Fourniture de publications périodiques

INSEE

Fourniture de publications périodiques éditées en France et à l'étranger, sous forme imprimée ou électronique, à caractère statistique, économique, juridique, social et d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SWETS information services

Qui ?

• INSEE

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-05	Avis de marché
2013-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu avec un minimum annuel fixé à 50 000 EUR HT soit 200 000 EUR HT sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: 18 bd Adolphe Pinard
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Téléphone: +33 141175031 📞
Fax: +33 141176203 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116445
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que l'ensemble des éléments constituant la candidature et l'offre doivent être déposés exclusivement par voie dématérialisée sur la plate-forme à l'adresse ''www.marches-publics.gouv.fr''. Référence de la consultation : Insee2013-P480. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
420 000 💰
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: INSEE2013-P480
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de l'INSEE à Paris et Malakoff.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que Kbis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir) ;

2) la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;

3) la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;

4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global annuel des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

La description sommaire des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation : effectifs, matériels. Les candidats fournissent :

— soit au minimum 3 références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations ; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client,

— soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

En cas de groupement sur ces références, la part effectuée par chacun des membres du groupement sera indiquée.

Important : tous les documents à signer devront l'être par une personne justifiant de son pouvoir d'engager la société. En cas de groupement, l'ensemble des documents réclamés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement en plus de ceux fournis par le mandataire (à l'exception du Dc1 unique et signé par chacun des membres ). En cas de sous-traitance et pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit compléter le formulaire Dc4 INSEE et le faire signer par le sous-traitant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'Etat. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Délais de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'administration demandera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12002701600019
Contact
Point de contact: Mme Bernardin Marie-Christine
Mme Marie-Christine Bernardin
Courrier électronique: marie-christine.bernardin@insee.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=99017&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INSEE2013-P480
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Médiateur du ministère de l'économie et des finances
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 070-116445 (2013-04-05)

Avis d'attribution de marché (2013-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325957
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116445
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Annonce n° 269, BOAMP 70 B du 10.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 boulevard Adolphe Pinard, 75675 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères techniques (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-11 📅
Nom: Swets Information Services
Adresse postale: Dellaertweg 9b
Commune postale: Wz leiden
Code postal: 2316
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Médiateur du Ministère de l'économie et des finances
Source: OJS 2013/S 189-325957 (2013-09-24)

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