Fourniture de produits laitiers et ovoproduits

Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

Le présent accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques et a pour but d'établir l'essentiel des termes régissant les marchés subséquents relatifs à la fourniture de produits laitiers et ovoproduits. Le marché est divisé en 5 lots. L'attribution se fait lot par lot. Les variantes ne sont pas admises. Le présent accord-cadre sera exécutoire à compter du 1.1.2014, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2017. Les marchés subséquents conclus par application de l'accord-cadre seront établies par périodes de 6 mois, comme suit :
- 1er marché subséquent : exécutoire à compter du 1.1.2014, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 30.6.2014 ;
- 2ème marché subséquent : exécutoire à compter du 1.7.2014, jusqu'au 31.12.2014 ;
- 3ème marché subséquent : exécutoire à compter du 1.1.2015, jusqu'au 30.6.2015 ;
- 4ème marché subséquent : exécutoire à compter du 1.7.2015, jusqu'au 31.12.2015 ;
- 5ème marché subséquent : exécutoire à compter du 1.1.2016, jusqu'au 30.6.2016 ;
- 6ème marché subséquent : exécutoire à compter du 1.7.2016, jusqu'au 31.12.2016 ;
- 7ème marché subséquent : exécutoire à compter du 1.1.2017, jusqu'au 30.6.2017 ;
- 8ème marché subséquent : exécutoire à compter du 1.7.2017, jusqu'au 31.12.2017.
Ces marchés seront conclus sous forme de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. La durée de ces marchés ne saurait se prolonger au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Qui ?

• Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu conformément aux dispositions de l'article 76 du Code des Marchés Publics, pour un montant maximum, pour toute la durée du contrat de : – lot nº1 : 84 000 EUR HT– lot nº2 : 91 000 EUR HT – lot nº3 : 82 000 EUR HT– lot nº4 : 45 000 EUR HT– lot nº5 : 126 000 EUR HTPar conséquent, la valeur totale des contrats correspond à un maximum de 428 000 EUR HT. Les quantités données par ailleurs, le sont à titre strictement indicatif, et ne constituent aucun engagement contractuel.Les marchés subséquents conclus par application de l'accord-cadre seront passés sous forme de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Toutefois, les montants cumulés de l'ensemble des marchés subséquents relatif à chacun des lots, ne sauraient excéder le montant maximum de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 428 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de Nancy-Laxou
Adresse postale: 1 rue du Dr Archambault, BP 11010
Code postal: 54521
Commune postale: Laxou
Contact
Adresse Internet: http://www.cpn-laxou.com 🌏
Courrier électronique: dset@cpn-laxou.com 📧
Téléphone: +33 383925054 📞
Fax: +33 383925037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245203
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Echantillons - test : En vue de la réalisation d'un test, le candidat produit obligatoirement un échantillon de chaque produit proposé dans les quantités suivantes : - lots no 1 et 5 : 1 unité de distribution de chaque produit listé en annexe à l'acte d'engagement- lots no 2, 3 et 4 : 4 unités de distribution de chaque produit listé en annexe à l'acte d'engagement.Le candidat doit présenter avec chaque échantillon, la fiche technique correspondante.Les échantillons devront être livrés impérativement à la date indiquée ci-après : le 19.9.2013 avant 12:00. Ils seront livrés à l'adresse suivante : CPN- magasin alimentaire 1 rue du Docteur Archambault 54521 Laxou.La non présentation d'échantillons à l'appui de l'offre dans les conditions définies ci -dessus sera considérée comme un motif d'irrégularité de l'offre et entraînera son rejet.pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter :Renseignements d'ordre administratif : Grégory Lemaitre, direction des services economiques, tél : +33 383925057(ou secrétariat : +33 383925054), fax : +33 383925037 renseignements d'ordre technique : Xavier Trelcat, responsable service restauration, tél : +33 383926972 modalités d'attribution de l'accord-cadre :Le pouvoir adjudicateur choisira, après classement des offres, un minimum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et un maximum de 4 candidats, qui seront désignés attributaires de l'accord-cadre. Le premier marché subséquent relatif à chacun des lots, est attribué au candidat classé en première position à l'issue de la présente consultation.le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou de manière dématérialisée sur le site : http://www.achatpublic.com. Pour accéder aux procédures du CPN de LAXOU, taper " centre psychothérapique de nancy " dans le champ " organisme " de l'outil de recherche. Les offres sont transmises par voie " physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.Modalités de transmission électronique des offres : les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants : format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires

Echantillons - test : En vue de la réalisation d'un test, le candidat produit obligatoirement un échantillon de chaque produit proposé dans les quantités suivantes :

- lots no 1 et 5 : 1 unité de distribution de chaque produit listé en annexe à l'acte d'engagement- lots no 2, 3 et 4 : 4 unités de distribution de chaque produit listé en annexe à l'acte d'engagement.Le candidat doit présenter avec chaque échantillon, la fiche technique correspondante.Les échantillons devront être livrés impérativement à la date indiquée ci-après : le 19.9.2013 avant 12:00. Ils seront livrés à l'adresse suivante : CPN- magasin alimentaire 1 rue du Docteur Archambault 54521 Laxou.La non présentation d'échantillons à l'appui de l'offre dans les conditions définies ci -dessus sera considérée comme un motif d'irrégularité de l'offre et entraînera son rejet.pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter :Renseignements d'ordre administratif : Grégory Lemaitre, direction des services economiques, tél : +33 383925057(ou secrétariat : +33 383925054), fax : +33 383925037 renseignements d'ordre technique : Xavier Trelcat, responsable service restauration, tél : +33 383926972 modalités d'attribution de l'accord-cadre :Le pouvoir adjudicateur choisira, après classement des offres, un minimum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et un maximum de 4 candidats, qui seront désignés attributaires de l'accord-cadre. Le premier marché subséquent relatif à chacun des lots, est attribué au candidat classé en première position à l'issue de la présente consultation.le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou de manière dématérialisée sur le site : http://www.achatpublic.com. Pour accéder aux procédures du CPN de LAXOU, taper " centre psychothérapique de nancy " dans le champ " organisme " de l'outil de recherche. Les offres sont transmises par voie " physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.Modalités de transmission électronique des offres : les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants : format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- 1er marché subséquent : exécutoire à compter du 1.1.2014, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 30.6.2014 ;

- 2ème marché subséquent : exécutoire à compter du 1.7.2014, jusqu'au 31.12.2014 ;

- 3ème marché subséquent : exécutoire à compter du 1.1.2015, jusqu'au 30.6.2015 ;

- 4ème marché subséquent : exécutoire à compter du 1.7.2015, jusqu'au 31.12.2015 ;

- 5ème marché subséquent : exécutoire à compter du 1.1.2016, jusqu'au 30.6.2016 ;

- 6ème marché subséquent : exécutoire à compter du 1.7.2016, jusqu'au 31.12.2016 ;

- 7ème marché subséquent : exécutoire à compter du 1.1.2017, jusqu'au 30.6.2017 ;

- 8ème marché subséquent : exécutoire à compter du 1.7.2017, jusqu'au 31.12.2017.

Ces marchés seront conclus sous forme de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. La durée de ces marchés ne saurait se prolonger au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fromages à la coupe
Brève description: Fromages à la coupe
Quantité ou étendue: montant maximum pour toute la durée du marché : 84 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fromages en portions
Brève description: Fromages en portions
Quantité ou étendue: montant maximum pour toute la durée du marché : 91 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: yaourts et fromages blancs nature et fruités
Brève description: Yaourts et fromages blancs nature et fruités
Quantité ou étendue: montant maximum pour toute la durée du marché : 82 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: desserts lactés
Brève description: Desserts lactés
Quantité ou étendue: montant maximum pour toute la durée du marché : 45 000 EUR HT
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ovoproduits et divers produits d'aide culinaire
Brève description: Ovoproduits et divers produits d'aide culinaire
Quantité ou étendue: montant maximum pour toute la durée du marché : 126 000 EUR HT

L'accord-cadre est conclu conformément aux dispositions de l'article 76 du Code des Marchés Publics, pour un montant maximum, pour toute la durée du contrat de :

– lot nº1 : 84 000 EUR HT

– lot nº2 : 91 000 EUR HT

– lot nº3 : 82 000 EUR HT

– lot nº4 : 45 000 EUR HT

– lot nº5 : 126 000 EUR HT

Par conséquent, la valeur totale des contrats correspond à un maximum de 428 000 EUR HT. Les quantités données par ailleurs, le sont à titre strictement indicatif, et ne constituent aucun engagement contractuel.Les marchés subséquents conclus par application de l'accord-cadre seront passés sous forme de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Toutefois, les montants cumulés de l'ensemble des marchés subséquents relatif à chacun des lots, ne sauraient excéder le montant maximum de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13-2453596
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons seront effectuées au vu d'un bon de commande émis par la direction des services économiques et des travaux du centre psychothérapique de Nancy, à l'adresse indiquée sur le bon de commande, 54521 Laxou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

(Dc2 ou forme libre)

- déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années

- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente

- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

(Dc2 ou forme libre)

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possiblité de les obtenir dans les délais fixés ;

- descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : budget général du centre psychothérapique de Nancy-LaxouModalités de paiement : paiement à 50 jours à compter de la réception de la facture selon les règles prévues par le Code des Marchés Publics (articles 86 à 118) par virement sur compte bancaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments d'appréciation suivants : - qualités gustatives des produits ; - rendu à la cuisson ; - consistance et aspect des produits ; - qualité et contenance du conditionnement ; - qualité de la coupe et respect du grammage ; - organisation de la relation client/fournisseur et modalités de suivi des non-conformités (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques et des travaux
Secrétariat de la DSET
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre psychothérapique de Nancy - DSET
Adresse postale: 1 rue du Docteur Archambault - BP 11010
Commune postale: Laxou Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-2453596
Informations complémentaires

Echantillons - test : En vue de la réalisation d'un test, le candidat produit obligatoirement un échantillon de chaque produit proposé dans les quantités suivantes :

- lots no 1 et 5 : 1 unité de distribution de chaque produit listé en annexe à l'acte d'engagement- lots no 2, 3 et 4 : 4 unités de distribution de chaque produit listé en annexe à l'acte d'engagement.Le candidat doit présenter avec chaque échantillon, la fiche technique correspondante.Les échantillons devront être livrés impérativement à la date indiquée ci-après : le 19.9.2013 avant 12:00. Ils seront livrés à l'adresse suivante : CPN- magasin alimentaire 1 rue du Docteur Archambault 54521 Laxou.La non présentation d'échantillons à l'appui de l'offre dans les conditions définies ci -dessus sera considérée comme un motif d'irrégularité de l'offre et entraînera son rejet.pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter :Renseignements d'ordre administratif : Grégory Lemaitre, direction des services economiques, tél : +33 383925057(ou secrétariat : +33 383925054), fax : +33 383925037 renseignements d'ordre technique : Xavier Trelcat, responsable service restauration, tél : +33 383926972 modalités d'attribution de l'accord-cadre :Le pouvoir adjudicateur choisira, après classement des offres, un minimum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et un maximum de 4 candidats, qui seront désignés attributaires de l'accord-cadre. Le premier marché subséquent relatif à chacun des lots, est attribué au candidat classé en première position à l'issue de la présente consultation.le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou de manière dématérialisée sur le site : http://www.achatpublic.com. Pour accéder aux procédures du CPN de LAXOU, taper " centre psychothérapique de nancy " dans le champ " organisme " de l'outil de recherche. Les offres sont transmises par voie " physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.Modalités de transmission électronique des offres : les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants : format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - CO nº38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2013/S 141-245203 (2013-07-18)

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