fourniture de produits et de matériels d'entretien pour les besoins du SDIS 13 en 3 lots

SDIS des Bouches-du-Rhône

fourniture de matériels d'entretien courant (lot 1), fourniture de produits d'entretien courant (lot 2), fourniture de produit et de matériel d'entretien courant écologique (lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-20 Avis de marché
2014-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
le marché porte sur la fourniture de produits et de matériels d'entretien à usage courant sur une durée d'un an reconductible trois fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://sdis13.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 91824747 📞
Fax: +33 491284936 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-280673
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1) ou consultable et téléchargeable sur le site : Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ODImn6c1ZK Conditions de remise des dossiers : les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre : - soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1) ; - soit la transmission électronique sur le site ; https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ODImn6c1ZK (Modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation). Transmission des candidatures et des offres par télécopie non autorisée. Critères d'attribution: 1. prix 50%, 2. valeur technique: 50 %, décomposée comme suite: - qualité du produit/ matériel évalué selon la fiche de sécurité et la fiche technique de chaque produit/ matériel : 30% ; - modalités de livraison: 10% ; - performances en matière environnementale (conditionnement proposé, accompagnement de l'utilisateur, biodégradabilité....): 10 % ; Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics et selon les quantités suivantes:
lot 1: fourniture de matériels d'entretien (entre 15 000/60 000 EUR HT par an),
lot 2: fourniture de produits d'entretien (entre 30 000 et 120 000 EUR HT par an),
lot 3: fourniture de produits et de matériels d'entretien écologiques (entre 5 000 et 30 000 EUR HT par an).
Brève description:
fourniture de matériels d'entretien courant (lot 1), fourniture de produits d'entretien courant (lot 2), fourniture de produit et de matériel d'entretien courant écologique (lot 3).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de matériels d'entretien à usage courant
Brève description: Fourniture de matériels d'entretien à usage courant
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
marché reconductible trois fois par reconduction…
… expresse.marché à bons de commandes.
… expresse.
marché à bons de commandes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de produits d'entretien à usage courant
Brève description: Fourniture de produits d'entretien à usage courant
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
marché d'un an reconductible trois fois par reconduction…
… expresse.marché à bons de commande.
… expresse.
marché à bons de commande.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de produits et matériels d'entretien écologiques
Brève description: Fourniture de produits et matériels d'entretien écologiques
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: A 896 à 898
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les co-traitants.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (voir règlement de consultation),
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- pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché (éventuellement pouvoirs en chaîne).
Le candidat peut s'aider des formulaires nationaux Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) global et le chiffre d'affaires (HT) concernant les mêmes prestations que celles du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : moyens suffisants eu égard à l'objet et au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées),
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- déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
- certificat(s) de qualification ou références équivalentes,
- liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sauf pour les sociétés nouvellement créées),
- pour le lot 6 uniquement : agrément délivré par l'autorité administrative pour l'application de produits antiparasitaires et assimilés, conformément à la loi no 92-533 du 17 juin 1992.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune retenue de garantie.
Avance de 5 % versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics, à condition qu'il ait constitué une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres et/ou subventions.
Délai global de paiement 30 jours.
Paiement par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribuée à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A 896 à 898
Informations complémentaires
dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1) ou consultable et téléchargeable sur le site :
Conditions de remise des dossiers : les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre :
- soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1) ;
- soit la transmission électronique sur le site ;
(Modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation).
Transmission des candidatures et des offres par télécopie non autorisée.
Critères d'attribution:
1. prix 50%,
2. valeur technique: 50 %, décomposée comme suite:
- qualité du produit/ matériel évalué selon la fiche de sécurité et la fiche technique de chaque produit/ matériel : 30% ;
- modalités de livraison: 10% ;
- performances en matière environnementale (conditionnement proposé, accompagnement de l'utilisateur, biodégradabilité....): 10 % ;
Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : en cas de contestation, les candidats non retenus au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévu par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent.
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En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent.
Enfin, le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 16 et R551-7 du code de justice administrative.
Les concurrents évincés disposent également d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent.
Source: OJS 2013/S 161-280673 (2013-08-20)
Avis d'attribution de marché (2014-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 491284747 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066132
Se réfère à l'avis: 2013/S 161-280673
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Date de signature: 19.1.2014 Date de notification: 1.2.2014 Chaque marché est conclu pour une période d'un an et est reconductible expressément 3 fois. Chaque marché est consultable dans les locaux du SDIS 13, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce nº 81, BOAMP 161 B du 22.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: Orru
Adresse postale: ZI Les Plantades RN 97
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Coldis SAS
Adresse postale: ZAC du Plan 230 avenue de la Counoise
Commune postale: Entraigues sur Sorgue
Code postal: 84320

3️⃣
Nom: Sanogia
Adresse postale: Parc d'activité de Signes - allée d'Helsinki BP 50774
Commune postale: Toulon Cedex P
Code postal: 83030
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 avenue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : en cas de contestation, les candidats non retenus au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévu par le code de justice administrative auprès du Tribunal Administratif compétent.
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Les concurrents évincés disposent également d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent
Source: OJS 2014/S 040-066132 (2014-02-21)
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