Fourniture de produits laitiers et ovoproduits
Le présent accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques et a pour but d'établir l'essentiel des termes régissant les marchés subséquents relatifs à la fourniture de produits laitiers et ovoproduits. Le marché est divisé en 5 lots. L'attribution se fait lot par lot. Les variantes ne sont pas admises. Le présent accord-cadre sera exécutoire à compter du 1.1.2014, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2017. Les marchés subséquents conclus par application de l'accord-cadre seront établies par périodes de 6 mois, comme suit :
- 1er marché subséquent : exécutoire à compter du 1.1.2014, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 30.6.2014 ;
- 2ème marché subséquent : exécutoire à compter du 1.7.2014, jusqu'au 31.12.2014 ;
- 3ème marché subséquent : exécutoire à compter du 1.1.2015, jusqu'au 30.6.2015 ;
- 4ème marché subséquent : exécutoire à compter du 1.7.2015, jusqu'au 31.12.2015 ;
- 5ème marché subséquent : exécutoire à compter du 1.1.2016, jusqu'au 30.6.2016 ;
- 6ème marché subséquent : exécutoire à compter du 1.7.2016, jusqu'au 31.12.2016 ;
- 7ème marché subséquent : exécutoire à compter du 1.1.2017, jusqu'au 30.6.2017 ;
- 8ème marché subséquent : exécutoire à compter du 1.7.2017, jusqu'au 31.12.2017.
Ces marchés seront conclus sous forme de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. La durée de ces marchés ne saurait se prolonger au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-18
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Avis de marché
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