Fourniture de produits horticoles pour la Ville de Toulon en 5 lots

Ville de Toulon

La consultation concerne la fourniture de produits horticoles pour la Ville de Toulon.
Ces produits sont destinés à l'entretien des espaces verts et terrains de sport de la Ville de Toulon tels qu'herbicides, insecticides, phéromones, petits matériels et produits horticoles divers, terreaux, engrais, semences et plaques de gazon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-30 Avis de marché
2014-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Insecticides
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les fournitures sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés :1) produits de traitement chimique;2) produits de traitement biologique;3) petits matériels et produits horticoles divers;4) substrats, amendements et engrais;5) semences et plaques de gazon.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Insecticides 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368575 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-258887
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Chaque marché est conclu pour une durée d'une année à compter de sa prise d'effet (21.10.2013 ou notification si celle ci est postérieure) reconductible une fois pour une période de 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Réglement de la consultation) : — le critère prix noté sur 12 points, — le critère de la valeur technique, noté sur 4 points, — le critère relatif aux performances en matière de protection de l'environnement noté sur 4 points. Concernant les lot n° 1, n° 2, et n° 4, avant tout commencement d'exécution du marché et dans les 15 jours suivant la notification des marchés, il incombera au titulaire concerné d'apporter la preuve à la Collectivité qu'il satisfait aux obligations suivantes: Agrément délivré par la DRAF relatif à la distribution, application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (articles L.254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime - décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques). Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 172 000 💰
688 000 💰
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de produits horticoles pour la Ville de Toulon.
Ces produits sont destinés à l'entretien des espaces verts et terrains de sport de la Ville de Toulon tels qu'herbicides, insecticides, phéromones, petits matériels et produits horticoles divers, terreaux, engrais, semences et plaques de gazon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits de traitement chimique
Brève description: Produits de traitement chimique.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 15 000 EUR (TTC) - montant maximum annuel : 60 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits de traitement biologique
Brève description: Produits de traitement biologique.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 3 000 EUR (TTC) - montant maximum annuel : 12 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Petits matériels et produits horticoles divers
Brève description: Petits matériels et produits horticoles divers.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 30 000 EUR (TTC) - montant maximum annuel : 120 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Substrats, amendements et engrais
Brève description: Substrats, amendements et engrais.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Semences et plaques de gazon
Brève description: Semences et plaques de gazon.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 8 000 EUR (TTC) - montant maximum annuel : 32 000 EUR (TTC).
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les fournitures sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés :
1) produits de traitement chimique;
2) produits de traitement biologique;
3) petits matériels et produits horticoles divers;
4) substrats, amendements et engrais;
5) semences et plaques de gazon.
Description des options: Oui. Voir article II.2.3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOFOUMBCProduitsHorticoles2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et environs, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Les fournitures non prévues au bordereau des prix unitaire contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogués/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
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Les prix sont révisables et révisables par ajustement conformément aux dispositions des articles 3.2.2 et 3.2.3 du cahier des clauses administratives particulieres commun à tout les lots (CCAP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur – maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOUMBCProduitsHorticoles2013
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Chaque marché est conclu pour une durée d'une année à compter de sa prise d'effet (21.10.2013 ou notification si celle ci est postérieure) reconductible une fois pour une période de 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Réglement de la consultation) :
— le critère prix noté sur 12 points,
— le critère de la valeur technique, noté sur 4 points,
— le critère relatif aux performances en matière de protection de l'environnement noté sur 4 points.
Concernant les lot n° 1, n° 2, et n° 4, avant tout commencement d'exécution du marché et dans les 15 jours suivant la notification des marchés, il incombera au titulaire concerné d'apporter la preuve à la Collectivité qu'il satisfait aux obligations suivantes:
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Agrément délivré par la DRAF relatif à la distribution, application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (articles L.254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime - décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques).
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
1er semestre 2014.
Source: OJS 2013/S 149-258887 (2013-07-30)
Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 70407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013163
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-258887
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Il s'agot d'une consultation par appel d'offres ouvert donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant : Pour le lot no1 : Montant minimum annuel : 15 000 EUR (TTC) Montant minimum annuel : 60 000 EUR (TTC) Pour le lot no2 : Montant minimum annuel : 3 000 EUR (TTC) Montant minimum annuel : 12 000 EUR (TTC) Pour le lot no3 : Montant minimum annuel : 30 000 EUR (TTC) Montant minimum annuel : 120 000 EUR (TTC) Pour le lot no4 : Montant minimum annuel : 30 000 EUR (TTC) Montant minimum annuel : 120 000 EUR (TTC) Pour le lot no5 : Montant minimum annuel : 8 000 EUR (TTC) Montant minimum annuel : 32 000 EUR (TTC) Chaque marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible une fois pour une durée de 12 mois. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 3 Concernant le lot no1 : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 44 353,05 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché : Valeur : 105 732,22 EUR (TTC) Concernant le lot no2 : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 8 415,10 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché : Valeur : 7 370,92 EUR (TTC) Concernant le lot no3 : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 82 996,35 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché : Valeur : 80 585,52 EUR (TTC) Concernant le lot no4 : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 82 859,52 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché : Valeur : 42 246,08 EUR (TTC) Concernant le lot no5 : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 26 299,53 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché : Valeur :20 433,26 EUR (TTC) Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. (ne pas renseigner la sous pondération) 1/Le prix (montant du détail estimatif) noté 12/12 2/La valeur technique de l'offre (noté 04/04) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation 3/les performances en matière de protection de l'environnement (04/04) " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (no 04 94 36 32 40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Les marchés ont été signés le : 18.12.2013 Et notifiés le Pour le lot no1 : 8.1.2014 Pour le lot no2 : 8.1.2014 Pour le lot no3 : 8.1.2014 Pour le lot no4 : 8.1.2014 Pour le lot no5 : 8.1.2014 Annonce nº 300, BOAMP 148 B du 2 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et environs, 83000 Toulon

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: Racine Sap SA
Adresse postale: 90 rue des Romarins, ZA Nicopolis
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: SAS Bergon SNE
Adresse postale: 386 route de Fréjus, BP 33
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490

3️⃣
Nom: Espaces Verts Diffusion
Adresse postale: 36 route du Plan, quartier du Moulin de Brun
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130

4️⃣

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 010-013163 (2014-01-10)
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