Fourniture de quincaillerie

Commune de Charenton-le-Pont

Le marché a pour objet la fourniture de quincaillerie permettant l'entretien des batiments de la ville de Charenton-le-Pont. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, pour des périodes de 12 mois, intervenant à la date anniversaire du marché. Il s'agit d'un marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics français conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence qui doit etre regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jallerat Ivry

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en fils métalliques › Quincaillerie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-03	Avis de marché
2013-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 20 000 EUR HT. Seuil maximum 200 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Téléphone: +33 146764676 📞
Fax: +33 146764669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149757
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés". Il peut etre envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Mairie de Charenton le Pont, service marchés publics 16 rue de Sully (1er étage) 94220 Charenton-Le-Pont, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ,tel: +33 146764716, télécopieur: +33 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent soit adresser par pli recommandé avec avis de réception ou déposer contre récépissé leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Ville de Charenton-Le-Pont, service marchés publics (1 er étage), 16 rue Sully 94220 Charenton-le-Pont de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le 25.6.2013 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés". Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
800 000 💰
Brève description:

Description des options:

Aucune option, au sens du droit national, est envisagée au titre de la consultation. Cependant, il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'etre effectués dans le cadre de chacune des reconductions, d'éventuels avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Numéro de référence: AO1305
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charenton-le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, Attestation d'assurance. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail ; - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou la NOTI 2 Etat annuel des certificats reçus disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Facturation au service fait, dés livraison des fournitures commandées . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : des ressources propres de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

– en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique : la structure de l'entreprise, ses moyens humains, l'organisation envisagée pour répondre aux attentes des services de la commune (10)
4. Valeur technique : la capacité de l'entreprise à fournir les produits répertoriés en annexe du cctp qui correspondent aux besoins les plus fréquents de la commune (5)
5. Valeur technique : les capacités de l'entreprise à répondre aux commandes urgentes et non urgentes (5)
6. Valeur technique : les délais d'approvisionnement pour des fournitures courantes et les moyens de livraison (10)
7. Valeur technique : les coordonnées d'un référent pour la ville (5)
8. Valeur technique : indication obligatoire du mois de réajustement des prix du ou des catalogues qui servira d'échéance pour les changements de tarifs dans les différentes phases d'exécution du marché (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Charenton-le-Pont
Adresse postale: Direction de l'environnement du patrimoine et cadre de vie, service batiments, 49 rue de Paris
Téléphone: +33 146764700 📞
Fax: +33 146764711 📠
Adresse postale: Service marchés publics 16 rue de Sully
Téléphone: +33 146764716 📞
URL des documents: http://www.charenton.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.charenton.fr/marches_publics/salle_des_marches.php?menuPrincipal=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO1305
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 088-149757 (2013-05-03)

Avis d'attribution de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338402
Se réfère à l'avis: 2013/S 88-149757
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Annonce no440, BOAMP 88 B du 7.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charenton-le-Pont, 94220 Charenton-le-Pont

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-26 📅
Nom: Jallerat Ivry
Adresse postale: 77 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry sur Seine Cedex
Code postal: 94204
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Source: OJS 2013/S 196-338402 (2013-10-04)

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