Fourniture de produits du domaine pharmaceutique auprès d'un grossiste-répartiteur dans le but de répondre aux besoins urgents du Centre hospitalier universitaire de Rouen

CHU de Rouen

Fourniture de produits du domaine pharmaceutique auprès d'un grossiste-répartiteur dans le but de répondre aux besoins urgents du Centre hospitalier universitaire de Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-13 Avis de marché
2013-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:
Ce marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 33 al 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché est fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité, au sens de l'article 77-1 du code des marchés publics. Le marché est conclu à prix unitaires tels que précisés au catalogue du titulaire. A titre indicatif, la valeur des besoins du CHU-HR a été de l'ordre de 360 000 EUR HT pour l'année 2012. Le marché est d'une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive d'1 an pour une durée maximale de validité de 4 ans. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.8.2013
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: DSEL - cellule des marchés publics - 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160073
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre : soit la transmission par voie dématérialisée (électronique), soit la transmission par voie postale; soit la transmission en main propre. Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres (cf. règlement de consultation). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. A) Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE dans son intégralité à l'adresse internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com B) Les candidats peuvent également obtenir le DCE en adressant leur demande à: M. le directeur des services economiques et de la logistique du Centre hospitalier universitaire de Rouen, 1 rue de Germont, cour d'honneur - porte, 576031 Rouen Cedex ou en adressant leur demande par fax au +33 232888140 ou en adressant leur demande par courriel: cellule.marches@chu-rouen.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits du domaine pharmaceutique auprès d'un grossiste-répartiteur dans le but de répondre aux besoins urgents du Centre hospitalier universitaire de Rouen.
Description des options:
Au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II du code des marchés publics et de reconduire le marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: dsel-pharma-ks-grossrep
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de Rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature modèle Dc1;
2) La déclaration du candidat dûment signée modèle Dc2 ou forme libre reprenant les éléments ci-dessous :
— une attestation prouvant la capacité juridique de la personne à engager la société ;
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:
1) description des effectifs du candidat pour les trois dernières années ;
2) une description du système qualité existant (certification..).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre du CHU de Rouen. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Rouen, DSEL
Adresse postale: 1 rue de Germont
Point de contact: Cellule des marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Rouen
Point de contact: Cellule des marchés DSEL
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Rouen - dSEL
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dsel-pharma-ks-grossrep
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre : soit la transmission par voie dématérialisée (électronique), soit la transmission par voie postale; soit la transmission en main propre.
Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres (cf. règlement de consultation). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
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A) Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE dans son intégralité à l'adresse internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com
B) Les candidats peuvent également obtenir le DCE en adressant leur demande à: M. le directeur des services economiques et de la logistique du Centre hospitalier universitaire de Rouen, 1 rue de Germont, cour d'honneur - porte, 576031 Rouen Cedex ou en adressant leur demande par fax au +33 232888140 ou en adressant leur demande par courriel: cellule.marches@chu-rouen.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2013/S 094-160073 (2013-05-13)
Avis d'attribution de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DSEL – cellule des marchés publics – 1 rue de Germont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296053
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160073
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Les montants attribués et indiqués sur cet avis sont des montants estimatifs annuels. Les marchés sont consultables à la cellule des marchés – CHU DSEL – 1 rue de germont 76031 Rouen Cedex. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de réception de la notification du marché au titulaire. Les marchés peuvent être reconduits 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité de 4 ans. Annonce nº 227, BOAMP 93 B du 16.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Rouen, 76000 Rouen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du taux de remise sur le chiffre d'affaire annuel du grossiste-répartiteur (60)
2. Critère technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: CERP Rouen
Adresse postale: 39 rue des Augustins
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 171-296053 (2013-08-30)
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Produits/services:
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