fourniture de produits pour incontinence pour adultes, pour enfants et bébés avec - pour certains lots - la mise en place et le suivi du protocole de change, la formation continue du personnel soignant

Quantité ou étendue

les marchés sont établis conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. (Marchés à bons de commande) Les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins.Les variations des quantités sont précisées dans le cctp (" quantités prévisionnelles ").Les quantités sont données pour une année.Par ailleurs, pour les lots 1 sous-lot 7 et lot 4 sous-lot 5, le Centre Hospitalier de Douai demande à ce que chaque candidat fournisse un panel de tailles autres que celles figurant au bordereau de prix. Ces références , ayant un caractère aléatoire, ne seront commandées, qu'a titre exceptionnel résultant de circonstances particulières

Informations complémentaires

Dématérialisation : Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.

Voies et délais de recours :

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.

Le présent marché ne prévoit pas d'achats complémentaires.

Durée du marché :

Le(S) marché(s) est (sont) conclu(s) pour une période d'un an, à compter du 1.11.2013 ou de la date de notification si elle est postérieure à cette date.

Ce marché pourra ensuite être reconduit, annuellement, par le Centre Hospitalier de Douai, de manière tacite.

Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.

A défaut de reconduction, le Centre Hospitalier de Douai fera part de sa décision, par lettre recommandée avec accusé réception, au titulaire, trois mois avant la date d'anniversaire du marché.

Échantillons :

Des échantillons gratuits, sous le conditionnement proposé par le candidat, de chaque produit demandé, seront remis :

Au Magasin Général du Centre Hospitalier de Douai (Logipole quai 4 et 5)

Ils seront remis contre récépissé sous emballage scellé et porteront la mention : "Échantillons pour Fourniture de Produits pour incontinence - ne pas Ouvrir" et le cachet de l'entreprise.

Ces échantillons seront fournis en quantité suffisante pour la durée du test (voir Cctp).

Les échantillons feront l'objet d'un envoi séparé par rapport à l'offre.

Les échantillons seront reçus jusqu'au à 12:00 (date limite de remise des offres) au magasin du centre hospitalier de Douai - route de Cambrai BP 740 - 59507 Douai Cedex .

Les échantillons serviront aux contrôles techniques et en cas de litige à vérifier que la qualité du produit livré est en tout point équivalente à celle du produit proposé lors de la mise en concurrence.

Le transport des échantillons jusqu'au lieu de livraison est à la charge de l'entreprise.

Sous peine du rejet de leur offre, les entreprises devront impérativement fournir avec leurs échantillons un bordereau mentionnant la quantité et la désignation des échantillons fournis,

Des échantillons supplémentaires pourraient être demandés pour des essais complémentaires. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur.

Les échantillons détériorés à l'issue des tests ne seront pas restitués et ne feront pas l'objet d'une facturation.

Tests :

Tests :

Des tests seront opérés la semaine suivant la remise des plis au bureau des marchés du Centre Hospitalier de Douai.

Les entreprises non retenues pour les tests pourront, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur proposition :

- soit venir retirer les échantillons non utilisés à l'ehpad ou au magasin du centre hospitalier de Douai ;

-soit demander leur renvoi à leurs frais ;

Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au centre hospitalier de Douai sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité.

Pour les lots 1 et 2 : les sociétés sélectionnées feront l'objet d'un test qui s'effectuera à l'ehpad (Cf. Cctp); les candidats recevront une télécopie pour les informer de la période de test (dates et lieu).

Les tests seront d'une durée de 2 semaines par candidat retenu.

Retroplanning des tests :

- test 1 : du 9.9.2013 au 22.9.2013 test 2 : du 23.9.2013 au 6.10.2013 test 3 : 7.10.2013 au 20.10.2013

L'Ordre de passage des candidats sera déterminé par tirage au sort effectué par le bureau des marchés. Chaque candidat présentera ses produits et assurera la mise en place du protocole de change avec le cadre.

Une fois les tests commencés, la présence des candidats n'est pas acceptée dans les unités lieux de tests.

Pour les autres lots : les tests seront effectués dans les services de l'ehpad et du MCO de façon classique et notés par les services utilisateurs

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché