Fourniture de radios numériques mobiles de proximité et prestations associées

DGDDI

Le présent marché se compose des unités d'oeuvre suivantes :
- unité d'oeuvre A : Fourniture, installation, mise en ordre de marche des terminaux RNMP et des relais et extension de garantie
- unité d'oeuvre B : Acquisition d'éléments associés complémentaires :
Sous-Unité d'oeuvre B-1 : acquisition d'accessoires "Standard constructeur"
sous-unité d'oeuvre B-2 : acquisition de kits piétons "À façon"
sous-unité d'oeuvre B-3 : acquisition d'accessoires pour moto
-unité d'oeuvre C : Acquisition d'un système de géolocalisation
sous-unité d'oeuvre C-1 : mise en oeuvre du système de géolocalisation
sous-unité d'oeuvre C-2 : formation des personnels à la solution
sous-unité d'oeuvre C-3 : accompagnement et expertise
sous-unité d'oeuvre C-4 : support et maintenance
- unité d'oeuvre D : Expertise technique
- unité d'oeuvre E : Formation des personnels de l'administration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radios portables
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radios portables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.finances.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534106 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-333858
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
1) La rubrique li. 1.3 du présent avis mentionne que cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale (article 77 du code des marchés publics). 2) Durée du marché : le marché est un marché de douze mois reconductible 3 fois dans la limite maximale de 48 mois à compter de la date de notification. La reconduction s'effectue de façon tacite, sauf décision du pouvoir adjudicateur de ne pas prolonger la durée du marché. 3) Sélection des candidatures : les candidatures dont les capacités professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées. 4) Le dossier de consultation est : - soit téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'etat : http://www.marches-publics.gouv.fr ; -soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (numéro susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisé au point I.1) ; 5) Modalités d'envoi des plis : en application des articles 48 et 56 du CMP, les candidats doivent faire le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier ou par voie électronique via la PLACE des marchés. Sous forme papier, les plis sont : - sont envoyés par la voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou par service de portage rapide du courrier ; -soit déposés contre récépissé à l'adresse indiqué en section I de 9:00 0 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi ; Sous forme électronique, les plis peuvent être transmis sur la plate-forme des achats de l'etat. Le candidat qui transmet son offre par voie électronique peut à titre de sauvegarde faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scéllé comportant la mention '"Copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres. Le candidat peut se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiqués sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat. Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis. 6) Renseignements complémentaires relatifs à la consultation : les soumissionnaires peuvent poser des questions par la voie électronique ou par la plate-forme dématérialisée, ou par voie papier au maximum dix jours avant la date limite de réception des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de la constitution de leur dossier, les candidats peuvent se rapprocher des services suivants : - renseignements d'ordre administratif : Direction générale des douanes et droits indirects Bureau B/3 - cellule ds marchés publics Mme Sandra Lecat 11 rue des Deux Communes 93558 Montreuil Cedex Tel : +33 157534106 Fax : +33 157534976 Email : dg-b3@douane.finances.gouv.fr - renseignements d'ordre technique : Direction générale des douanes et droits indirects Bureau C/2 - architecture technique et de sécurité M. Martial Akossou 11 rue des Deux Communes 93558 Montreuil Cedex Tel : +33 157534144 Fax : +33 157534912 Email : dg-c2@douane.finances.gouv.fr 7) Dans le cadre de la constitution de leur offre, les soumissionnaires doivent obligatoirement completer les annexes à l'acte d'engagement ainsi que l'annexe II du réglement de la consultation relative au Détail Quantitatif Estimatif. 8) Prestations facultatives complémentaires : le candidat peut éventuellement proposer des terminaux anti-déflagrants répondant aux normes nf en 50014, Eex ia IIC T4, Eex ib T3 et remplir les lignes correspondantes dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (uo a) prévues à cet effet Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché se compose des unités d'oeuvre suivantes :
- unité d'oeuvre A : Fourniture, installation, mise en ordre de marche des terminaux RNMP et des relais et extension de garantie
- unité d'oeuvre B : Acquisition d'éléments associés complémentaires :
Sous-Unité d'oeuvre B-1 : acquisition d'accessoires "Standard constructeur"
sous-unité d'oeuvre B-2 : acquisition de kits piétons "À façon"
sous-unité d'oeuvre B-3 : acquisition d'accessoires pour moto
-unité d'oeuvre C : Acquisition d'un système de géolocalisation
sous-unité d'oeuvre C-1 : mise en oeuvre du système de géolocalisation
sous-unité d'oeuvre C-2 : formation des personnels à la solution
sous-unité d'oeuvre C-3 : accompagnement et expertise
sous-unité d'oeuvre C-4 : support et maintenance
- unité d'oeuvre D : Expertise technique
- unité d'oeuvre E : Formation des personnels de l'administration
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux de l'administration : France Métropolitaine, Corse et DROM-COM. La liste des lieux de livraison est annexée au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (pour ce document, une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement d'entreprises et devra être signée par l'ensemble des membres du groupement ou, à défaut, chaque membre devra fournir une déclaration signée mentionnant la composition compléte du groupement et donnant explicitement pouvoir au mandataire). Les soumissionnaires peuvent utiliser l'imprimé Dc1 (lettre de candidature) disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus
- un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle doit avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document date et signé)
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Il s'agit notamment d'une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées dans le nouveau code du travail aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8254-1 à 4, L 8251-1, L 8252-1 et 2, L 8255-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8271-2, 15 et 16, L 8233-1, L 8241-1 et 2 et L 8242-1, D 8233-1 et R 8242-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Le soumissionnaire peut utiliser l'imprimé Dc2 disponible sur le site précité.
Afficher plus
- si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie du ou des jugements prononcés (cf DC 2)
Situation économique et financière:
L'ensemble des candidats doit obligatoirement fournir, à l'appui de sa candidature, outre les renseignements décrits ci-dessus, les documents suivants :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux unités d'oeuvre, objets de la procédure au cours des 3 derniers exercices ou disponibles. Les entreprises récentes fourniront, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
L'ensemble des candidats doit obligatoirement fournir, à l'appui de sa candidature, outre les renseignements décrits ci-dessus les documents suivants :
- une liste des références concernant des prestations similaires au cours des 3 derniers exercices ;
- les certifications de qualité délivrées par des organismes indépendants si le candidat en dispose (agréments qualité, etc.) ;
- des indications sur les moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits budgétaires de la Dgddi.
Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Les règlements sont effectués par virement administratif avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique.
conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret no2013-232 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global des paiements ne peux excéder 30 jours à compter de la réception de la facture.
Afficher plus
en cas de dépassement de ce délai, les intérêts moratoires sont dûs. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points et une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les sociétés peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Au moment de l'attribution, la forme du groupement solidaire sera imposée (cf. Article 51 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, qui comprend les 3 sous-critères suivants : (60)
2. Sous-Critère 1 : Efficacité et personnalisation des méthodes proposées (20)
3. Sous-Critère 2 : Compréhension générale du projet (20)
4. Sous-Critère 3 : Qualité de l'organisation mise en place et moyens mis en oeuvre pour assurer les prestations (20)
5. Prix : Ce critère est apprécié au regard de la performance des prix unitaires proposés et du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sandra Lecat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-15
Informations complémentaires
1) La rubrique li. 1.3 du présent avis mentionne que cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale (article 77 du code des marchés publics).
Afficher plus
2) Durée du marché : le marché est un marché de douze mois reconductible 3 fois dans la limite maximale de 48 mois à compter de la date de notification.
La reconduction s'effectue de façon tacite, sauf décision du pouvoir adjudicateur de ne pas prolonger la durée du marché.
3) Sélection des candidatures : les candidatures dont les capacités professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées.
4) Le dossier de consultation est :
- soit téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'etat : http://www.marches-publics.gouv.fr ;
-soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (numéro susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisé au point I.1) ;
5) Modalités d'envoi des plis : en application des articles 48 et 56 du CMP, les candidats doivent faire le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier ou par voie électronique via la PLACE des marchés.
Sous forme papier, les plis sont :
- sont envoyés par la voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou par service de portage rapide du courrier ;
-soit déposés contre récépissé à l'adresse indiqué en section I de 9:00 0 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi ;
Sous forme électronique, les plis peuvent être transmis sur la plate-forme des achats de l'etat. Le candidat qui transmet son offre par voie électronique peut à titre de sauvegarde faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scéllé comportant la mention '"Copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus
Le candidat peut se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiqués sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible.
Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat.
Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis.
6) Renseignements complémentaires relatifs à la consultation : les soumissionnaires peuvent poser des questions par la voie électronique ou par la plate-forme dématérialisée, ou par voie papier au maximum dix jours avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de la constitution de leur dossier, les candidats peuvent se rapprocher des services suivants :
- renseignements d'ordre administratif :
Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau B/3 - cellule ds marchés publics
Mme Sandra Lecat
11 rue des Deux Communes
93558 Montreuil Cedex
Tel : +33 157534106
Fax : +33 157534976
- renseignements d'ordre technique :
Bureau C/2 - architecture technique et de sécurité
M. Martial Akossou
Tel : +33 157534144
Fax : +33 157534912
7) Dans le cadre de la constitution de leur offre, les soumissionnaires doivent obligatoirement completer les annexes à l'acte d'engagement ainsi que l'annexe II du réglement de la consultation relative au Détail Quantitatif Estimatif.
8) Prestations facultatives complémentaires : le candidat peut éventuellement proposer des terminaux anti-déflagrants répondant aux normes nf en 50014, Eex ia IIC T4, Eex ib T3 et remplir les lignes correspondantes dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (uo a) prévues à cet effet
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 144973399 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - teledoc 353
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 194-333858 (2013-10-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Récepteurs de télévision et de radio et... Micros et haut-parleurs Appareils récepteurs de radiotéléphonie... Récepteurs radio Radios portables