Fourniture de produits et accessoires d'entretien pour la ville et le CCAS de Grand Quevilly

Ville de Grand-Quevilly

Fourniture de produits et accessoires d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pierre Le Goff

Qui ?

• Ville de Grand-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2013-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: BP 206 esplanade Tony Larue
Code postal: 76123
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338266
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le détail de la notation est décrit dans le règlement de consultation. Date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres d'ouverture des offres : 19.11.2013 Date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres d'attribution du marché : 3.12.2013 Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation : www.mpe276.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits et accessoires d'entretien.
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits d'entretien de cuisine
Quantité ou étendue: montant minimum annuel: 18 000 EUR HT Montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits oautés
Quantité ou étendue: montant minimum annuel: 16 000 EUR HT Montant maximum annuel: 55 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits et accessoires d'entretien classiques
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il convient de se référer aux indications figurant à l'article 4 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Il convient de se référer aux indications figurant à l'article 4 du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Il convient de se référer aux indications figurant à l'article 4 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique.

Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Les prestations seront réglées sur les ressources propres des Collectivités inscrites au budget de fonctionnement des exercices 2014 et suivants.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Commune postale: Grand Quevilly Cedex
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire
Nom: Mairie
Point de contact: Mlle Buffet
Téléphone: +33 235689163 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235689388 📠
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Adresse postale: "Fourniture de produits et accessoires d'entretien - ne pas ouvrir" service juridique et des achats BP 206 esplanade Tony Larue
Point de contact: M. le sénateur maire
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le détail de la notation est décrit dans le règlement de consultation.

Date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres…

… d'ouverture des offres : 19.11.2013

… d'attribution du marché : 3.12.2013

Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation : www.mpe276.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

le marché est conclu du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Il pourra être reconduit, par reconduction expresse, pour une période de un an, trois fois au maximum

Source: OJS 2013/S 196-338266 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435540
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338266
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce no479, B.O.A.M.P. 195 B du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: Pierre Le Goff
Adresse postale: 2 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 206
Source: OJS 2013/S 249-435540 (2013-12-19)

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