Fourniture de produits pétroliers à la pompe et en vrac pour le département de la Martinique

Conseil général de la Martinique

Fourniture de produits pétroliers à la pompe et en vrac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Caraïbes

Qui ?

• Conseil général de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-23	Avis de marché
2014-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Martinique
Adresse postale: boulevard du Chevalier Sainte-Marthe
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251616
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits pétroliers à la pompe et en vrac.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de produits pétroliers à la pompe.
Brève description: Fourniture de produits pétroliers à la pompe.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant maximum annuel : 500 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour toutes les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de produits pétroliers en vrac.
Brève description: Fourniture de produits pétroliers en vrac.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant maximum annuel : 100 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour toutes les péridodes de reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature/habilitation du mandataire) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Cette opération est financée par le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. rabais consenti (60)
2. Dispositions que le titulaire devra prendre pour un approvisionnement ininterrompu en cas de grève résultant d'un conflit de travail au sein de son entreprise ou de ses relations avec ses détaillants (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://cg972.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Nom: Service de la Commande publique - bureau des marchés
Adresse postale: immeuble Concorde - route de la Folie
Téléphone: +596 596598305 📞
Fax: +596 596598301 📠
URL pour informations complémentaires: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Nom: Service de la commande publique - bureau des marchés
URL des documents: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: claudine.van-waetermeulen@cg972.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: immeuble Roy Camille - Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique - bureau des marchés
Adresse postale: immeuble Concorde - route de la Folie
Téléphone: +596 596596633 📞
Adresse Internet: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Fax: +596 596598301 📠
Source: OJS 2013/S 145-251616 (2013-07-23)

Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011131
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-251616
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Annonce n° 391, BOAMP 143 B du 26.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Rabais consenti (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: Total Caraïbes
Adresse postale: Zone Industrielle de Californie
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 009-011131 (2014-01-09)

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