Fourniture de réactif chlorure ferrique pour la station de traitement des eaux résiduaires de Limoges et les stations extérieures

Limoges Métropole

Fourniture de réactif chlorure ferrique pour la station de traitement des eaux résiduaires de Limoges et les stations extérieures.
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Seuils annuels exprimés en volumes :
- minimum : 650 tonnes
- maximum : 2600 tonnes
les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-22 Avis de marché
2013-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chlorure ferrique
Quantité ou étendue:
Consistance des prestations :Deux postes de traitement de la station d'épuration de Limoges sont concernés par l'utilisation du Chlorure Ferrique :- le Chlorure Ferrique est utilisé pour le traitement d'affinage du phosphore et des matières en suspension sur des décanteurs lamellaires " densadegs " ainsi que pour la dépollution d'eaux dites pluviales.- Depuis avril 2008, le chlorure ferrique est également employé pour le conditionnement des boues dans un atelier de déshydratation de technologie Filtre-Presse à membranes (2 lignes), dont le fonctionnement est assuré en alternance avec le pré-sécheur de boues " centridry ". L'Unité de déshydratation est dimensionnée pour une capacité nominale de traitement de 20 tonnes de matières sèches par jour (production maximale).Quel que soit le mode d'utilisation du produit (en traitement d'affinage ou en conditionnement des boues), le chlorure ferrique doit présenter les propriétés suivantes :- qualité du produit : Destiné au traitement des eaux usées et des boues (non alimentaire)- titre en Fecl3 : 40% +/- 1%- concentration en fer total : 13,7% +/- 0,6% (concentration équivalente à une solution de 200g/l de Fe, soit 600mg/l de Fecl3)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chlorure ferrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250262
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction de l'assainissement et des espaces naturels, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges cedex 1, fax : +33 555456446, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Visite obligatoire : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur site. Les rendez-vous seront pris auprès de la : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction de l'assainissement et des Espaces naturels Station d'épuration principale Laurent Leveque Tél +33 555314009 Renseignement(s) administratif(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction de l'assainissement et des espaces naturels 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Pôle Marchés publics Tél +33 555456229 Fax +33 555456446 Renseignement(s) technique(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction de l'assainissement et des espaces naturels 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Station d'épuration principale de Limoges Laurent Leveque Tél +33 555314009 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél +33 555339155 Fax +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél +33 555459300 Fax +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de réactif chlorure ferrique pour la station de traitement des eaux résiduaires de Limoges et les stations extérieures.
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Seuils annuels exprimés en volumes :
- minimum : 650 tonnes
- maximum : 2600 tonnes
les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Quantité ou étendue:
Consistance des prestations :
Deux postes de traitement de la station d'épuration de Limoges sont concernés par l'utilisation du Chlorure Ferrique :
- le Chlorure Ferrique est utilisé pour le traitement d'affinage du phosphore et des matières en suspension sur des décanteurs lamellaires " densadegs " ainsi que pour la dépollution d'eaux dites pluviales.
- Depuis avril 2008, le chlorure ferrique est également employé pour le conditionnement des boues dans un atelier de déshydratation de technologie Filtre-Presse à membranes (2 lignes), dont le fonctionnement est assuré en alternance avec le pré-sécheur de boues " centridry ". L'Unité de déshydratation est dimensionnée pour une capacité nominale de traitement de 20 tonnes de matières sèches par jour (production maximale).
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Quel que soit le mode d'utilisation du produit (en traitement d'affinage ou en conditionnement des boues), le chlorure ferrique doit présenter les propriétés suivantes :
- qualité du produit : Destiné au traitement des eaux usées et des boues (non alimentaire)
- titre en Fecl3 : 40% +/- 1%
- concentration en fer total : 13,7% +/- 0,6% (concentration équivalente à une solution de 200g/l de Fe, soit 600mg/l de Fecl3)
Numéro de référence: AF 2013 109

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et Noti2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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- lettre de candidature (Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Les paiements se feront par virement administratif de Mme la trésorière principale de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les crédits seront imputés sur le budget annexe de l'assainissement.
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Capacités du candidat à répondre aux exigences du C.C.P. (lieux de fourniture, moyens et délais de livraison ....) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2013 109
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction de l'assainissement et des espaces naturels, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges cedex 1, fax : +33 555456446, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Visite obligatoire :
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur site.
Les rendez-vous seront pris auprès de la :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction de l'assainissement et des Espaces naturels
Station d'épuration principale
Laurent Leveque
Tél +33 555314009
Renseignement(s) administratif(s) :
Direction de l'assainissement et des espaces naturels
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex 1
Pôle Marchés publics
Tél +33 555456229
Fax +33 555456446
Renseignement(s) technique(s) :
Station d'épuration principale de Limoges
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél +33 555339155
Fax +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la commande publique,
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél +33 555459300
Fax +33 555038660,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.
Source: OJS 2013/S 144-250262 (2013-07-22)
Avis d'attribution de marché (2013-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422572
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-250262
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Montant du marché : marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 98 800 EUR (HT) et un montant annuel maximum de 395 200 EUR (HT). Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél.: +33 555339155 Télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél.: +33 555459300 Télécopieur: +33 555038660 Courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél.: +33 555459300 Fax: +33 555038660 Annonce n° 262, BOAMP 142 B du 25.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Capacités du candidat à répondre aux exigences du CCP (lieux de fourniture, moyens et délais de livraison ....) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-24 📅
Nom: Feracid
Adresse postale: 158 avenue de Stalingrad
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92712
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 243-422572 (2013-12-11)
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