fourniture de prothèses internes et implants d'orthopédie et de chirurgie du rachis

CHU de Limoges

fourniture de prothèses internes et implants d'orthopédie et de chirurgie du rachis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-05 Avis de marché
2014-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Implants orthopédiques
Quantité ou étendue:
la fourniture est décomposée en soixante dix huit (78) lots.Les caractéristiques techniques de l'ensemble des lots sont détaillées dans le catalogue des besoins annexé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Implants orthopédiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Limoges
Adresse postale: Pharmacie centrale – 2 avenue Martin Luther King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-limoges.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.brischoux@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555056155 📞
Fax: +33 555056157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266271
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Les marchés sont des marchés à bons de commande sans indication de montants ou de quantités minimum et maximum, excepté le lot nº 78 exprimé en valeur minimum et maximum. Les quantités indiquées dans le CCTP. Correspondent aux besoins d'un exercice, elles sont estimatives et ne sont pas contractuelles. Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2014. Il est susceptible d'être reconduit une (1) fois pour une période annuelle de douze (12) mois sans que sa durée n'excède le 31.12.2015. Pour les lots nº 42, 43, 46, 49 et 76, les candidats devront fournir l'ensemble des échantillons nécessaires à l'analyse de la présente consultation, sous peine de voir leur offre jugée incomplète et déclarée irrégulière. Leurs nombres et leurs caractéristiques techniques sont définis dans le catalogue des besoins annexé au CCTP. Les offres seront jugées selon les critères suivants avec leur pondération: — critère qualité 70 %, décomposé comme suit, — valeur technique (80%) évaluée en fonction de la présentation (le code barre désignant le lot doit être identique sur les différents conditionnements d'un même produit) de l'étendue de la gamme et de la qualité du dispositif médical, — qualité de l'information (20%): présentation obligatoire du dispositif par visite aux chirurgiens et au pharmacien, la fourniture d'une fiche technique et des documentations scientifiques, — critère économique, 30%: prise en compte du prix unitaire et le cas échéant du coût de location des ancillaires. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé sur le site www.achats-hopitaux.com. Il peut également être demandé: — à l'adresse indiquée au présent avis, — par télécopie au +33 555056157, — à l'adresse électronique: christophe.ducouret @chu-limoges.fr. Il sera alors transmis de préférence par courrier électronique. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les plis (candidatures et offres) doivent parvenir soit: — par la poste en recommandé avec accusé de réception ou par tout autre mode d'acheminement permettant de certifier la date et l'heure d'arrivée au Centre hospitalier universitaire - Hôpital du Cluzeau - cellule des marchés - 23 avenue Dominique Larrey - 87042 Limoges Cedex, — par porteur du lundi au vendredi de 8:30 à 16:00 contre récépissé justifiant de la date et l'heure d'arrivée à l'adresse indiquée ci-dessus (voir le plan d'accès à la cellule des marchés joint dans le dossier de consultation), — de manière dématérialisée sur le site internet www.achats-hopitaux.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de prothèses internes et implants d'orthopédie et de chirurgie du rachis.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lots nº 1 à 20: prothèses internes d'orthopédie.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lots nº 21 à 41, 45, 46, 49 à 53: implants pour chirurgie orthopédique et traumatologique (dont ciment) adulte et pédiatrique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lots nº 42 et 43: broches.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot nº 44: obturateur à ciment.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lots nº 47, 71 et 77: substituts osseux synthétique.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot nº 48: implants du rachis pour pédiatrie.
Numéro du lot: 7
Brève description: Lots nº 54 à 60: implants et prothèses pour chirurgie cervicale.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lots nº 61 à 70 et 72 à 75: implants et prothèses divers pour neurochirurgie adulte.
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot nº 76: kit de cyphoplastie.
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot nº 78: implants pour chirurgie maxilofaciale.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
la fourniture est décomposée en soixante dix huit (78) lots.
Les caractéristiques techniques de l'ensemble des lots sont détaillées dans le catalogue des besoins annexé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Numéro de référence: 03.2013 dpea-pharmacie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier universitaire Dupuytren, 87042 Limoges Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitannts (Dc1) ou équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent,
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de références similaires à l'objet du marché, notamment dans le domaine des établissements de santé, pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement: budget d'exploitation de l'établissement, paiement: avance – délai de 50 jours à compter de la date de réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Centre hospitalier universitaire – pharmacie centrale
Adresse postale: 2 avenue Martin Luther King
Point de contact: Sonia Brischoux
Christophe Ducouret
Téléphone: +33 555056156 📞
Courrier électronique: christophe.ducouret@chu-limoges.fr 📧
Nom: Centre hospitalier universitaire – DPEA – hôpital le Cluzeau – cellule des marchés
Adresse postale: 23 avenue Dominique Larrey
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 555056573 📞
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Fax: +33 555056087 📠
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03.2013 dpea-pharmacie
Informations complémentaires
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Les marchés sont des marchés à bons de commande sans indication de montants ou de quantités minimum et maximum, excepté le lot nº 78 exprimé en valeur minimum et maximum. Les quantités indiquées dans le CCTP. Correspondent aux besoins d'un exercice, elles sont estimatives et ne sont pas contractuelles.
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Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2014. Il est susceptible d'être reconduit une (1) fois pour une période annuelle de douze (12) mois sans que sa durée n'excède le 31.12.2015.
Pour les lots nº 42, 43, 46, 49 et 76, les candidats devront fournir l'ensemble des échantillons nécessaires à l'analyse de la présente consultation, sous peine de voir leur offre jugée incomplète et déclarée irrégulière.
Leurs nombres et leurs caractéristiques techniques sont définis dans le catalogue des besoins annexé au CCTP.
Les offres seront jugées selon les critères suivants avec leur pondération:
— critère qualité 70 %, décomposé comme suit,
— valeur technique (80%) évaluée en fonction de la présentation (le code barre désignant le lot doit être identique sur les différents conditionnements d'un même produit) de l'étendue de la gamme et de la qualité du dispositif médical,
— qualité de l'information (20%): présentation obligatoire du dispositif par visite aux chirurgiens et au pharmacien, la fourniture d'une fiche technique et des documentations scientifiques,
— critère économique, 30%: prise en compte du prix unitaire et le cas échéant du coût de location des ancillaires.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé sur le site www.achats-hopitaux.com.
Il peut également être demandé:
— à l'adresse indiquée au présent avis,
— par télécopie au +33 555056157,
— à l'adresse électronique: christophe.ducouret @chu-limoges.fr.
Il sera alors transmis de préférence par courrier électronique.
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les plis (candidatures et offres) doivent parvenir soit:
— par la poste en recommandé avec accusé de réception ou par tout autre mode d'acheminement permettant de certifier la date et l'heure d'arrivée au Centre hospitalier universitaire - Hôpital du Cluzeau - cellule des marchés - 23 avenue Dominique Larrey - 87042 Limoges Cedex,
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— par porteur du lundi au vendredi de 8:30 à 16:00 contre récépissé justifiant de la date et l'heure d'arrivée à l'adresse indiquée ci-dessus (voir le plan d'accès à la cellule des marchés joint dans le dossier de consultation),
— de manière dématérialisée sur le site internet www.achats-hopitaux.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2013/S 153-266271 (2013-08-05)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024242
Se réfère à l'avis: 2013/S 153-266271
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les marchés sont des marchés à bons de commande sans indication de montants ou de quantités minimum et maximum, excepté le lot no78 exprimé en valeur minimum et maximum. Ils sont conclus pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1.1.2014. Ils sont susceptibles d'être reconduit une (1) fois pour une période annuelle de douze (12) mois sans que sa durée n'excéde le 31.12.2015. Les offres ont été jugées selon les critères suivants avec leur pondération : Critère qualité 70 %, décomposé comme suit : - valeur technique (80 %) évalué en fonction de la présentation (le code barre désignant le lot doit être identique sur les différents conditionnements d'un même produit) de l'étendue de la gamme et de la qualité du dispositif médical. - qualité de l'information (20 %) : présentation obligatoire du dispositif par visite aux chirurgiens et au pharmacie, la fourniture d'une fiche technique et des documentations scientifiques. Critère économique, 30 % : prise en compte du prix unitaire et le cas échéant du coût de location des ancillaires. Les lots 7, 9, 37 et 64 ont été déclarés sans suite. Le lot 48 a été déclaré infructueux. Annonce no253, BOAMP 152 B du 8.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier universitaire Dupuytren, 87042 Limoges Cedex

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: tornier sas
Adresse postale: 161 rue Lavoisier
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: medacta france
Adresse postale: 6 rue du Commandant d'Estienne d'Orves - Parc des Chanteraines
Commune postale: Villeneuve la Garenne
Code postal: 92390

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: amplitude
Adresse postale: Porte du Grand Lyon
Commune postale: Neyron
Code postal: 01700

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: groupe Lépine
Adresse postale: 175 rue Jacquard - CS 50304
Commune postale: Genay cedex
Code postal: 69727

5️⃣
Adresse postale: 161, rue lavoisier

6️⃣
Adresse postale: 6, rue du commandant d'estienne d'orves - parc des chanteraines

7️⃣
Nom: serf
Adresse postale: 85, avenue des Bruyères
Commune postale: Decines cedex
Code postal: 69153

8️⃣

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: iceram
Adresse postale: Parc d'ester - 1 rue columbia - b.p. 6807
Commune postale: Limoges cedex
Code postal: 87068

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 161 rue lavoisier

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Adresse postale: 6 rue du commandant d'estienne d'orves - parc des chanteraines

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: zimmer france
Adresse postale: 127 avenue rené jacquot - b.p. 81034
Commune postale: Etupes cedex
Code postal: 25461

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: integra lifesciences
Adresse postale: Immeuble séquoïa 2 - 97 allée alexandre borodine - parc technologique de la porte des alpes
Commune postale: Saint priet
Code postal: 69800

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: ethicon sas
Adresse postale: 1 rue camille desmoulins - tsa 81002
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92787

2️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: arthrex
Adresse postale: 5 avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: smith &Amp; nephew
Adresse postale: 25 boulevard marie et alexandre oyon
Commune postale: Le mans cedex 2
Code postal: 72019

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Nom: depuy france sas
Adresse postale: 7 allée irène joliot-curie
Commune postale: Saint priest

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Nom: biotech ortho
Adresse postale: 305 allée de craponne
Commune postale: Salon de provence
Code postal: 13300

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣
Nom: stryker france
Adresse postale: Zac de Satolas Green
Commune postale: Meyzieu cedex
Code postal: 69881

3️⃣3️⃣
Adresse postale: Zac de satolas green

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣
Nom: fh orthopedics
Adresse postale: Rue de la forêt
Commune postale: Heimsbrunn
Code postal: 68990

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣
Nom: b braun medical
Adresse postale: 204 avenue du maréchal juin
Commune postale: boulogne billancourt cedex
Code postal: 92660

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: prothys
Adresse postale: 12 rue Bernard de ventadour
Commune postale: Brive
Code postal: 19100

4️⃣3️⃣
Nom: protheos
Adresse postale: Parc d'activité de l'aérodrome
Commune postale: Courcelles les montbeliard
Code postal: 25240

4️⃣4️⃣
Nom: sbm sas
Adresse postale: Zi du monge
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣
Nom: b Braun medical

4️⃣7️⃣
Nom: orthomed sas
Adresse postale: Zac de saint estève
Commune postale: Saint jeannet
Code postal: 06640

4️⃣8️⃣

4️⃣9️⃣
Adresse postale: Immeuble séquoä 2 - 97 allée alexandre borodine - parc technologique de la porte des alpes

5️⃣0️⃣
Nom: ldr medical
Adresse postale: Technopole de l'aube - 4 rue gustave eiffel
Commune postale: Rosières près troyes
Code postal: 10430

5️⃣1️⃣

5️⃣2️⃣

5️⃣3️⃣
Nom: medtronic france sas
Adresse postale: 27 quai alphonse le gallo - cs 30001
Code postal: 92513

5️⃣4️⃣

5️⃣5️⃣
Nom: kisco international
Adresse postale: Parc technologique - 2 place berthe morisot

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7️⃣3️⃣
Nom: medartis
Adresse postale: Domaine d'entreprises - 29 rue condorcet
Commune postale: Vaulx milieu
Code postal: 38090

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Limoges Cedex
Source: OJS 2014/S 016-024242 (2014-01-20)
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Fournisseurs:
Amplitude Arthrex B Braun Medical Biotech Ortho DEPUY France SAS Ethicon SAS FH Orthopedics Groupe Lepine Iceram Integra Lifesciences
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Consommables médicaux Consommables médicaux autres que... Fournitures orthopédiques Appareils pour fractures, broches et plaques Assistance fonctionnelle Suppléance orthopédique Implants orthopédiques Prothèses orthopédiques