Fourniture de produits laitiers et avicoles. La présente consultation est lancée en raison de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'un précédent marché intitulé "fourniture et livraison de denrées alimentaires" (Avis publié au BOAMP sous référence 13-163455 le 12.9.2013)

Ville de Balma

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Distrisud

Qui ?

• Ville de Balma

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits laitiers › Produits laitiers divers

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-07	Avis de marché
2013-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers divers
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2013 au 31.12.2013, sont les suivantes : 49 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balma
Adresse postale: 6 avenue François Mitterrand, BP 33256
Code postal: 31132
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-balma.fr 📧
Téléphone: +33 561249292 📞
Fax: +33 561245293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340177
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-balma.fr Marché à bons de commande durée du marché : Du 1er janvier au 31.12.2014 unité monétaire utilisée, l'euro.retrait du dossier de consultation : Le dossier est disponible au téléchargement, à l'adresse suivante : http://www.mairie-balma.fr, rubrique marchés publics. Dépôt des offres : Les offres seront déposées sous enveloppe cachetée, contre récépissé ou si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à l'adresse suivante : Ville de Balma - service des marchés publics - 6, avenue François Mitterrand - BP 33256 - 31132 Balma Cedex les candidats qui souhaitent déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics. Renseignements complémentaires : Techniques : service de la restauration scolaire : Tél. : +33 561243957 - fax : +33 561243957 - courriel : m.claraz@mairie-balma.fr /Administratifs : service des marchés publics - tél. : +33 561249267 - fax : +33 561245293 - courriel : marches@mairie-balma.fr précisions concernant les critères d'attribution: prix des prestations : 50 % (Note sur 20 : Montant de l'estimatif : 15 points / Remise sur produits du catalogue général 5 points) qualité : 50 % (Analyse de critères nutritionnels 15 points / Qualité des échantillons 5 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Numéro de référence: 13FF-0143-E

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la commune sur le budget de fonctionnement. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Qualité % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310044900015
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-0143-E
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-balma.fr

Marché à bons de commande

durée du marché : Du 1er janvier au 31.12.2014

unité monétaire utilisée, l'euro.retrait du dossier de consultation : Le dossier est disponible au téléchargement, à l'adresse suivante : http://www.mairie-balma.fr, rubrique marchés publics.

Dépôt des offres : Les offres seront déposées sous enveloppe cachetée, contre récépissé ou si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à l'adresse suivante : Ville de Balma - service des marchés publics - 6, avenue François Mitterrand - BP 33256 - 31132 Balma Cedex

les candidats qui souhaitent déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics.

Renseignements complémentaires : Techniques : service de la restauration scolaire : Tél. : +33 561243957 - fax : +33 561243957 - courriel : m.claraz@mairie-balma.fr /Administratifs : service des marchés publics - tél. : +33 561249267 - fax : +33 561245293 - courriel : marches@mairie-balma.fr

précisions concernant les critères d'attribution:

prix des prestations : 50 % (Note sur 20 : Montant de l'estimatif : 15 points / Remise sur produits du catalogue général 5 points)

qualité : 50 % (Analyse de critères nutritionnels 15 points / Qualité des échantillons 5 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 197-340177 (2013-10-07)

Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-432651
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340177
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-balma.fr Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2013 au 31.12.2013, sont les suivantes: 49 000 EUR HT Annonce n° 325, BOAMP 195 B du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Distrisud
Adresse postale: chemin des Pielles
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34118
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – Cedex 07 – BP 7007
Source: OJS 2013/S 248-432651 (2013-12-18)

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