Fourniture de réactifs chimiques pour le fonctionnement de la station de traitement des eaux usées d'orléans la Source / Saint Cyr en Val

Cté d'agglo Orléans Val-de-Loire

Les prestations concernent la fourniture de réactifs chimiques pour le fonctionnement de la station de traitement des eaux usées d'orléans la Source / Saint Cyr en Val, tant pour l'épuration des eaux usées, que pour les traitements des sous-produits de l'assainissement et de l'air. Elles feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adipap
• Brenntag
• Kemira
• Lhoist

Qui ?

• Cté d'agglo Orléans Val-de-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Halogénures métalliques › Chlorures › Chlorure ferrique
• Hydroxydes utilisés comme produits chimiques inorganiques de base › Hydroxyde de sodium
• Hypochlorites et chlorates › Hypochlorite de sodium
• Pierre calcaire et gypse › Chaux
• Réactifs et produits de contraste › Réactifs chimiques

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-08	Avis de marché
2013-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs chimiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Orléans Val-de-Loire
Adresse postale: 5 place du 6 Juin 1944, BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 052-085147
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.frMarché à bons de commandedurée du marché : Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.Renseignements administratifs :C.A. Orléans-Val de Loire, Service des Marchés, Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, http://marches-publics.orleans.fr, BP 9580145058 Orléanscedex 1renseignements techniques :Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Direction de l'assainissement, Station d'épuration d'orléans La Source, Avenue du Parc Floral, http://marches-publics.orleans.fr45590 Saint-Cyr-En-ValUnité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.Informations complémentaires pour les recours :- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendupublique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absencede cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.Conditions de remise des offres :les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.frMarché à bons de commandedurée du marché : Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.Renseignements administratifs :C.A. Orléans-Val de Loire, Service des Marchés, Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, http://marches-publics.orleans.fr, BP 9580145058 Orléanscedex 1renseignements techniques :Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Direction de l'assainissement, Station d'épuration d'orléans La Source, Avenue du Parc Floral, http://marches-publics.orleans.fr45590 Saint-Cyr-En-ValUnité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.Informations complémentaires pour les recours :- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendupublique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absencede cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.Conditions de remise des offres :les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de produits chimiques divers (Acide sulfurique (96%) ; Eau de Javel 48º colorimétrique ; Soude (30%) ; Nitrite de sodium (40%) ; Ammoniaque (25 %) ; Acide phosphorique (75%) ; Acide chlorhydrique (>25%) ; Sels d'adoucissement)

Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 💰
100 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale, il est prévu un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 45 000 EUR HT .Les montants mini-maxi sont calculés au prorata temporis pour cette période.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de chlorure ferrique
Valeur estimée hors TVA: 65 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale, il est prévu un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT .Les montants mini-maxi sont calculés au prorata temporis pour cette période.

Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de chaux éteinte
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 💰
20 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale, il n'est pas prévu de minimum, le maximum est de 10 000 EUR HT.Les montants mini-maxi sont calculés au prorata temporis pour cette période

Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de polymère pour le traitement des boues
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 💰
200 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la période initiale, il est prévu un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT .Les montants mini-maxi sont calculés au prorata temporis pour cette période. Pour ce lot, en cas de dépassement de 20% des engagements "kg produit commercial consommé /tonne Ms", le titulaire prendra à sa charge, 60,00 % (soixante pour cent) du surplus consommé

Description des options:

le marché peut être reconduit, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Aoo1451
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Station d'épuration d'orléans La Source - avenue du Parc Floral, 45590 Saint-Cyr-en-Val

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations sont financées par le budget annexe assainissement de l'agglomération. Le paiement s'effectue par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (coefficient 6) % (60)
2. Valeur Technique (coefficient 4) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le president
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: c.a. Orléans-Val de Loire : Service des marchés
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, http://marches-publics.orleans.fr Cedex 1 BP 95801

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo1451
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du Ta compétent.(suite dans la rubrique renseignements complémentaires)

Source: OJS 2013/S 052-085147 (2013-03-08)

Avis d'attribution de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 juin 1944, BP 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-248870
Se réfère à l'avis: 2013/S 52-085147
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Lot 1 - entreprise Brenntag montant HT de 10 000,00 EUR à 45 000,00 EUR ; lot 2 - entreprise Kemira montant HT de 10 000,00 EUR à 30 000,00 EUR ; lot 4 - Entreprise Adipap montant HT de 10 000,00 EUR à 50 000,00 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr Annonce n° 246, BOAMP 51 B du 13.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (coefficient 6) (60)
2. Valeur technique (coefficient 4) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-06 📅
Nom: Brenntag
Adresse postale: 816 rue de Gautray
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590

2️⃣
Nom: Kemira
Adresse postale: route de Mothern
Commune postale: Lauterbourg
Code postal: 67630

3️⃣
Nom: Lhoist
Adresse postale: BP 0215 - Neau
Commune postale: Évron Cedex
Code postal: 53602

4️⃣
Nom: Adipap
Adresse postale: 16 rue Champ Lagarde
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) [art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)],

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent. (suite dans la rubrique renseignements complémentaires)

Source: OJS 2013/S 143-248870 (2013-07-22)

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