Fourniture de produits et d'équipements d'entretien à usage professionnel. Lot 1 : Fourniture de produits et petits matériels d'entretien, produits et consommables pour l'hygiène
La présente consultation ne concerne que le lot 1 - fourniture de produits et petits matériels d'entretien, produits et consommables pour l'hygiène, pour les différents services de la Ville d'Orléans et du CCAS d'Orléans, la précédente consultation ayant été déclarée sans suite au terme d'une première procédure. Le lot 2 (Equipements d'entretien et de nettoyage et consommables associés) a été attribué lors de cette première procédure. Le marché est passé en groupement de commandes entre la Ville d'Orléans et le CCAS d'Orléans conformément aux dispositions de l& apos;article 8 du Code des Marchés Publics.Le coordonnateur du groupement est la Ville d'Orléans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot no1 :- montant minimum de la première période : 250 836,12 EUR HT ;- montant maximum de la première période : 464 046,83 EUR HT ;- montant minimum par période suivante : 167 224,08 EUR HT ;- montant maximum par période suivante : 309 364,55 EUR HT. Ce montant est décomposé comme suit :Pour la Ville d'Orléans :- montant minimum de la première période : 215 719,06 EUR HT ;- montant maximum de la première période : 369 983,28 EUR HT ;- montant minimum par période suivante : 143 812,71 EUR HT ;- montant maximum par période suivante : 246 655,52 EUR (HT).Pour le Ccas d'Orléans :- montant minimum de la première période : 35 117,06 EUR HT ;- montant maximum de la première période : 94 063,55 EUR HT;- montant minimum par période suivante : 23 411,37 EUR HT;- montant maximum par période suivante : 62 709,03 EUR (HT).Il n'est pas prévu d'option.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot no1 :- montant minimum de la première période : 250 836,12 EUR HT ;- montant maximum de la première période : 464 046,83 EUR HT ;- montant minimum par période suivante : 167 224,08 EUR HT ;- montant maximum par période suivante : 309 364,55 EUR HT. Ce montant est décomposé comme suit :Pour la Ville d'Orléans :- montant minimum de la première période : 215 719,06 EUR HT ;- montant maximum de la première période : 369 983,28 EUR HT ;- montant minimum par période suivante : 143 812,71 EUR HT ;- montant maximum par période suivante : 246 655,52 EUR (HT).Pour le Ccas d'Orléans :- montant minimum de la première période : 35 117,06 EUR HT ;- montant maximum de la première période : 94 063,55 EUR HT;- montant minimum par période suivante : 23 411,37 EUR HT;- montant maximum par période suivante : 62 709,03 EUR (HT).Il n'est pas prévu d'option.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans.fr🌏
Téléphone: +33 238792283📞
Fax: +33 238792048 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062053
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l& apos;accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : mono-attributairedurée du marché : à compter de la date de notification du marché au 31.12.2014, reconductible 2 fois de façon expresse, par période d& apos;un an, et se terminera au plus tard le 31.12.2016. Unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de l'offre :
1) Acte d'engagement dûment complété et signé (1 original + 1 copie)
2) Cahier des Clauses Administratives Particulières (en 1 ex)
3) Cahier des Clauses Techniques Particulières (en 1 ex)
4) Bordereau des Prix Unitaires intégralement complété et signé (1 original + 1 copie)
*5) Détail quantitatif et estimatif intégralement complété et signé (1 original + 1 copie)
*6) Cadre de mémoire technique (3 onglets), dûment complété et signé :Précision sur l'onglet 1 relatif aux exigences environnementales :Pour chaque produit éco-responsable identifié dans le Bpu (ligne surlignée en vert), les candidats joindront à leur offre le référentiel de certification (datant de l'année en cours ou de l'année précédente), correspondant à un logo environnemental officiel (article 3-2 du Cctp), ou à défaut, les candidats devront compléter cet onglet 1, pour chaque référence.
7) Le ou les catalogues fournisseurs concernant les rubriques " produits d'entretien "A noter : si le catalogue ne comporte pas les prix publics du fournisseur, ces derniers devront être transmis en annexe. Dans ce cas, le candidat devra attester que ces prix sont applicables à l'ensemble de sa clientèle, et qu& apos;il s'agit bien de prix publics.
8) Fiches techniques et de données de sécurité des produits (composition, taux de dilutions, protocole d'utilisation...) marqués par une (X) dans le Bordereau des prix unitaires9) Les échantillons (conformément à l'article 3.7 du présent règlement de consultation)l& apos;attention des candidats est attirée sur le fait que tous les documents listés ci-dessus devront être présents dans leur offre. Toute offre incomplète sera déclarée irrégulière.
*en cas de remise des offres sous format papier, les Bordereaux de Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif devront être remis sous format papier et sur support Cd-Rom ou cl é Usb (format Excel).Appréciation technique des offres :Le candidat devra fournir, à l& apos;appui de sa proposition, des échantillons pour tous les produits marqués par une (X) dans le Bordereau des prix unitaires. Les 13 échantillons devront obligatoirement être joints à l& apos;offre.L& apos;absence d& apos;un ou plusieurs échantillons entraînera le rejet de l& apos;offre.Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. La remise des échantillons ne fera pas l& apos;objet d& apos;une indemnisation.Ces échantillons seront rendus au candidat après la période de test. Les candidats devront récupérer leur marchandise à leurs frais à partir de la réception du courrier faisant part du rejet de l& apos;offre. Au delà d& apos;un mois, le matériel sera considéré propriété de la Ville d& apos;orléans.Les échantillons devront être remis contre récépissé avant le 2.4.2013 à 12:00 à l'adresse ci-dessous :Attention Adresse Differente De Celle De Remise Des OffresVille d& apos;orléanschâteau d'eau (magasin scolaire)2 rue des Ateliers 45 000 OrléansAvant toute livraison l& apos;entreprise ou le transporteur doit impérativement contacter Philippe Galinier au +33 238860284 afin de convenir de la date et de l'heure de livraison des échantillons.La mention : " Echantillons - fourniture de produits et petits matériels d& apos;entretien, produits et consommables pour l'hygiène - ne Pas Ouvrir" devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. L'Absence d'un échantillon rendra l'offre irrégulière.Les échantillons porteront une étiquette mentionnant le nom du fournisseur.Pendant toute la durée d'exécution du marché, le titulaire sera tenu de livrer des fournitures conformes aux échantillons remis.Délais d'exécution : La période d'exécution des bons de commande débutera à compter de la notification. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.Délais de livraison : les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans le(s) délai(s) ci-dessous, à compter de la notification du bon de commande :- 8 jours ouvrables maximum à compter de la réception du bon de commande ;- 48 h ouvrables maximum à compter de la réception du bon de commande pour les commandes dites " urgentes " type produits bactéricides pour pallier à une épidémie.Lieu de livraison : OrléansExamen des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l& apos;entreprise.Conditions et mode depaiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation est remis gratuitement :- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d& apos;orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d& apos;orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet & quot; Correspondre avec l'acheteur& quot;.Conditions de remise des offres :Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d& apos;une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.- par courrier en lettre recommandé avec Ar à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.La transmission par email n'est pas autorisée.Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuventêtre obtenus : Via l'Onglet « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Maude Gonzalez (Téléphone +33 238792587), direction de l'education, Ville d'Orléans.Date d'envoi du présent avis au Boamp et au Joue : 19.2.2013.
Date d& apos;envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.
Retrouvez cet avis intégral, l& apos;accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : mono-attributairedurée du marché : à compter de la date de notification du marché au 31.12.2014, reconductible 2 fois de façon expresse, par période d& apos;un an, et se terminera au plus tard le 31.12.2016. Unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de l'offre :
1) Acte d'engagement dûment complété et signé (1 original + 1 copie)
2) Cahier des Clauses Administratives Particulières (en 1 ex)
3) Cahier des Clauses Techniques Particulières (en 1 ex)
4) Bordereau des Prix Unitaires intégralement complété et signé (1 original + 1 copie)
*5) Détail quantitatif et estimatif intégralement complété et signé (1 original + 1 copie)
*6) Cadre de mémoire technique (3 onglets), dûment complété et signé :Précision sur l'onglet 1 relatif aux exigences environnementales :Pour chaque produit éco-responsable identifié dans le Bpu (ligne surlignée en vert), les candidats joindront à leur offre le référentiel de certification (datant de l'année en cours ou de l'année précédente), correspondant à un logo environnemental officiel (article 3-2 du Cctp), ou à défaut, les candidats devront compléter cet onglet 1, pour chaque référence.
7) Le ou les catalogues fournisseurs concernant les rubriques " produits d'entretien "A noter : si le catalogue ne comporte pas les prix publics du fournisseur, ces derniers devront être transmis en annexe. Dans ce cas, le candidat devra attester que ces prix sont applicables à l'ensemble de sa clientèle, et qu& apos;il s'agit bien de prix publics.
8) Fiches techniques et de données de sécurité des produits (composition, taux de dilutions, protocole d'utilisation...) marqués par une (X) dans le Bordereau des prix unitaires9) Les échantillons (conformément à l'article 3.7 du présent règlement de consultation)l& apos;attention des candidats est attirée sur le fait que tous les documents listés ci-dessus devront être présents dans leur offre. Toute offre incomplète sera déclarée irrégulière.
*en cas de remise des offres sous format papier, les Bordereaux de Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif devront être remis sous format papier et sur support Cd-Rom ou cl é Usb (format Excel).Appréciation technique des offres :Le candidat devra fournir, à l& apos;appui de sa proposition, des échantillons pour tous les produits marqués par une (X) dans le Bordereau des prix unitaires. Les 13 échantillons devront obligatoirement être joints à l& apos;offre.L& apos;absence d& apos;un ou plusieurs échantillons entraînera le rejet de l& apos;offre.Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. La remise des échantillons ne fera pas l& apos;objet d& apos;une indemnisation.Ces échantillons seront rendus au candidat après la période de test. Les candidats devront récupérer leur marchandise à leurs frais à partir de la réception du courrier faisant part du rejet de l& apos;offre. Au delà d& apos;un mois, le matériel sera considéré propriété de la Ville d& apos;orléans.Les échantillons devront être remis contre récépissé avant le 2.4.2013 à 12:00 à l'adresse ci-dessous :Attention Adresse Differente De Celle De Remise Des OffresVille d& apos;orléanschâteau d'eau (magasin scolaire)2 rue des Ateliers 45 000 OrléansAvant toute livraison l& apos;entreprise ou le transporteur doit impérativement contacter Philippe Galinier au +33 238860284 afin de convenir de la date et de l'heure de livraison des échantillons.La mention : " Echantillons - fourniture de produits et petits matériels d& apos;entretien, produits et consommables pour l'hygiène - ne Pas Ouvrir" devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. L'Absence d'un échantillon rendra l'offre irrégulière.Les échantillons porteront une étiquette mentionnant le nom du fournisseur.Pendant toute la durée d'exécution du marché, le titulaire sera tenu de livrer des fournitures conformes aux échantillons remis.Délais d'exécution : La période d'exécution des bons de commande débutera à compter de la notification. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.Délais de livraison : les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans le(s) délai(s) ci-dessous, à compter de la notification du bon de commande :- 8 jours ouvrables maximum à compter de la réception du bon de commande ;- 48 h ouvrables maximum à compter de la réception du bon de commande pour les commandes dites " urgentes " type produits bactéricides pour pallier à une épidémie.Lieu de livraison : OrléansExamen des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l& apos;entreprise.Conditions et mode depaiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation est remis gratuitement :- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d& apos;orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d& apos;orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet & quot; Correspondre avec l'acheteur& quot;.Conditions de remise des offres :Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d& apos;une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.- par courrier en lettre recommandé avec Ar à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.La transmission par email n'est pas autorisée.Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuventêtre obtenus : Via l'Onglet « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Maude Gonzalez (Téléphone +33 238792587), direction de l'education, Ville d'Orléans.Date d'envoi du présent avis au Boamp et au Joue : 19.2.2013.
Date d& apos;envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation ne concerne que le lot 1 - fourniture de produits et petits matériels d'entretien, produits et consommables pour l'hygiène, pour les différents services de la Ville d'Orléans et du CCAS d'Orléans, la précédente consultation ayant été déclarée sans suite au terme d'une première procédure. Le lot 2 (Equipements d'entretien et de nettoyage et consommables associés) a été attribué lors de cette première procédure. Le marché est passé en groupement de commandes entre la Ville d'Orléans et le CCAS d'Orléans conformément aux dispositions de l& apos;article 8 du Code des Marchés Publics.Le coordonnateur du groupement est la Ville d'Orléans.
La présente consultation ne concerne que le lot 1 - fourniture de produits et petits matériels d'entretien, produits et consommables pour l'hygiène, pour les différents services de la Ville d'Orléans et du CCAS d'Orléans, la précédente consultation ayant été déclarée sans suite au terme d'une première procédure. Le lot 2 (Equipements d'entretien et de nettoyage et consommables associés) a été attribué lors de cette première procédure. Le marché est passé en groupement de commandes entre la Ville d'Orléans et le CCAS d'Orléans conformément aux dispositions de l& apos;article 8 du Code des Marchés Publics.Le coordonnateur du groupement est la Ville d'Orléans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12s0160
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics)
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé Noti 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation Ursaff de l'année précédant la consultation.
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé Noti 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation Ursaff de l'année précédant la consultation.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans (http://www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics)- les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail- formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans (http://www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics)- les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail- formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon Ccap.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours. Les prestations sont financées par les budgets de la Ville d'Orléans et du Ccas d'Orléans.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures, décomposé comme suit :- Montant total du détail quantitatif estimatif, reporté à l& apos;acte d& apos;engagement (sous-pondération 45%),- Evaluation de la remise accordée sur les prix catalogues (sous-pondération 10%),- Pourcentages de remises complémentaires accordées (sous-pondération 5%) décomposé comme suit :- -Pour les remises de fin d'année figurant au bordereau des prix unitaires (sous-pondération 3%),- Pour la remise accordée sur toute commande dont le montant est supérieur à 3 000 euros (T.T.C.) (sous-pondération 2%) % (60)
2. Valeur technique de l'offre, décomposée comme suit :- La qualité des produits appréciée sur la base des échantillons des produits identifiés dans le Bpu (sous-pondération 20%),- La composition des produits (limitation des substances à risque) appréciée sur la base des fiches techniques et du cadre du mémoire technique onglet 2 (sous-pondération 10%),- Les modalités de passation de commande dématérialisée (sous-pondération 10%) évaluée au regard du cadre du mémoire technique onglet no3 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Orléans
Adresse postale: 69 rue Bannier Cedex 1
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr🌏
Nom: Ville d'Orléans : direction de la commande publique - service des marchés publics
Adresse postale: place de l'Étape Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0160
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l& apos;accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : mono-attributairedurée du marché : à compter de la date de notification du marché au 31.12.2014, reconductible 2 fois de façon expresse, par période d& apos;un an, et se terminera au plus tard le 31.12.2016. Unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de l'offre :
Retrouvez cet avis intégral, l& apos;accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : mono-attributairedurée du marché : à compter de la date de notification du marché au 31.12.2014, reconductible 2 fois de façon expresse, par période d& apos;un an, et se terminera au plus tard le 31.12.2016. Unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de l'offre :
1) Acte d'engagement dûment complété et signé (1 original + 1 copie)
2) Cahier des Clauses Administratives Particulières (en 1 ex)
3) Cahier des Clauses Techniques Particulières (en 1 ex)
4) Bordereau des Prix Unitaires intégralement complété et signé (1 original + 1 copie)
*5) Détail quantitatif et estimatif intégralement complété et signé (1 original + 1 copie)
*6) Cadre de mémoire technique (3 onglets), dûment complété et signé :Précision sur l'onglet 1 relatif aux exigences environnementales :Pour chaque produit éco-responsable identifié dans le Bpu (ligne surlignée en vert), les candidats joindront à leur offre le référentiel de certification (datant de l'année en cours ou de l'année précédente), correspondant à un logo environnemental officiel (article 3-2 du Cctp), ou à défaut, les candidats devront compléter cet onglet 1, pour chaque référence.
*6) Cadre de mémoire technique (3 onglets), dûment complété et signé :Précision sur l'onglet 1 relatif aux exigences environnementales :Pour chaque produit éco-responsable identifié dans le Bpu (ligne surlignée en vert), les candidats joindront à leur offre le référentiel de certification (datant de l'année en cours ou de l'année précédente), correspondant à un logo environnemental officiel (article 3-2 du Cctp), ou à défaut, les candidats devront compléter cet onglet 1, pour chaque référence.
7) Le ou les catalogues fournisseurs concernant les rubriques " produits d'entretien "A noter : si le catalogue ne comporte pas les prix publics du fournisseur, ces derniers devront être transmis en annexe. Dans ce cas, le candidat devra attester que ces prix sont applicables à l'ensemble de sa clientèle, et qu& apos;il s'agit bien de prix publics.
7) Le ou les catalogues fournisseurs concernant les rubriques " produits d'entretien "A noter : si le catalogue ne comporte pas les prix publics du fournisseur, ces derniers devront être transmis en annexe. Dans ce cas, le candidat devra attester que ces prix sont applicables à l'ensemble de sa clientèle, et qu& apos;il s'agit bien de prix publics.
8) Fiches techniques et de données de sécurité des produits (composition, taux de dilutions, protocole d'utilisation...) marqués par une (X) dans le Bordereau des prix unitaires9) Les échantillons (conformément à l'article 3.7 du présent règlement de consultation)l& apos;attention des candidats est attirée sur le fait que tous les documents listés ci-dessus devront être présents dans leur offre. Toute offre incomplète sera déclarée irrégulière.
8) Fiches techniques et de données de sécurité des produits (composition, taux de dilutions, protocole d'utilisation...) marqués par une (X) dans le Bordereau des prix unitaires9) Les échantillons (conformément à l'article 3.7 du présent règlement de consultation)l& apos;attention des candidats est attirée sur le fait que tous les documents listés ci-dessus devront être présents dans leur offre. Toute offre incomplète sera déclarée irrégulière.
*en cas de remise des offres sous format papier, les Bordereaux de Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif devront être remis sous format papier et sur support Cd-Rom ou cl é Usb (format Excel).Appréciation technique des offres :Le candidat devra fournir, à l& apos;appui de sa proposition, des échantillons pour tous les produits marqués par une (X) dans le Bordereau des prix unitaires. Les 13 échantillons devront obligatoirement être joints à l& apos;offre.L& apos;absence d& apos;un ou plusieurs échantillons entraînera le rejet de l& apos;offre.Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. La remise des échantillons ne fera pas l& apos;objet d& apos;une indemnisation.Ces échantillons seront rendus au candidat après la période de test. Les candidats devront récupérer leur marchandise à leurs frais à partir de la réception du courrier faisant part du rejet de l& apos;offre. Au delà d& apos;un mois, le matériel sera considéré propriété de la Ville d& apos;orléans.Les échantillons devront être remis contre récépissé avant le 2.4.2013 à 12:00 à l'adresse ci-dessous :Attention Adresse Differente De Celle De Remise Des OffresVille d& apos;orléanschâteau d'eau (magasin scolaire)2 rue des Ateliers 45 000 OrléansAvant toute livraison l& apos;entreprise ou le transporteur doit impérativement contacter Philippe Galinier au +33 238860284 afin de convenir de la date et de l'heure de livraison des échantillons.La mention : " Echantillons - fourniture de produits et petits matériels d& apos;entretien, produits et consommables pour l'hygiène - ne Pas Ouvrir" devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. L'Absence d'un échantillon rendra l'offre irrégulière.Les échantillons porteront une étiquette mentionnant le nom du fournisseur.Pendant toute la durée d'exécution du marché, le titulaire sera tenu de livrer des fournitures conformes aux échantillons remis.Délais d'exécution : La période d'exécution des bons de commande débutera à compter de la notification. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.Délais de livraison : les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans le(s) délai(s) ci-dessous, à compter de la notification du bon de commande :- 8 jours ouvrables maximum à compter de la réception du bon de commande ;- 48 h ouvrables maximum à compter de la réception du bon de commande pour les commandes dites " urgentes " type produits bactéricides pour pallier à une épidémie.Lieu de livraison : OrléansExamen des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l& apos;entreprise.Conditions et mode depaiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation est remis gratuitement :- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d& apos;orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d& apos;orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet & quot; Correspondre avec l'acheteur& quot;.Conditions de remise des offres :Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d& apos;une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.- par courrier en lettre recommandé avec Ar à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.La transmission par email n'est pas autorisée.Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuventêtre obtenus : Via l'Onglet « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Maude Gonzalez (Téléphone +33 238792587), direction de l'education, Ville d'Orléans.Date d'envoi du présent avis au Boamp et au Joue : 19.2.2013.
*en cas de remise des offres sous format papier, les Bordereaux de Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif devront être remis sous format papier et sur support Cd-Rom ou cl é Usb (format Excel).Appréciation technique des offres :Le candidat devra fournir, à l& apos;appui de sa proposition, des échantillons pour tous les produits marqués par une (X) dans le Bordereau des prix unitaires. Les 13 échantillons devront obligatoirement être joints à l& apos;offre.L& apos;absence d& apos;un ou plusieurs échantillons entraînera le rejet de l& apos;offre.Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. La remise des échantillons ne fera pas l& apos;objet d& apos;une indemnisation.Ces échantillons seront rendus au candidat après la période de test. Les candidats devront récupérer leur marchandise à leurs frais à partir de la réception du courrier faisant part du rejet de l& apos;offre. Au delà d& apos;un mois, le matériel sera considéré propriété de la Ville d& apos;orléans.Les échantillons devront être remis contre récépissé avant le 2.4.2013 à 12:00 à l'adresse ci-dessous :Attention Adresse Differente De Celle De Remise Des OffresVille d& apos;orléanschâteau d'eau (magasin scolaire)2 rue des Ateliers 45 000 OrléansAvant toute livraison l& apos;entreprise ou le transporteur doit impérativement contacter Philippe Galinier au +33 238860284 afin de convenir de la date et de l'heure de livraison des échantillons.La mention : " Echantillons - fourniture de produits et petits matériels d& apos;entretien, produits et consommables pour l'hygiène - ne Pas Ouvrir" devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. L'Absence d'un échantillon rendra l'offre irrégulière.Les échantillons porteront une étiquette mentionnant le nom du fournisseur.Pendant toute la durée d'exécution du marché, le titulaire sera tenu de livrer des fournitures conformes aux échantillons remis.Délais d'exécution : La période d'exécution des bons de commande débutera à compter de la notification. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.Délais de livraison : les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans le(s) délai(s) ci-dessous, à compter de la notification du bon de commande :- 8 jours ouvrables maximum à compter de la réception du bon de commande ;- 48 h ouvrables maximum à compter de la réception du bon de commande pour les commandes dites " urgentes " type produits bactéricides pour pallier à une épidémie.Lieu de livraison : OrléansExamen des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l& apos;entreprise.Conditions et mode depaiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation est remis gratuitement :- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d& apos;orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d& apos;orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet & quot; Correspondre avec l'acheteur& quot;.Conditions de remise des offres :Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d& apos;une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.- par courrier en lettre recommandé avec Ar à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.La transmission par email n'est pas autorisée.Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuventêtre obtenus : Via l'Onglet « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Maude Gonzalez (Téléphone +33 238792587), direction de l'education, Ville d'Orléans.Date d'envoi du présent avis au Boamp et au Joue : 19.2.2013.
Date d& apos;envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 039-062053 (2013-02-19)
Avis d'attribution de marché (2013-09-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307128
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062053
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr
La consultation ne concernait que le lot 1 - Fourniture de produits et petits matériels d'entretien, produits et consommables pour l'hygiène, déclaré sans suite au terme d'une première procédure.
Le lot 2 (Equipements d'entretien et de nettoyage et consommables associés) a été attribué lors de cette première procédure.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2014, reconductible 2 fois, de façon expresse, par période d'un an, et se terminera au plus tard le 31.12.2016.
Montants attribués :
Montant minimum pour la première période : 250 836.12 EUR HT, montant maximum de la première période : 464 046.82 EUR HT
Montant minimum par période de reconduction : 167 224.08 EUR HT, montant maximum par période de reconduction : 309 364.55 EUR HT
Ces montants sont décomposés comme suit :
Pour la Ville d'Orléans :
Pour la première période : Montant minimum de 215 719.06 EUR HT montant maximum : 369 983.28 EUR HT
Par période de reconduction : Montant minimum 143 812.71 EUR HT montant maximum : 246 655.52 EUR HT
Pour le CCAS d'Orléans :
Première période : Montant minimum 35 117.06 EUR TTC montant maximum de 94 063.55 EUR HT
Par période de reconduction : Montant minimum 23 411.37 EUR TTC montant maximum de 62 709.03 EUR HT
Valeur totale finale : 1 082 775.92 EUR HT
Numéro d'avis au JO : 2013/S 039-062053 du 23/02/2013.
Référence de la publication au BOAMP : Avis no13-32026 publié le 22/02/2013, BOAMP no38B, annonce no217.
Annonce no217, BOAMP 38 B du 22.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.
La consultation ne concernait que le lot 1 - Fourniture de produits et petits matériels d'entretien, produits et consommables pour l'hygiène, déclaré sans suite au terme d'une première procédure.
Le lot 2 (Equipements d'entretien et de nettoyage et consommables associés) a été attribué lors de cette première procédure.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2014, reconductible 2 fois, de façon expresse, par période d'un an, et se terminera au plus tard le 31.12.2016.
Montants attribués :
Montant minimum pour la première période : 250 836.12 EUR HT, montant maximum de la première période : 464 046.82 EUR HT
Montant minimum par période de reconduction : 167 224.08 EUR HT, montant maximum par période de reconduction : 309 364.55 EUR HT
Ces montants sont décomposés comme suit :
Pour la Ville d'Orléans :
Pour la première période : Montant minimum de 215 719.06 EUR HT montant maximum : 369 983.28 EUR HT
Par période de reconduction : Montant minimum 143 812.71 EUR HT montant maximum : 246 655.52 EUR HT
Pour le CCAS d'Orléans :
Première période : Montant minimum 35 117.06 EUR TTC montant maximum de 94 063.55 EUR HT
Par période de reconduction : Montant minimum 23 411.37 EUR TTC montant maximum de 62 709.03 EUR HT
Valeur totale finale : 1 082 775.92 EUR HT
Numéro d'avis au JO : 2013/S 039-062053 du 23/02/2013.
Référence de la publication au BOAMP : Avis no13-32026 publié le 22/02/2013, BOAMP no38B, annonce no217.
Annonce no217, BOAMP 38 B du 22.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures, décomposé comme suit :- Montant total du détail quantitatif estimatif, reporté à l'acte d'engagement (sous-pondération 45%),- Evaluation de la remise accordée sur les prix catalogues (sous-pondération 10%),- Pourcentages de remises complémentaires accordées (sous-pondération 5%) décomposé comme suit :- -Pour les remises de fin d'année figurant au bordereau des prix unitaires (sous-pondération 3%),- Pour la remise accordée sur toute commande dont le montant est supérieur à 3 000 euros (T.T.C.) (sous-pondération 2%) (60)
2. Valeur technique de l'offre, décomposée comme suit :- La qualité des produits appréciée sur la base des échantillons des produits identifiés dans le BPU (sous-pondération 20%),- La composition des produits (limitation des substances à risque) appréciée sur la base des fiches techniques et du cadre du mémoire technique onglet 2 (sous-pondération 10%),- Les modalités de passation de commande dématérialisée (sous-pondération 10%) évaluée au regard du cadre du mémoire technique onglet no3 (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-05 📅
Nom: Prophyl
Adresse postale: ZAC de la Verdière, 6 rue du Limousin
Commune postale: Mauves-sur-Loire
Code postal: 44470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2013/S 178-307128 (2013-09-10)