Fourniture de produits et matériels divers pour les centres de santé dentaire de la CPAM du Rhône

CPAM du Rhône

Fournitures de produits et matériels divers pour les centres de santé dentaires de la CPAM du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAP
• Henry Schein
• Komet France SA
• lot déclaré infructueux car toutes les offres remises ont été déclarées irrégulières. Lot qui sera relancé prochainement
• Odontec
• Promodentaire
• Promodentaire SA
• Sarl Jyl
• Septodont

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables dentaires › Dents › Dents artificielles en résine acrylique
• Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités › Instruments dentaires
• Pâtes à modeler › Cire dentaire

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-27	Avis de marché
2013-10-24	Avis d'attribution de marché
2013-11-22	Avis de marché
2014-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:

Marché divisé en 13 lots. Chaque lot est un marché à bons de commandes scindé en deux composantes. Composante 1 : Marché à bons de commandes sans minimum , ni maximum annuel pour l'ensemble des articles commandés et livrés, listés dans le bordereau des prix unitaires/descriptif quantitatif estimatif (BPU/DQE).Composante 2 : marché à bons de commandes sans minimum et avec un maximum annuel indiqué dans le détail de chaque lot ( dans le présent avis). Cette composante concerne les articles pouvant exceptionnellement être commandés hors BPU/DQE, dans le catalogue fournisseur, après application du taux de rabais inscrit dans l'acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: lahcene.bouchareb@cpam-rhone.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 426107315 📞
Fax: +33 426107294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105311
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Accord cadre au sens du droit communautaire et marché à bon de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plateteforme de dématérialisation http://www.cnamts.achatpublic.com (voir point I-1).Pour les retraits sur place, le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité marchés 48 heures avant par fax au +33 426107294, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne - et demander l'unité marchés/bureau D101s de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30, du lundi au vendredi. Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée (article 56 du code des marchés publics) exclusivement sur le site https://cnamts.achatpublic.com (voir point I-1), avant la date et l'heure mentionnées au point Iv.3.4 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le réglement de consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialiser lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier: par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Chronopost, Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus. Des échantillons doivent être fournis avec l'offre pour les lots 2,3,4,5,6,7,8,10,12. Le détail des échantillons à remettre est contenu dans le CCTP. Les modalités de remise de ces derniers sont contenues dans le règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières. Le critère de la valeur technique sera jugé au regard des sous critères suivants : Pour les lots 1, 9, 11 et 13 : Méthodologie adoptée et organisation dédiée à la CPAM du Rhône (dont service après vente) pour l'exécution des prestations (20 %); Qualité technique des produits et matériels proposés (sur la base des fiches techniques et fiches de sécurité) (20 %) Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12 :Méthodologie adoptée et organisation dédiée à la CPAM du Rhône (dont service après vente) pour l'exécution des prestations (20 %); Qualité des produits et matériels proposés (sur la base des fiches techniques et fiches de sécurité) (10 %); Echantillons (10 %) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Informations complémentaires

Accord cadre au sens du droit communautaire et marché à bon de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plateteforme de dématérialisation http://www.cnamts.achatpublic.com (voir point I-1).Pour les retraits sur place, le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité marchés 48 heures avant par fax au +33 426107294, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne - et demander l'unité marchés/bureau D101s de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30, du lundi au vendredi. Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée (article 56 du code des marchés publics) exclusivement sur le site https://cnamts.achatpublic.com (voir point I-1), avant la date et l'heure mentionnées au point Iv.3.4 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le réglement de consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialiser lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier: par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Chronopost, Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus. Des échantillons doivent être fournis avec l'offre pour les lots 2,3,4,5,6,7,8,10,12. Le détail des échantillons à remettre est contenu dans le CCTP. Les modalités de remise de ces derniers sont contenues dans le règlement de consultation.

Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières.

Le critère de la valeur technique sera jugé au regard des sous critères suivants :

Pour les lots 1, 9, 11 et 13 : Méthodologie adoptée et organisation dédiée à la CPAM du Rhône (dont service après vente) pour l'exécution des prestations (20 %); Qualité technique des produits et matériels proposés (sur la base des fiches techniques et fiches de sécurité) (20 %)

Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12 :Méthodologie adoptée et organisation dédiée à la CPAM du Rhône (dont service après vente) pour l'exécution des prestations (20 %); Qualité des produits et matériels proposés (sur la base des fiches techniques et fiches de sécurité) (10 %); Echantillons (10 %)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de produits et matériels divers pour les centres de santé dentaires de la CPAM du Rhône.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Diverses spécialités pharmaceutique et anesthésie
Brève description: Diverses spécialités pharmaceutique et anesthésie.
Quantité ou étendue: Composante 1 : sans minimum , ni maximum (estimation annuelle 24 600 EUR HT). Composante 2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 3 700 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Restauration et endodontie
Brève description: Matériels et produits pour opération de restauration et endodontie.
Quantité ou étendue: Composante 1 : sans minimum , ni maximum (estimation annuelle 50 300 EUR HT). Composante 2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 7 600 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fraises et polissage (laboratoires et cabinet)
Brève description: Fraises et polissage (laboratoires et cabinet).
Quantité ou étendue: Composante 1 : sans minimum , ni maximum (estimation annuelle 18 000 EUR HT). Composante 2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 2 700 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Consommables divers (laboratoire et cabinet) stériles/non stériles et matériaux à empreintes
Brève description:

Consommables divers (laboratoire et cabinet) stériles/non stériles et matériaux à empreintes.

Quantité ou étendue: Composante 1 : sans minimum , ni maximum (estimation annuelle 7 200 EUR HT). Composante 2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Instrumentations (laboratoires et cabinet)
Brève description: Instrumentations (laboratoires et cabinet).
Quantité ou étendue: Composante 1 : sans minimum , ni maximum (estimation annuelle 12 000 EUR HT). Composante 2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 1 800 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Epi/stérilisation/hygiène
Brève description:

Équipements de protection individuelle, matériels et produits de stérilisationet hygiène.

Quantité ou étendue: Composante 1 : sans minimum , ni maximum (estimation annuelle 96 500 EUR HT). Composante 2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 14 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Orthodontie
Brève description: Matériels, matériaux et produits pour des opérations d'orthodontie.
Quantité ou étendue: Composante 1 : sans minimum , ni maximum (estimation annuelle 65 500 EUR HT). Composante 2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 9 800 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Consommables de laboratoire - résines coulées
Brève description: Consommables de laboratoire - résines coulées.
Quantité ou étendue: Composante 1 : sans minimum , ni maximum (estimation annuelle 47 700 EUR HT). Composante 2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 7 200 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Consommables de laboratoire- résines
Brève description: Consommables de laboratoire- résines
Quantité ou étendue: Composante 1 : sans minimum , ni maximum (estimation annuelle 6 000 EUR HT). Composante 2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 900 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Consommables de laboratoire - cires
Brève description: Consommables de laboratoire - cires.
Quantité ou étendue: Composante 1 : sans minimum , ni maximum (estimation annuelle 7 700 EUR (HT)). Composante 2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 1200 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Consommables de laboratoire - fournitures pour céramiques
Brève description: Consommables de laboratoire - fournitures pour céramiques.
Quantité ou étendue: Composante 1 : sans minimum , ni maximum (estimation annuelle 15 000 EUR (HT)). Composante 2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 2 300 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Consommables de laboratoire - plâtres
Brève description: Consommables de laboratoire - plâtres.
Quantité ou étendue: Composante 1 : sans minimum , ni maximum (estimation annuelle 9800 EUR (HT)). Composante 2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 1400 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Consommables de laboratoire - dents
Brève description: Consommables de laboratoire - dents.
Quantité ou étendue: Composante 1 : sans minimum , ni maximum (estimation annuelle 75 200 EUR (HT)). Composante 2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 11 300 EUR (HT).

Marché divisé en 13 lots. Chaque lot est un marché à bons de commandes scindé en deux composantes.

Composante 1 : Marché à bons de commandes sans minimum , ni maximum annuel pour l'ensemble des articles commandés et livrés, listés dans le bordereau des prix unitaires/descriptif quantitatif estimatif (BPU/DQE).

Composante 2 : marché à bons de commandes sans minimum et avec un maximum annuel indiqué dans le détail de chaque lot ( dans le présent avis). Cette composante concerne les articles pouvant exceptionnellement être commandés hors BPU/DQE, dans le catalogue fournisseur, après application du taux de rabais inscrit dans l'acte d'engagement.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 475
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et son agglomération et Villefranche-sur-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

– Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent),

– Déclaration du candidat (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent),

– Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun minimum.
Capacité technique et professionnelle:

– Liste des références professionnelles en lien avec la présente consultation, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

– Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement , ni garanties ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera basé sur le budget des centres de santé dentaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré du nombre de points qui aura été fixé par le décret en vigueur et pris à cet effet pour l'application de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.a ces intérêts moratoires, s'ajoutera le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, prévue par cette même loi et dont le montant sera fixé dans le décret d'application.

Une avance pourra être accordée dans les condtions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (40)
3. Développement durable (10)
4. Délais de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pour les retraits et dépôts de dossier sur place, se présenter au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard, contact: Unité marchés, bureau D101s, du lundi au vendredide 9:00 à11:30 et de 13:30 à 16:30
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_ujr7pgr4dl 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_ujr7pgr4dl 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 475
Informations complémentaires

Accord cadre au sens du droit communautaire et marché à bon de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plateteforme de dématérialisation http://www.cnamts.achatpublic.com (voir point I-1).Pour les retraits sur place, le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité marchés 48 heures avant par fax au +33 426107294, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne - et demander l'unité marchés/bureau D101s de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30, du lundi au vendredi. Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée (article 56 du code des marchés publics) exclusivement sur le site https://cnamts.achatpublic.com (voir point I-1), avant la date et l'heure mentionnées au point Iv.3.4 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le réglement de consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialiser lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier: par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Chronopost, Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus. Des échantillons doivent être fournis avec l'offre pour les lots 2,3,4,5,6,7,8,10,12. Le détail des échantillons à remettre est contenu dans le CCTP. Les modalités de remise de ces derniers sont contenues dans le règlement de consultation.

Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières.

Le critère de la valeur technique sera jugé au regard des sous critères suivants :

Pour les lots 1, 9, 11 et 13 : Méthodologie adoptée et organisation dédiée à la CPAM du Rhône (dont service après vente) pour l'exécution des prestations (20 %); Qualité technique des produits et matériels proposés (sur la base des fiches techniques et fiches de sécurité) (20 %)

Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12 :Méthodologie adoptée et organisation dédiée à la CPAM du Rhône (dont service après vente) pour l'exécution des prestations (20 %); Qualité des produits et matériels proposés (sur la base des fiches techniques et fiches de sécurité) (10 %); Echantillons (10 %)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2013/S 063-105311 (2013-03-27)

Avis d'attribution de marché (2013-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 276 cours Émile Zola
Code postal: 69169
Commune postale: Villeurbanne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362117
Se réfère à l'avis: 2013/S 63-105311
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Accord cadre au sens du droit communautaire. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification (= dates d'attributions indiquées dans le présent avis pour chacun des lots) et reconductibles expressément 3 fois maximum pour une période d'un an. Les marchés sont divisés en deux composantes ( cf article 2.1.4 du présent avis). Les lots 2, 4, 5, 7, 9, 10, 12, 13 ont été attribués pour les montants estimatifs annuels suivants (correspondant s aux prestations de la composante 1 de chacun des marchés) : Lot 2 : 13 514,18 EUR HT; Lot 4 : 22 113,98 EUR HT; Lot 5 : 13 390,15 EUR HT; Lot 7 : 38 337,71 EUR HT; Lot 9 : 5 678,06 EUR HT; Lot 10 : 4 023,37 EUR HT; Lot 12 : 8 524,24 EUR HT; Lot 13 : 74 976 EUR HT Concernant la composante 2 les montants maximums annuels sont les suivants : Lot 2 : 3 700 EUR HT; Lot 4 : 1 100 EUR HT; Lot 5 : 1 800 EUR HT; Lot 7 : 9 800 EUR HT; Lot 9 : 900 EUR HT; Lot 10 : 1 200 EUR HT; Lot 12 : 1400 EUR HT; Lot 13 : 11 300 EUR HT Les lots 1, 3, 6, 8 et 11 ont été déclarés infructueux car toutes les offres remises ont été déclarées irrégulières. Ces lots seront relancés prochainement par la CPAM du Rhône. Annonce no188, BOAMP 64 B du 30.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires

Accord cadre au sens du droit communautaire. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification (= dates d'attributions indiquées dans le présent avis pour chacun des lots) et reconductibles expressément 3 fois maximum pour une période d'un an. Les marchés sont divisés en deux composantes ( cf article 2.1.4 du présent avis). Les lots 2, 4, 5, 7, 9, 10, 12, 13 ont été attribués pour les montants estimatifs annuels suivants (correspondant s aux prestations de la composante 1 de chacun des marchés) :

Lot 2 : 13 514,18 EUR HT;

Lot 4 : 22 113,98 EUR HT;

Lot 5 : 13 390,15 EUR HT;

Lot 7 : 38 337,71 EUR HT;

Lot 9 : 5 678,06 EUR HT;

Lot 10 : 4 023,37 EUR HT;

Lot 12 : 8 524,24 EUR HT;

Lot 13 : 74 976 EUR HT

Concernant la composante 2 les montants maximums annuels sont les suivants :

Lot 2 : 3 700 EUR HT;

Lot 4 : 1 100 EUR HT;

Lot 5 : 1 800 EUR HT;

Lot 7 : 9 800 EUR HT;

Lot 9 : 900 EUR HT;

Lot 10 : 1 200 EUR HT;

Lot 12 : 1400 EUR HT;

Lot 13 : 11 300 EUR HT

Les lots 1, 3, 6, 8 et 11 ont été déclarés infructueux car toutes les offres remises ont été déclarées irrégulières. Ces lots seront relancés prochainement par la CPAM du Rhône.

Annonce no188, BOAMP 64 B du 30.3.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et son agglomération et Villefranche sur Saône.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot déclaré infructueux car toutes les offres remises ont été déclarées irrégulières. Lot qui sera relancé prochainement
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: Promodentaire sa
Adresse postale: 2 bis chemin du Loup
Commune postale: Tremblay en France
Code postal: 93230

3️⃣

4️⃣
Nom: Henry Schein
Adresse postale: 4 rue de Charenton - immeuble Activille
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Odontec
Adresse postale: 14 chemin de la Pissarde
Commune postale: Claix
Code postal: 38640

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: 4 rue de Charenton

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Sarl Jyl
Adresse postale: 14 rue Douaumont
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Cap
Adresse postale: 7 rue Sainte Isaure
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
7
8
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_uJR7pGR4dl 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Source: OJS 2013/S 209-362117 (2013-10-24)

Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Quantité ou étendue:

consultation divisée en 5 lots. Chaque lot est un marché à bons de commandes scindé en deux composantes.composante 1 : Marché à bons de commandes sans minimum , ni maximum annuel pour l'ensemble des articles commandés et livrés, listés dans le bordereau des prix unitaires/descriptif quantitatif estimatif (Bpu/Dqe).Composante 2 : marché à bons de commandes sans minimum et avec un maximum annuel indiqué dans le détail de chaque lot ( dans le présent avis). Cette composante concerne les articles pouvant exceptionnellement être commandés hors Bpu/Dqe, dans le catalogue fournisseur, après application du taux de rabais inscrit dans l'acte d'engagement.Chacun des marchés sera conclu pour une période initiale allant de la date indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 15.10.2014.Il pourra être expressément reconduit 3 fois maximum par périodes successives d'un an.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: lahcene.bouhareb@cpam-rhone.cnamts.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-398972
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

accord cadre au sens du droit communautaire et marché à bon de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Chacun des lots attribué constituera un accord cadre attribué à un seul titulaire. Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yR9Ote5ZI7. Pour les retraits sur place, le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. A cet effet, les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité marchés 48 heures avant par télécopieur au +33 426107294, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne - et demander l'unité marchés/bureau d101s de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30, du lundi au vendredi. Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par : courrier (support papier ou support physique électronique) ou par mail aux candidats qui en feraient la demande. Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée (article 56 du code des marchés publics) exclusivement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yR9Ote5ZI7, avant le 14 janvier 2014 à 11h30 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le réglement de consultation. Il est précisé que la la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier : l'envoi se fera par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar , Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus.des échantillons doivent être fournis avec l'offre pour les lots 3, 6, 8. Le détail des échantillons à remettre est contenu dans le CCTP. Les modalités de remise de ces derniers sont contenues dans le règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières. Le critère de la valeur technique sera jugé au regard des sous critères suivants : Pour les lots 1 et 11 : Méthodologie adoptée et organisation dédiée à la CPAM du Rhône (dont service après vente) pour l'exécution des prestations (20%); Qualité technique des produits et matériels proposés (sur la base des fiches techniques et fiches de sécurité) (20%) pour les lots 3, 6, 8 : Méthodologie adoptée et organisation dédiée à la CPAM du Rhône (dont service après vente) pour l'exécution des prestations (20%); Qualité des produits et matériels proposés (sur la base des fiches techniques et fiches de sécurité) (10%); Echantillons(10%). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires

accord cadre au sens du droit communautaire et marché à bon de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Chacun des lots attribué constituera un accord cadre attribué à un seul titulaire.

Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yR9Ote5ZI7. Pour les retraits sur place, le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. A cet effet, les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité marchés 48 heures avant par télécopieur au +33 426107294, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne - et demander l'unité marchés/bureau d101s de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30, du lundi au vendredi. Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par : courrier (support papier ou support physique électronique) ou par mail aux candidats qui en feraient la demande. Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée (article 56 du code des marchés publics) exclusivement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yR9Ote5ZI7, avant le 14 janvier 2014 à 11h30 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le réglement de consultation. Il est précisé que la la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier : l'envoi se fera par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar , Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus.des échantillons doivent être fournis avec l'offre pour les lots 3, 6, 8. Le détail des échantillons à remettre est contenu dans le CCTP. Les modalités de remise de ces derniers sont contenues dans le règlement de consultation.

Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières.

Le critère de la valeur technique sera jugé au regard des sous critères suivants :

Pour les lots 1 et 11 : Méthodologie adoptée et organisation dédiée à la CPAM du Rhône (dont service après vente) pour l'exécution des prestations (20%); Qualité technique des produits et matériels proposés (sur la base des fiches techniques et fiches de sécurité) (20%)

pour les lots 3, 6, 8 : Méthodologie adoptée et organisation dédiée à la CPAM du Rhône (dont service après vente)

pour l'exécution des prestations (20%); Qualité des produits et matériels proposés (sur la base des fiches techniques et fiches de sécurité) (10%); Echantillons(10%).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de produits et matériels divers pour les centres de santé dentaire.
Intitulé du lot: lot 1 : Diverses spécialités pharmaceutique et anesthésie
Brève description: Lot 1 : Diverses spécialités pharmaceutique et anesthésie
Quantité ou étendue: composante 1 : sans minimum, ni maximum (estimation annuelle 24 600 EUR HT). Composante 2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 3 700 EUR (HT).
Intitulé du lot: lot 3 : Fraises et polissage (laboratoires et cabinet)
Brève description: Lot 3 : Fraises et polissage (laboratoires et cabinet)
Quantité ou étendue: composante 1 : sans minimum , ni maximum (estimation annuelle 18 000 EUR HT). Composante 2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 2 700 EUR (HT).
Intitulé du lot: lot 6 : Epi/Stérilisation/Hygiène
Brève description:

Equipements de protection individuelle, matériels et produits de stérilisationet hygiène

Quantité ou étendue: composante 1 : sans minimum , ni maximum (estimation annuelle 96 500 EUR HT). Composante 2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 14 500 EUR (HT).
Intitulé du lot: lot 8 : Consommables de laboratoire - résines coulées
Brève description: Lot 8 : Consommables de laboratoire - résines coulées
Quantité ou étendue: composante 1 : sans minimum , ni maximum (estimation annuelle 47 700 EUR HT). Composante 2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 7 200 EUR (HT).
Intitulé du lot: lot 11 : Consommables de laboratoire - fournitures pour céramiques
Brève description: Lot 11 : Consommables de laboratoire - fournitures pour céramiques
Quantité ou étendue: composante 1 : sans minimum , ni maximum (estimation annuelle 15 000 EUR HT). Composante 2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 2 300 EUR (HT).

Composante 2 : marché à bons de commandes sans minimum et avec un maximum annuel indiqué dans le détail de chaque lot ( dans le présent avis). Cette composante concerne les articles pouvant exceptionnellement être commandés hors Bpu/Dqe, dans le catalogue fournisseur, après application du taux de rabais inscrit dans l'acte d'engagement.

Chacun des marchés sera conclu pour une période initiale allant de la date indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 15.10.2014.

Il pourra être expressément reconduit 3 fois maximum par périodes successives d'un an.

Numéro de référence: 475'
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et son agglomération et Villefranche-sur-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) ; Déclaration du candidat (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent);

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de minimum exigé
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des références professionnelles en lien avec la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de minimum exigé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement, ni garanties ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur le budget des centres de santés dentaires de la cpam du Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de financement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. A ces intérêts moratoires, s'ajoutera le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une avance pourra être accordée dans les condtions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité marchés bureau D101S, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30 (pour les retraits et dépôts de dossier sur place, se présenter au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard 69100 Villeurbanne)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yR9Ote5ZI7 🌏
Nom: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Émile Zola
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69619
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yR9Ote5ZI7 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 475'
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 63-105311
2013/S 209-368117
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yR9Ote5ZI7. Pour les retraits sur place, le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. A cet effet, les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité marchés 48 heures avant par télécopieur au +33 426107294, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne - et demander l'unité marchés/bureau d101s de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30, du lundi au vendredi. Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par : courrier (support papier ou support physique électronique) ou par mail aux candidats qui en feraient la demande. Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée (article 56 du code des marchés publics) exclusivement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yR9Ote5ZI7, avant le 14 janvier 2014 à 11h30 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le réglement de consultation. Il est précisé que la la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier : l'envoi se fera par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar , Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus.des échantillons doivent être fournis avec l'offre pour les lots 3, 6, 8. Le détail des échantillons à remettre est contenu dans le CCTP. Les modalités de remise de ces derniers sont contenues dans le règlement de consultation.

Pour les lots 1 et 11 : Méthodologie adoptée et organisation dédiée à la CPAM du Rhône (dont service après vente) pour l'exécution des prestations (20%); Qualité technique des produits et matériels proposés (sur la base des fiches techniques et fiches de sécurité) (20%)

pour les lots 3, 6, 8 : Méthodologie adoptée et organisation dédiée à la CPAM du Rhône (dont service après vente)

pour l'exécution des prestations (20%); Qualité des produits et matériels proposés (sur la base des fiches techniques et fiches de sécurité) (10%); Echantillons(10%).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Source: OJS 2013/S 230-398972 (2013-11-22)

Avis d'attribution de marché (2014-03-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093464
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-398972
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Accord cadre au sens du droit communautaire. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1.3.2014 et reconductibles expressément 3 fois maximum pour une période d'un an. Les marchés sont divisés en 2 composantes ( cf article 2.1.4 du présent avis). Les lots 1, 3, 6, 8 et 11 ont été attribués pour les montants estimatifs annuels suivants (correspondants aux prestations de la composante 1 de chacun des marchés) : Lot 1 : 19 512,42 EUR HT; Lot 3 : 17 051,25 EUR HT; Lot 6 : 49 032,38 EUR HT; Lot 8 : 24 033,03 EUR HT; Lot 11 : 16 554,06 EUR HT; Concernant la composante 2 les montants maximums annuels sont les suivants : Lot 1 : 3 700 EUR HT; Lot 3 : 2 700 EUR HT; Lot 6 : 14 500 EUR HT; Lot 8 : 7 200 EUR HT; Lot 11 : 2 300 EUR HT; Annonce n° 245, BOAMP 227 B du 26.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-04 📅
Nom: Septodont
Adresse postale: 58 rue du Pont de Créteil
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Date de conclusion du contrat: 2014-03-05 📅
Nom: Komet France SA
Adresse postale: 11 rue de Reuilly
Code postal: 75012
Nom: Promodentaire
Adresse postale: 2 bis Chemin du Loup
Commune postale: Tremblay-en-France
Nom: SARL Jyl
Cap
Commune postale: Tremblay-en-France Cedex
Code postal: 93297

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 209-362117
Source: OJS 2014/S 056-093464 (2014-03-17)

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