Fourniture de produits non tissés à usage unique liés à l'incontinence

Hopitaux Drôme Nord

Fourniture de produits en non tissé à usage unique pour la prise en charge de l'incontinence adulte et enfant à destination des établissements adhérents du groupement de commandes rhône-alpes incontinence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-25 Avis de marché
2013-12-02 Informations complémentaires
2014-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles en papier à usage sanitaire
Quantité ou étendue: Détail figurant dans l'allotissement.5 480 000
Valeur totale du marché: 5 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles en papier à usage sanitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux Drôme Nord
Adresse postale: 607 avenue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, BP 1002
Code postal: 26102
Commune postale: Romans
Contact
Adresse Internet: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 475057565 📞
Fax: +33 475054696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-400596
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier : en priorité par téléchargement gratuit sur le site de dématérialisation : http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com Ou en cas de dysfonctionnement du site acheteur et de dématérialisation par courrier rappelant les références de la consultation télécopiée au +33 475054696 et indiquant le mode de retrait (sur place, par envoi postal ou électronique en mentionnant l'adresse exact). Modalité de dépôt des offres : par tout moyen permettant de justifier la date et l'heure de dépôt des offres au secrétariat de la direction de l'approvisionnement et de la logistique ouvert du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8:30 à 16:00 permettant de garantir l'anonymat. Tout dépôt dans un autre service ne sera pas pris en compte. Le soumissionnaire peut également envoyer son dossier sous forme électronique à http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com en s'étant assuré de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme e-marchespublics.com Il est recommandé de respecter les points suivants : — formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc/.rtf/.pdf/.xls, — ne pas utiliser certains formats notamment les ".Exe", les formats video, — ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros", — faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse, — traiter les fichiers à l'anti-virus. Les offres contenant des virus seront réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats informés. Le candidat retenu, s'il a transmis ses dossiers par voie électronique sera tenu d'accepter la signature manuscrite d'un marché papier le fuseau horaire de référence : (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits en non tissé à usage unique pour la prise en charge de l'incontinence adulte et enfant à destination des établissements adhérents du groupement de commandes rhône-alpes incontinence.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Protections portées pour adultes incontinents
Brève description:
Fourniture de protections portées pour adultes incontinents et d'une prestation d'accompagnement.
Quantité ou étendue: quantités prévisionnelles indiquées en informations complémentaires du lot
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités prévisionnelles annuelles :1.01 protections anatomiques : 4 795 1791.02 sous-vêtements absorbants jetables : 1 472 3031.03 changes complets anatomiques : 3 284 9801.04 protections unifiées avec ceinture : 3 881 1221.05 protections légères : 950 5241.06 slip de maintien lavable : 854 1361.07 slip de maintien à usage unique : 52 900
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Quantités prévisionnelles annuelles :
1.01 protections anatomiques : 4 795 179
1.02 sous-vêtements absorbants jetables : 1 472 303
1.03 changes complets anatomiques : 3 284 980
1.04 protections unifiées avec ceinture : 3 881 122
1.05 protections légères : 950 524
1.06 slip de maintien lavable : 854 136
1.07 slip de maintien à usage unique : 52 900
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Alèses
Brève description: Fourniture d'alèses jetables.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités prévisionnelles annuelles :2.01 alèse 40x60 : 483 2602.02 alèse 60x60 : 3 784 2442.03 alèse 60x90 : 287 698
2.01 alèse 40x60 : 483 260
2.02 alèse 60x60 : 3 784 244
2.03 alèse 60x90 : 287 698
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gants de toilette à usage unique
Brève description: Fourniture de gants de toilette à usage unique.
Quantité ou étendue: quantités prévisionnelles annuelles : 9 970 217
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Carrés de toilette à usage unique
Brève description: Fourniture de carrés de toilette à usage unique.
Quantité ou étendue: Quantités prévisionnelles annuelles : 7 422 144.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Changes complets pour prématurés, bébés et enfants
Brève description: Fourniture de changes complets pour prématurés, bébés et enfants.
Quantité ou étendue: Quantités prévisionnelles indiquées en informations complémentaires du lot.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités prévisionnelles annuelles :5.01 changes complets prématurés : 267 7185.02 changes complets 2-5 kg : 1 125 8325.03 changes complets 5-11 kg : 138 4725.04 changes complets 10-18 kg : 227 1425.05 changes complets 15-25 kg : 128 944
5.01 changes complets prématurés : 267 718
5.02 changes complets 2-5 kg : 1 125 832
5.03 changes complets 5-11 kg : 138 472
5.04 changes complets 10-18 kg : 227 142
5.05 changes complets 15-25 kg : 128 944
Quantité ou étendue: Détail figurant dans l'allotissement.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO GARA incontinence 2013/06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fourniture de l'ensemble des pièces prévues aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics accompagné d'une lettre de candidature selon modèle dc1, déclaration du candidat selon modèle dc2, la déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin selon modèle dc6, déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 43 du code des marchés publics et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Situation économique et financière:
Capacité financière :
— chiffres d'affaire global et spécifique à ce type de fourniture.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique :
— description des moyens matériels et humains sur l'ensemble de l'entreprise.
Capacité professionnelle :
— justification des qualifications ou compétences sur le type de produit objet de la consultation,
— références dans le domaine considéré.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de la prestation est effectué sur fonds propres (budgets d'exploitation hospitalier selon les règles de la comptabilité publique) ou sur le budget d'exploitation dépendance financé par le conseil général et les résidents.
Paiement dans le délai maximum de 50 jours pour les établissements publics hospitaliers et de 30 jours pour les établissements médicaux-sociaux pour la fourniture : après service fait après chaque livraison.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, après attribution du marché, le groupement d'entreprises devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : prix (40)
2. Lot 1 : qualite des produits (35)
3. Lot 1 : qualité de la prestation d'accompagnement (20)
4. Lot 1 : développement durable (5)
5. Lots 2/3/4/5 : qualite des produits (55)
6. Lots 2/3/4/5 : prix (40)
7. Lots 2/3/4/5 : développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hopitaux Drôme Nord direction des services techniques, économiques et logistiques
Adresse postale: 607 avenue Geneviève de Gaulle – Anthonioz, BP 1002
Commune postale: Romans-sur-Isere Cedex
Point de contact: Cécile Castany
Téléphone: +33 475057564 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hopitaux Drôme Nord DSTEL
Point de contact: Secrétrariat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO GARA incontinence 2013/06
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier : en priorité par téléchargement gratuit sur le site de dématérialisation : http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com
Ou en cas de dysfonctionnement du site acheteur et de dématérialisation par courrier rappelant les références de la consultation télécopiée au +33 475054696 et indiquant le mode de retrait (sur place, par envoi postal ou électronique en mentionnant l'adresse exact).
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Modalité de dépôt des offres : par tout moyen permettant de justifier la date et l'heure de dépôt des offres au secrétariat de la direction de l'approvisionnement et de la logistique ouvert du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8:30 à 16:00 permettant de garantir l'anonymat.
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Tout dépôt dans un autre service ne sera pas pris en compte.
Le soumissionnaire peut également envoyer son dossier sous forme électronique à http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com en s'étant assuré de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme e-marchespublics.com
Il est recommandé de respecter les points suivants :
— formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc/.rtf/.pdf/.xls,
— ne pas utiliser certains formats notamment les ".Exe", les formats video,
— ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros",
— faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse,
— traiter les fichiers à l'anti-virus. Les offres contenant des virus seront réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats informés.
Le candidat retenu, s'il a transmis ses dossiers par voie électronique sera tenu d'accepter la signature manuscrite d'un marché papier le fuseau horaire de référence : (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article l551-1 à l551-4 et l551-10 à l551-12 du code de justice administrative).
Référé contractuel en application des articles l551-13 à l551-16 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal Le Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03f
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Source: OJS 2013/S 231-400596 (2013-11-25)
Informations complémentaires (2013-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409449
Se réfère à l'avis: 2013/S 231-400596
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2013/S 236-409449 (2013-12-02)
Avis d'attribution de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 692 982 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux Drôme Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-178614
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO GARA INCONTINENCE 2013/06 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 228 B, annonce no 186 du 27 novembre 2013. Références de publication rectificative Parution no : 233 B, annonce no 200 du 4 décembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mai 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO GARA INCONTINENCE 2013/06

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Lot 1 : qualité produit (35)
5. Lots 3/4/5 : qualité produit (55)
6. Lots 3/4/5 : prix (40)
7. Lots 3/4/5 : développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: ontex Healthcare France
Adresse postale: 18 rue de la Croix BP 129
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59443

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-03 📅
Nom: abena frantex
Adresse postale: ZI sud 5 rue Thomas Edison
Commune postale: Nogent sur Oise
Code postal: 60180

3️⃣
Nom: laboratoires Paul HARTMANN
Adresse postale: 9 rue de Sélestat
Commune postale: Chatenois
Code postal: 67730

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: laboratoire RIVADIS
Adresse postale: Impasse du Petit Rose
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
10
12
1

Référence
Dates
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 236-409449

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de verdun bp1135
Nom: Comite consultatif regional de reglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Référé précontractuel pendant 16 jours (articles L551-1 à L551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de Justice Administrative)
-Référé contractuel pendant 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution (articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative)
-Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative)
-Recours de plein contentieux dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble le saxe 119 avenue maréchal le saxe
Source: OJS 2014/S 102-178614 (2014-05-23)
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