fourniture de produits pour les piscines de la communaute du Pays d'Aix

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

le marché a pour objet la fourniture de produits pour les piscines de la Communauté du Pays d'Aix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-13 Avis de marché
2014-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Quantité ou étendue:
le marché comporte 4 lots, dont les lots no 1 et 2 qui font l'objet de la présente consultation. Les lots nº 3 et 4, concernant la fourniture de produits de nettoyage spécifiques et de produits pour les analyses de l'eau ,font l'objet d'une consultation séparée selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 27 III du CMP (procédure dite des "petits lots").Les marchés sont traité à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont conclus à prix unitaires. Le montant annuel des marchés s'inscrit dans la limite des seuils financiers suivants:— Lot 1: minimum: 40 000 EUR HT et maximum: 100 000 EUR HT,— Lot 2: minimum: 20 000 EUR HT et maximum: 40 000 EUR HT.Les marchés prennent effet à compter de la date de notification au titulaire pour une période de un an. Ils sont renouvelables 3 fois pour une période identique. Dans le cas où le seuil maximum des marchés serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, les marchés pourraient être reconduits expressément par anticipation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Communauté du Pays d'Aix – CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424200
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
la Communauté du Pays d'Aix est un établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché appréciés en fonction des éléments définis aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis. Le critère de jugement des offres est le critère unique du prix. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique – 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30-12:30, 14:00-17:00 du lundi au jeudi et 8:30-12:30, 14:00-16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1N2k7WInPA&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc.) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1N2k7WInPA&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture de produits pour les piscines de la Communauté du Pays d'Aix.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits de traitement de l'eau
Brève description:
Le lot 1 a pour objet la fourniture de produits pour traitement de l'eau des piscines: chlore, hypoclorite, anti-algues, correcteur PH, rectificateur de TAC, stabilisateur TH, produit d'hivernage, stabilisant de chlore, floculant pour filtres.
Quantité ou étendue: minimum annuel HT: 40 000 EUR – maximum annuel HT: 100 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits media filtrants
Brève description:
Le lot 2 a pour objet la fourniture de produits media filtrants pour les piscines: diatomées, anthracite, détartrant filtre.
Quantité ou étendue: minimum annuel HT: 20 000 EUR – maximum annuel HT: 40 000 EUR.
le marché comporte 4 lots, dont les lots no 1 et 2 qui font l'objet de la présente consultation. Les lots nº 3 et 4, concernant la fourniture de produits de nettoyage spécifiques et de produits pour les analyses de l'eau ,font l'objet d'une consultation séparée selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 27 III du CMP (procédure dite des "petits lots").
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Les marchés sont traité à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont conclus à prix unitaires. Le montant annuel des marchés s'inscrit dans la limite des seuils financiers suivants:
— Lot 1: minimum: 40 000 EUR HT et maximum: 100 000 EUR HT,
— Lot 2: minimum: 20 000 EUR HT et maximum: 40 000 EUR HT.
Les marchés prennent effet à compter de la date de notification au titulaire pour une période de un an. Ils sont renouvelables 3 fois pour une période identique. Dans le cas où le seuil maximum des marchés serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, les marchés pourraient être reconduits expressément par anticipation.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13M0027 et 13M028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté du Pays d'Aix, 13100 Aix-en-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a-Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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A.1.Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le no du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
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A.2. Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises;
A.2.A. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
A.2.B. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
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Situation économique et financière:
pour chacun des membres du groupement éventuel:
B1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
B2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
B3. Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par mandat administratif après service fait.
Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres.
Possibilité de cession ou de nantissement des créances.
Marché à prix unitaires, révisables
délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du CMP.
Compte tenu du montant minimum des marchés, aucune avance ne sera versée
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire à l'attribution.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M0027 et 13M028
Informations complémentaires
la Communauté du Pays d'Aix est un établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché appréciés en fonction des éléments définis aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis.
Le critère de jugement des offres est le critère unique du prix.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique – 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30-12:30, 14:00-17:00 du lundi au jeudi et 8:30-12:30, 14:00-16:00 le vendredi sauf jours fériés.
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante:
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc.) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA – Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2013/S 244-424200 (2013-12-13)
Avis d'attribution de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 808 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté du Pays d'Aix, CS 40868

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135783
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-424200
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés Merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont 13M127-13M128 et non le 130127-130128 qui ont étés notés en tant que tels afin que les avis puisse être publiés par le BOAMP. Le marché 13M127a été signé le 10.3.2014 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 14.3.2014, le marché 13M128 a été signé le 10.3.2014 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 14.3.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 242 B, annonce no 157 du 17.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-07 📅
Nom: Lonza-Arch water products
Adresse postale: ZI La Boitardière chemin du Roi
Commune postale: Amboise
Code postal: 37400

2️⃣
Nom: La Gloriette
Adresse postale: ZI Domitia Ouest, 189 avenue Georges Bresse, BP 83
Commune postale: Beaucaire Cedex
Code postal: 30302
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Nom: Préfecture de Région PACA – comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 078-135783 (2014-04-17)
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