Fourniture de produits et services de télécommunications fixe et mobile

Commune de Genas

Le présent marché concerne la fourniture de produits et services de télécommunications fixe et mobile avec fournitures de terminaux sur la partie mobile.
Téléphonie fixe : la commune de Genas dispose de 77 lignes.
Le numéro de l'hôtel de ville est une ligne numéris accès primaire qui comporte 20 canaux contrat pro, 90 lignes SDA et 15 canal B.
Téléphonie mobile : le titulaire doit fournir une offre de 60 lignes GSM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour un service opérationnel au 01 septembre 2013 et pour une durée de 3 ans ferme à compter de cette dernière date.La notification sera effectuée au plus tard le 1er juillet 2013. Le planning de mise en oeuvre du service sera établi par le prestataire avec une date limite au 1er septembre 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Genas
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Contact
Courrier électronique: service.marches@ville-genas.fr 📧
Téléphone: +33 472471164 📞
Fax: +33 472471135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102570
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Modalités de retrait du DCE: 1/ Sous forme dématérialisée : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la commune de GENAS : http://ville-genas.e-marchespublics.com 2/ Sous forme papier : le retrait des dossiers de consultation peut être effectué du lundi au vendredi. De 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Auprès du : Service juridique - ville de Genas, place du Général de Gaulle - BP 206, 69741 Genas Cedex, tél. : +33 472471164 - courriel : service.marches@ville-genas.fr Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne publique constate que les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander alors aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de six jours, conformément à l'article 52 du code des marchés publics. Lors de l'examen des éléments relatifs à la candidature, et après demande de régularisation éventuelle, la personne publique éliminera les candidatures : – qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ; – qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 du code des marchés publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ; – qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché ; Le critère valeur technique sera analysé et noté au regard du mémoire technique remis par le candidat avec les sous-critères suivants : A/ pour la téléphonie fixe : (note sur 7) - qualité des services proposés : fournitures d'accès, acheminements, convergence fixe mobile y compris portabilité des numéros ; - procédure de raccordement et d'installation des équipements ; B/ pour la téléphonie mobile : (note sur 7) - qualité des services proposés : conditions d'ouverture et résiliation de lignes, type de forfait, restriction d'appels, convergence fixe mobile ; - qualité des terminaux proposés ; -procédure et modalités de prise en main de la flotte (y compris portabilité des numéros) ; C/ pour la téléphonie fixe et mobile : (note sur 6) - qualité du suivi et de la prestation de service proposé (maintenance, formation...) ; - qualité et intérêt des outils de suivi des consommations et de la facturation proposés ; Les renseignements techniques et administratifs complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus par le biais de questions posées sur la plate-forme de dématérialisation. En cas de besoin d'un contact direct, prendre attache auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique : Maryse Chareyron - +33 472471164 service.marches@ville-genas.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de produits et services de télécommunications fixe et mobile avec fournitures de terminaux sur la partie mobile.
Téléphonie fixe : la commune de Genas dispose de 77 lignes.
Le numéro de l'hôtel de ville est une ligne numéris accès primaire qui comporte 20 canaux contrat pro, 90 lignes SDA et 15 canal B.
Téléphonie mobile : le titulaire doit fournir une offre de 60 lignes GSM
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour un service opérationnel au 01 septembre 2013 et pour une durée de 3 ans ferme à compter de cette dernière date.
La notification sera effectuée au plus tard le 1er juillet 2013. Le planning de mise en oeuvre du service sera établi par le prestataire avec une date limite au 1er septembre 2013.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Marché 2013-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Général de Gaulle, 69740 Genas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– Une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1 (ou équivalent) signé en original (par l'ensemble des membres du groupement si groupement)
– Une attestation sur l'honneur datée et signée en original justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions à soumissionner (sauf si Dc1 fourni - les attestations sur l'honneur étant intégré dans ce formulaire)
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En ce qui concerne les entreprises en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
– Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En outre, en cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner.
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– Une attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1, L5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du Code du travail (travailleurs handicapés) (sauf si Dc1 fourni - cette attestation étant incluse au Dc1)
Situation économique et financière:
Un état du chiffre d'affaire sur les trois dernières années ( sauf si Dc2 fourni).
Capacité technique et professionnelle:
Un état des moyens humains et matériel du candidat ainsi qu'une liste de références significatives (projets similaires/collectivités territoriales ou entité de même strate) sur les 3 dernières années démontrant la capacité à répondre aux spécifications du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivité.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Les prix sont des prix unitaires.
Paiement par virement administratif sous 30 jours après réception de la facture et après service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- valeur technique de l'offre ( note sur 20) (60)
2. 2- prix ( noté sur 20) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Daniel Valero
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-genas.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché 2013-16
Informations complémentaires
Modalités de retrait du DCE:
1/ Sous forme dématérialisée : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la commune de GENAS : http://ville-genas.e-marchespublics.com
2/ Sous forme papier : le retrait des dossiers de consultation peut être effectué du lundi au vendredi.
De 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Auprès du : Service juridique - ville de Genas, place du Général de Gaulle - BP 206, 69741 Genas Cedex, tél. : +33 472471164 - courriel : service.marches@ville-genas.fr
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne publique constate que les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander alors aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de six jours, conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
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Lors de l'examen des éléments relatifs à la candidature, et après demande de régularisation éventuelle, la personne publique éliminera les candidatures :
– qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ;
– qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 du code des marchés publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;
– qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché ;
Le critère valeur technique sera analysé et noté au regard du mémoire technique remis par le candidat avec les sous-critères suivants :
A/ pour la téléphonie fixe : (note sur 7)
- qualité des services proposés : fournitures d'accès, acheminements, convergence fixe mobile y compris portabilité des numéros ;
- procédure de raccordement et d'installation des équipements ;
B/ pour la téléphonie mobile : (note sur 7)
- qualité des services proposés : conditions d'ouverture et résiliation de lignes, type de forfait, restriction d'appels, convergence fixe mobile ;
- qualité des terminaux proposés ;
-procédure et modalités de prise en main de la flotte (y compris portabilité des numéros) ;
C/ pour la téléphonie fixe et mobile : (note sur 6)
- qualité du suivi et de la prestation de service proposé (maintenance, formation...) ;
- qualité et intérêt des outils de suivi des consommations et de la facturation proposés ;
Les renseignements techniques et administratifs complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus par le biais de questions posées sur la plate-forme de dématérialisation.
En cas de besoin d'un contact direct, prendre attache auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique :
Maryse Chareyron - +33 472471164
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 78141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours qui peuvent être introduits sont:
– Le référé pré contractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),
– Le référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative),
– Le recours en contestation de validité du contrat (CE Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation),
– Le recours en excès de pouvoir contre les actes détachables du marché ;
Marché renouvelable
Publication prochain avis : mars 2016
Source: OJS 2013/S 061-102570 (2013-03-25)
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