Fourniture de produits pharmaceutiques (vaccins et médicaments) recyclage et élimination des médicaments non utilisés

SNCF - direction des achats

La SNCF cherche des entreprises capables de :
Livrer des médicaments et vaccins aux 150 cabinets médicaux SNCF répartis sur toute la France.
Les principaux produits sont :
– paracétamol : environ 7 000 boîtes par an
– vaccins (anti tétannique, revaxis) : environ 10 000 vaccins par an
– médicaments vignettés et non vignettés
Procéder à la reprise et au recylage - élimination des médicaments non utilisés dans le respect de la législation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif. SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: marilys.fontana@sncf.fr 📧
: audrey.peaud@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482303527 📞
Fax: +33 482303625 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180701
Se réfère à l'avis: 2013/S 62-104128
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le présent avis annule et remplace l'avis no2013/S 062-104128 du 28.3.2013. Le marché est réservé aux officines de detail de produits pharmaceutiques au sens de l'article L.5124-1 du code de la santé publique. Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SNCF cherche des entreprises capables de :
Livrer des médicaments et vaccins aux 150 cabinets médicaux SNCF répartis sur toute la France.
Les principaux produits sont :
– paracétamol : environ 7 000 boîtes par an
– vaccins (anti tétannique, revaxis) : environ 10 000 vaccins par an
– médicaments vignettés et non vignettés
Procéder à la reprise et au recylage - élimination des médicaments non utilisés dans le respect de la législation.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Durée du contrat : 4 années fermes + 1 année optionnelle.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 10300
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- les pièces justifiant de l'appartenance aux officines de detail de produits pharmaceutiques notamment la licence délivrée par le représentant de l'Etat dans le département visée à l'article L.5125-3 du code de santé publique.
- les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (KBIS ou équivalent),
- l'imprime DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- l'imprime DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
- Par télécopie au : +33 327082751.
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une DECLARATION indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le CHIFFRE D'AFFAIRES annuel global et le CHIFFRE D'AFFAIRES RELATIF AUX FOURNITURES faisant l'objet du marché.
- une COPIE DES TROIS DERNIERS BILANS, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une COPIE DES TROIS DERNIERS COMPTES DE RESULTATS
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les EFFECTIFS MOYENS annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du LIEN FINANCIER qui lie la FILIALE à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une ASSURANCE pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- la présentation d'une LISTE DES PRINCIPALES FOURNITURES de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant :
* le montant,
* la date
* le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou TOUTE PREUVE DE LA CAPACITE de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le candidat précise s'il a engagé des DEMARCHES D'EVALUATION OU DE CERTIFICATION entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant L'ORGANISATION LOGISTIQUE ET COMMERCIALE (stock existant, capacité de stockage et de production, délais de livraison), dont le candidat dispose pour exécuter le marché sur tout le territoire français.
- Description de la capacité de gestion et du respect des durées de péremption minimale demandées.
- Description du circuit de collecte, revalorisation et/ou élimination des produits pharmaceutiques utilisé par le candidat,
- En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des MESURES employées par l'opérateur économique pour S'ASSURER DE LA QUALITE des fournitures, et aussi les moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDSN-RH/CO-FG-Fournitures
Marilys Fontana ou Audrey Peaud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 62-104128

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 105-180701 (2013-05-30)
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Produits/services:
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