Fourniture de produits et réactifs de laboratoire

CHU Toulouse

Fourniture de produits et réactifs de laboratoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-10 Avis de marché
2013-02-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs de laboratoire
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres comporte 302 lots dont le lot 302 sera extrait de la présente consultation pour être lancé en marché à procédure adaptée en vertu de l'article 27 III du code des marchés pu-blics. Les spécifications techniques des figurent à l'état l'annexe descriptive des lots.Le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (Cmp). Il a pour objet de conclure avec les candidats ayant présenté l'offre éco-nomiquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement des offres définis au pré-sent Règlement de Consultation, des marchés à bons de commandes tel que défini à l'article 77 du CMP. Les quantités mentionnées ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent. Les quantités indiquées constituent le minimum du marché; le maximum du marché ne pourra excé-der quatre fois ce montant. Ces montants sont indiqués dans l'annexe descriptive des lots en accés libre sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://http.www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date limite de soumission: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012393
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres comporte 302 lots dont le lot 302 sera extrait de la présente consultation pour être lancé en marché à procédure adaptée en vertu de l'article 27 III du code des marchés publics. Les spécifications techniques des figurent à l'état l'annexe descriptive des lots.1. Lot 1 à 3 pour une période allant du 1.7.2013 au 30.6.2014, 2. Lot 4 à 66 pour une période allant du 1.7.2013 au 30.6.2014 avec tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements (maximum 48 mois),3. Lot 67 à 301 pour une période allant du 1.7.2013 au 30.6.2016, pour information, le marché relatif au lot 302 sera conclu pour une période allant du 1.7.2013 au 30.6.2015. Le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics en fonction des critères pondérés tels qu'indiqués ci-dessous. La notation sera basée sur le barème suivant:1 - qualité des réactifs et services : Coef. 6 dont : qualité des résultats (75 %) présentation du produit (10 %)facilité d'utilisation (10 %) délai de livraison, information scientifique, suivi commercial (5 %) 2 - prix (montant du lot) : Coef. 4 les candidats devront impérativement transmettre, pour tests, leurs échantillons aux services concernés (Cf. Annexe ci-jointe) au plus tard le vendredi 1.3.2013 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits et réactifs de laboratoire.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent appel d'offres comporte 302 lots dont le lot 302 sera extrait de la présente consultation pour être lancé en marché à procédure adaptée en vertu de l'article 27 III du code des marchés pu-blics. Les spécifications techniques des figurent à l'état l'annexe descriptive des lots.1. Lot 1 à 3 pour une période allant du 1.7.2013 au 30.6.2014, 2. Lot 4 à 66 pour une période allant du 1.7.2013 au 30.6.2014 avec tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements (maximum 48 mois), 3. Lot 67 à 301 pour une période allant du 1.7.2013 au 30.6.2016,pour information, le marché relatif au lot 302 sera conclu pour une période allant du 1.7.2013 au 30.6.2015.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4° et 35 II 5°, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché. De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6°, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.Reconductions / 2 :lots 4 à 66 pour une période allant du 1.7.2013 au 30.6.2014 avec tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements (maximum 48 mois).
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Numéro de référence: PEHL_AOO_PROD_REACT_LABO_0113_AA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: laboratoires du CHU de Toulouse, 31000 Toulouse, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'al 2 de l'art 421-5, à l'art 433-1, à l'al 2 l'art 433-2, à l'al 8 de l'art 434-9, l'al 2 de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'art 1741 du CGI et aux art L.2339-2 à L2339-4, L.2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code défensene pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du Ncp. Ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travailne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travailetre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travailne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnellene pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadreavoir au 31 déc de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrementces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger.
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Situation économique et financière:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectués dans le domaine au cours des 3 dernières années. Indiquant montant, date et destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité finan-cière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par toute autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - certificats de qualifications professionnelles (la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux par des références à certaines spécifications techniques. Sont acceptées toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même en groupement, peut demander la prise en compte de capacités d'autres opérateurs économiques en justifiant des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement ni de garanties exigés sauf en cas de garantie à première demande dans le cadre de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme exigée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des réactifs et services (6)
2. Prix (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse PEHL Biologie
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: Mme Arexis Annie
Téléphone: +33 561778441 📞
Fax: +33 561778488 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse coordination des marchés
Point de contact: M. Benazet Virginie
Téléphone: +33 561778424 📞
Nom: CHU Toulouse coordination des achats et des marchés
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PEHL_AOO_PROD_REACT_LABO_0113_AA
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres comporte 302 lots dont le lot 302 sera extrait de la présente consultation pour être lancé en marché à procédure adaptée en vertu de l'article 27 III du code des marchés publics. Les spécifications techniques des figurent à l'état l'annexe descriptive des lots.1. Lot 1 à 3 pour une période allant du 1.7.2013 au 30.6.2014, 2. Lot 4 à 66 pour une période allant du 1.7.2013 au 30.6.2014 avec tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements (maximum 48 mois),3. Lot 67 à 301 pour une période allant du 1.7.2013 au 30.6.2016, pour information, le marché relatif au lot 302 sera conclu pour une période allant du 1.7.2013 au 30.6.2015. Le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics en fonction des critères pondérés tels qu'indiqués ci-dessous. La notation sera basée sur le barème suivant:1 - qualité des réactifs et services : Coef. 6 dont : qualité des résultats (75 %) présentation du produit (10 %)facilité d'utilisation (10 %) délai de livraison, information scientifique, suivi commercial (5 %) 2 - prix (montant du lot) : Coef. 4 les candidats devront impérativement transmettre, pour tests, leurs échantillons aux services concernés (Cf. Annexe ci-jointe) au plus tard le vendredi 1.3.2013 à 12:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4 BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administatif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 010-012393 (2013-01-10)
Informations complémentaires (2013-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-060539
Se réfère à l'avis: 2013/S 10-012393
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2013/S 039-060539 (2013-02-20)
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