fourniture de prothèses pour le service dentaire du centre municipal de sante de la ville de bezons Le présent appel à la concurrence concerne la fourniture de prothèses dentaire pour le service dentaire du centre de sante municipal de la ville de bezons. L'Activité de ce service nécessite le recours à un laboratoire spécialisé pour des travaux de prothèse dentaire. Le présent marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33, 57-59 Cmp), seuil supérieur à 200 000 EUR HT, sans montant minimum ni montant maximum annuel, couvert par l'amp de l'omc. Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre du présent marché. Le marché n'est pas alloti. Le marché débute à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'un an. La durée maximum du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.
Avis de marché (2013-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prothèses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bezons
Adresse postale: 2 rue de la Mairie, BP 30122
Code postal: 95875
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Téléphone: +33 134265000📞
Fax: +33 130763291 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-215589
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation : Soit par voie postale ; Soit par e-mail ; Soit par retrait. Suite à une demande par télécopie ou e-mail auprès de la : Direction de la commande publique,tél : +33 134265066, Fax : +33 130763291, c.sourbier@mairie-bezons.fr Soit par la plate-forme de dématérialisation KLEKOON : http://www.klekoon.com/?organisme=bezons.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation : Soit par voie postale ; Soit par e-mail ; Soit par retrait. Suite à une demande par télécopie ou e-mail auprès de la : Direction de la commande publique,tél : +33 134265066, Fax : +33 130763291, c.sourbier@mairie-bezons.fr Soit par la plate-forme de dématérialisation KLEKOON : http://www.klekoon.com/?organisme=bezons.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de prothèses pour le service dentaire du centre municipal de sante de la ville de bezons Le présent appel à la concurrence concerne la fourniture de prothèses dentaire pour le service dentaire du centre de sante municipal de la ville de bezons. L'Activité de ce service nécessite le recours à un laboratoire spécialisé pour des travaux de prothèse dentaire. Le présent marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33, 57-59 Cmp), seuil supérieur à 200 000 EUR HT, sans montant minimum ni montant maximum annuel, couvert par l'amp de l'omc. Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre du présent marché. Le marché n'est pas alloti. Le marché débute à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'un an. La durée maximum du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
fourniture de prothèses pour le service dentaire du centre municipal de sante de la ville de bezons Le présent appel à la concurrence concerne la fourniture de prothèses dentaire pour le service dentaire du centre de sante municipal de la ville de bezons. L'Activité de ce service nécessite le recours à un laboratoire spécialisé pour des travaux de prothèse dentaire. Le présent marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33, 57-59 Cmp), seuil supérieur à 200 000 EUR HT, sans montant minimum ni montant maximum annuel, couvert par l'amp de l'omc. Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre du présent marché. Le marché n'est pas alloti. Le marché débute à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'un an. La durée maximum du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Numéro de référence: AO 13/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du Dr Rouques, 95870 Bezons
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations de fourniture, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations de fourniture, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC) . En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint sans mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra donc, si le groupement est attributaire du marché assurer une transformation entre ces deux types de groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC) . En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint sans mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra donc, si le groupement est attributaire du marché assurer une transformation entre ces deux types de groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (Qualification du personnel, Procédé de fabrication; matériaux utilisés, traçabilité fournie) (50)
2. Délais (Délai de livraison à partir de la passation de la commande Délai pour les correctifs Délai pour les réparations) (20)
3. Prix (Total du BPU selon les estimatifs de la ville (exprimés en quantité) Prix des livraisons ( si facturé)) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. Lesparre Dominique, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏
Nom: Mairie de Bezons
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Point de contact: Mme Sourbier
Téléphone: +33 134265066📞
Courrier électronique: c.sourbier@mairie-bezons.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 13/02
Informations complémentaires
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation : Soit par voie postale ; Soit par e-mail ; Soit par retrait. Suite à une demande par télécopie ou e-mail auprès de la : Direction de la commande publique,tél : +33 134265066, Fax : +33 130763291, c.sourbier@mairie-bezons.fr Soit par la plate-forme de dématérialisation KLEKOON : http://www.klekoon.com/?organisme=bezons.
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation : Soit par voie postale ; Soit par e-mail ; Soit par retrait. Suite à une demande par télécopie ou e-mail auprès de la : Direction de la commande publique,tél : +33 134265066, Fax : +33 130763291, c.sourbier@mairie-bezons.fr Soit par la plate-forme de dématérialisation KLEKOON : http://www.klekoon.com/?organisme=bezons.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173469 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'Hautil 95000 Cergy tél. : +33 130173400 fax : +33 130173459) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'Argenteuil (2 rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil ; tél. : +33 134233636 ; fax : +33 134233632) Possibilité d'initier un recours précontractuel auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé durant le délai de 10 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché ou de l'accord-cadre. Possibilité d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du TA susvisé dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché (même support que la publicité).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'Hautil 95000 Cergy tél. : +33 130173400 fax : +33 130173459) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'Argenteuil (2 rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil ; tél. : +33 134233636 ; fax : +33 134233632) Possibilité d'initier un recours précontractuel auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé durant le délai de 10 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché ou de l'accord-cadre. Possibilité d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du TA susvisé dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché (même support que la publicité).