fourniture de réactifs chimiques pour la station de production d'eau potable de la ville de Limoges

Ville de Limoges

fourniture de réactifs chimiques pour la station de production d'eau potable de la ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
Lot 1: Fourniture d'extrait de javel concentrée à 50º chlorométrique à basses teneurs en chlorates et bromates et de bisulfite de sodium titré à 40%
Lot 2: Fourniture de lessive de soude titrée à 30%.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Quantités mini/maxi:
Lot 1:
Extrait de javel: mini 50 tonnes/an, maxi 200 tonnes/an.
Bisulfite de sodium: mini 10 tonnes/an, maxi 55 tonnes/an.
Lot 2:
Lessive de soude: mini 150 tonnes/an, maxi 600 tonnes/an.
Durée du marché: 1 an, renouvelable 3 fois.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-03 Avis de marché
2013-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs chimiques
Quantité ou étendue:
prestations à fournir:— les fournitures du Lot nº 1 sont destinées:– pour l'extrait de javel : au maintien de chlore libre résiduel dans le réseau de distribution d'eau potable desservie par la ville de Limoges, afin d'en préserver la qualité microbiologique jusqu'au consommateur. La qualité du produit commercial livré doit être irréprochable,– pour le bisulfite de sodium : à éliminer l'ozone résiduelle présente dans l'eau traitée par ozonation pour sa désinfection, avant son passage dans les charbons actifs en grains,— la fourniture de lessive de soude (Lot nº 2) est destinée au réajustement du ph final de l'eau traitée pour atteindre son équilibre calco-carbonique.Les réactifs fournis dans les 2 lots seront conformes aux exigences de qualité définies par les normes européennes relatives aux produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine, et ce en toute circonstance.L'extrait de Javel objet du Lot nº 1 sera obligatoirement conforme à la norme européenne et française nf en 901:2007 parue en août 2007 (indice de classement T 94-302) pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. Il bénéficiera d'un agrément sanitaire à cet effet.Le bisulfite de soude objet du Lot nº 1 sera obligatoirement conforme à la norme européenne EN 12120:2013 parue en janvier 2013, pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. Il bénéficiera d'un agrément sanitaire à cet effet.La lessive de soude objet du Lot nº 2 sera obligatoirement conforme à la norme européenne et française nf en 896:2005 parue en octobre 2005 (indice de classement T 94-154) pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. Elle bénéficiera d'un agrément sanitaire à cet effet.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151226
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Direction de l'eau, place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex, fax : +33 555456446 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél.: +33 555339155 Fax: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la Commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Tél.: +33 555459300 Fax: +33 555038660 courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Renseignement(s) administratif(s) : Ville de Limoges Direction de l'eau place Léon Betoulle BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Pôle marchés publics Tél.: +33 555456229 Fax : +33 555456446 Renseignement(s) technique(s): Ville de Limoges Direction de l'eau place Léon Betoulle BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Emmanuel Chedevergne: +33 555314011 ou Jean-Luc Viallesseche: +33 555044602 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de réactifs chimiques pour la station de production d'eau potable de la ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
Lot 1: Fourniture d'extrait de javel concentrée à 50º chlorométrique à basses teneurs en chlorates et bromates et de bisulfite de sodium titré à 40%
Lot 2: Fourniture de lessive de soude titrée à 30%.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Quantités mini/maxi:
Lot 1:
Extrait de javel: mini 50 tonnes/an, maxi 200 tonnes/an.
Bisulfite de sodium: mini 10 tonnes/an, maxi 55 tonnes/an.
Lot 2:
Lessive de soude: mini 150 tonnes/an, maxi 600 tonnes/an.
Durée du marché: 1 an, renouvelable 3 fois.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Numéro du lot: 01
Brève description:
fourniture d'extrait de javel concentrée à 50º chlorométrique à basses teneurs en chlorates et bromates et de bisulfite de sodium titré à 40%.
Informations complémentaires sur les lots:
les fournitures du Lot nº 1 sont destinées:— pour l'extrait de javel: au maintien de chlore libre résiduel dans le réseau de distribution d'eau potable desservie par la ville de Limoges, afin d'en préserver la qualité microbiologique jusqu'au consommateur. La qualité du produit commercial livré doit être irréprochable,— pour le bisulfite de sodium: à éliminer l'ozone résiduelle présente dans l'eau traitée par ozonation pour sa désinfection, avant son passage dans les charbons actifs en grains.
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les fournitures du Lot nº 1 sont destinées:
— pour l'extrait de javel: au maintien de chlore libre résiduel dans le réseau de distribution d'eau potable desservie par la ville de Limoges, afin d'en préserver la qualité microbiologique jusqu'au consommateur. La qualité du produit commercial livré doit être irréprochable,
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— pour le bisulfite de sodium: à éliminer l'ozone résiduelle présente dans l'eau traitée par ozonation pour sa désinfection, avant son passage dans les charbons actifs en grains.
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture de lessive de soude titrée à 30%.
Informations complémentaires sur les lots:
la fourniture de lessive de soude (lot nº 2) est destinée au réajustement du pH final de l'eau traitée pour atteindre son équilibre calco-carbonique. Les réactifs fournis dans les 2 lots seront conformes aux exigences de qualité définies par les normes européennes relatives aux produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine, et ce en toute circonstance. L'extrait de javel objet du Lot nº 1 sera obligatoirement conforme à la norme européenne et française NF EN 901:2007 parue en août 2007 (indice de classement T 94-302) pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. Il bénéficiera d'un agrément sanitaire à cet effet.L e bisulfite de soude objet du Lot no1 sera obligatoirement conforme à la norme européenne EN 12120:2013 parue en janvier 2013, pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. Il bénéficiera d'un agrément sanitaire à cet effet.La lessive de Soude objet du Lot no2 sera obligatoirement conforme à la norme européenne et française NF EN 896:2005 parue en octobre 2005 (indice de classement T 94-154) pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. Elle bénéficiera d'un agrément sanitaire à cet effet.
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Quantité ou étendue:
prestations à fournir:
— les fournitures du Lot nº 1 sont destinées:
– pour l'extrait de javel : au maintien de chlore libre résiduel dans le réseau de distribution d'eau potable desservie par la ville de Limoges, afin d'en préserver la qualité microbiologique jusqu'au consommateur. La qualité du produit commercial livré doit être irréprochable,
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– pour le bisulfite de sodium : à éliminer l'ozone résiduelle présente dans l'eau traitée par ozonation pour sa désinfection, avant son passage dans les charbons actifs en grains,
— la fourniture de lessive de soude (Lot nº 2) est destinée au réajustement du ph final de l'eau traitée pour atteindre son équilibre calco-carbonique.
Les réactifs fournis dans les 2 lots seront conformes aux exigences de qualité définies par les normes européennes relatives aux produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine, et ce en toute circonstance.
L'extrait de Javel objet du Lot nº 1 sera obligatoirement conforme à la norme européenne et française nf en 901:2007 parue en août 2007 (indice de classement T 94-302) pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. Il bénéficiera d'un agrément sanitaire à cet effet.
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Le bisulfite de soude objet du Lot nº 1 sera obligatoirement conforme à la norme européenne EN 12120:2013 parue en janvier 2013, pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. Il bénéficiera d'un agrément sanitaire à cet effet.
La lessive de soude objet du Lot nº 2 sera obligatoirement conforme à la norme européenne et française nf en 896:2005 parue en octobre 2005 (indice de classement T 94-154) pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. Elle bénéficiera d'un agrément sanitaire à cet effet.
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Numéro de référence: VF 2013 185

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et Noti2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— lettre de candidature (Dc1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
les paiements se feront par virement administratif de Mme la trésorière principale de Limoges municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les crédits seront imputés sur le budget annexe de l'eau.
Les prestations seront financées sur le budget de la ville de Limoges (ou entité adéquate) et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix des prestations (35)
3. Capacité à fournir et acheminer le réactif (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2013 185
Informations complémentaires
la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Direction de l'eau, place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex, fax : +33 555456446 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél.: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Ville de Limoges
Service de la Commande publique
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges
Tél.: +33 555459300
Fax: +33 555038660
Renseignement(s) administratif(s) :
Direction de l'eau
place Léon Betoulle
BP 3120
87031 Limoges Cedex 1
Pôle marchés publics
Tél.: +33 555456229
Fax : +33 555456446
Renseignement(s) technique(s):
Emmanuel Chedevergne: +33 555314011
ou
Jean-Luc Viallesseche: +33 555044602
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2013.
Source: OJS 2013/S 089-151226 (2013-05-03)
Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435643
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151226
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Durée des marchés : un an reconductible 3 fois Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges tél. +33 555459300, télécopieur : +33 555038660 courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de : Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél. +33 555459300 Fax : +33 555038660 Annonce nº 255, BOAMP 89 B du 10.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-30 📅
Nom: Produits chimiques Mazal
Adresse postale: 9 rue Stuart Mill, BP 378
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87010
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-04 📅
Nom: Quaron
Adresse postale: rue de Pied de Fond, BP 8631
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79026
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 249-435643 (2013-12-20)
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Fournisseurs:
Produits chimiques Mazal Quaron
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits pharmaceutiques Médicaments divers Réactifs et produits de contraste Réactifs chimiques