unitaire (H.T.). (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. directeur EFS Aulo, pr. Olivier Garraud
Nom: efs auvergne-loire Cellule des Marchés Publics
Adresse postale: 25, Bd Pasteur
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42023
Point de contact: Mme Dalliere Anne-laure et Mme Ducroux Charlotte

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AULO12037
Informations complémentaires
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.Afin d'évaluer au mieux la performance et les conditions d'utilisation des réactifs proposés, la Personne Publique se réserve, pendant la période de validité des offres et après la date limite de remise des offres, la possibilité de demander aux candidats ayant déposé une offre de lui remettre des échantillons concernant les nouveaux types de réactifs non encore utilisés à titre gratuit.La quantité d'échantillons de chaque réactif nécessaire pour permettre de réaliser une validation interne est de 20 tests si les réactifs sont déjà connus ou un minimum de 50 tests si la technique est nouvelle.Elle a pour objectif de vérifier les spécifications annoncées par le fabriquant et de garantir en fonction des conditions d'utilisation, l'obtention des résultats escomptés.Les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée. Le choix du mode de transmission initial est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.Les plis déposés par voie non dématérialisée, le seront sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir ", " entreprise...... " et "Objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine : Chronopost...) à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang - auvergne-loire, cellule des marchés publics, 25 Bd Pasteur, 42023 Saint-Etienne Cedex2 ;- soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang - auvergne-loire, cellule des marchés publics, 48 rue des forges, 42023 Saint Etienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les plis déposés par voie dématérialisée le seront à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.frLe dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie desauvegarde.Les candidats peuvent consulter la rubrique AIDE à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.frPour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant : +33 820207743 (de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Auvergne-Loire cellule des Marchés Publics
Adresse postale: 25, Bd Pasteur
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42023
Téléphone: +33 477595706 📞
Fax: +33 477590774 📠
Source: OJS 2013/S 059-097653 (2013-03-21)
Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 318 459 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 25 boulevard Pasteur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257343
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-097653
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Loire.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot déclaré infructueux

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: Groupe Servibio
Adresse postale: 1 rue de la Terre de Feu, Les Ulis
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91952
Courrier électronique: servibio@servibio.com 📧

4️⃣
Nom: Tebu Bio
Adresse postale: 39 rue de Houdan
Commune postale: Le Perray-en-Yvelines cedex
Code postal: 78612
Courrier électronique: france@tebu-bio.com 📧

5️⃣
Nom: New England
Adresse postale: 5 rue Henri Desbruères, Génopole campus 1, bâtiment 8 - porte 841
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91030
Courrier électronique: info.fr@neb.com 📧

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: Gen Probe Belgium BVBA
Adresse postale: Heuvelstraat 60
Commune postale: Nijlen
Code postal: 2560
Pays: Belgique 🇧🇪

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: lot délaré infructueux

1️⃣0️⃣
Nom: lot déclaré sans suite

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: Vwr
Adresse postale: 8 rue de la Durance
Commune postale: Strasbourd Cedex 1
Code postal: 67023

1️⃣2️⃣
Nom: Life Technologie Applera
Adresse postale: Route de l'Orme des Merisiers, immeuble Discovery, parc technologique
Commune postale: Saint-aubin
Code postal: 91190
Courrier électronique: france.competition@lifetech.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
6
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. directeur EFS AULO Pr. Olivier Garraud

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Auvergne-Loire - cellule des marchés publics
Adresse postale: 25 bd Pasteur
Source: OJS 2013/S 148-257343 (2013-07-29)