fourniture de produits destinés au marquage sur chaussée - un an - renouvelable 3 fois

Le Mans Métropole – communauté urbaine

le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du C.M.P. -conclu avec un seul opérateur économique. Cependant, c'est un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.A titre indicatif, les commandes globales au titre du marché pour une année sont estimées à 70 000 EUR (H.T.). Avec un poste plus significatif relatif à l'achat de Résine thermoplastique catégorie 1h ou 2h estimé à 50 000 EUR (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Aximum

Qui ?

• Le Mans Métropole – communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de marquage routier › Marquage routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-15	Avis de marché
2013-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Quantité ou étendue:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092063
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Le critère de la valeur technique fera l'objet des sous-critères suivants :? Durabilité des produits : notation sur 4 points ;Ce sous-critère sera apprécié sur la base d'un mémoire technique regroupant les certificats d'homologation / ou attestation de conformité (se référer à l'article 1.1 du C.C.T.P.), les fiches techniques des produits et les fiches de données de sécurité? Existence d'une structure de formation et d'une assistance technique pour la mise en oeuvre des produits proposés (cf article 1.2.2 du C.C.T.P.) : notation sur 2 pointsce sous-critère sera apprécié sur la base du mémoire technique? Qualité environnementale des produits (y compris recyclage) et démarche qualité de la société : notation sur 2 pointsce sous-critère sera apprécié sur la base du mémoire technique? Qualité du catalogue proposé tant en nombre de références qu'en diversité : notation sur 2 pointsce sous-critère sera apprécié sur la base du catalogue remis à l'appui de l'offre (papier, Cdrom ou lien internet) ; Le catalogue devra comprendre au minimum les produits figurant en annexe au C.C.T.P.Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidatspeuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financièresrenseignements administratifs : Mme Prevost au +33 243474378 Renseignements techniques : M. Bobet au +33 243474776 Délais et voies de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE tél. : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Le critère de la valeur technique fera l'objet des sous-critères suivants :? Durabilité des produits : notation sur 4 points ;Ce sous-critère sera apprécié sur la base d'un mémoire technique regroupant les certificats d'homologation / ou attestation de conformité (se référer à l'article 1.1 du C.C.T.P.), les fiches techniques des produits et les fiches de données de sécurité? Existence d'une structure de formation et d'une assistance technique pour la mise en oeuvre des produits proposés (cf article 1.2.2 du C.C.T.P.) : notation sur 2 pointsce sous-critère sera apprécié sur la base du mémoire technique? Qualité environnementale des produits (y compris recyclage) et démarche qualité de la société : notation sur 2 pointsce sous-critère sera apprécié sur la base du mémoire technique? Qualité du catalogue proposé tant en nombre de références qu'en diversité : notation sur 2 pointsce sous-critère sera apprécié sur la base du catalogue remis à l'appui de l'offre (papier, Cdrom ou lien internet) ; Le catalogue devra comprendre au minimum les produits figurant en annexe au C.C.T.P.Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidatspeuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financièresrenseignements administratifs : Mme Prevost au +33 243474378 Renseignements techniques : M. Bobet au +33 243474776 Délais et voies de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE tél. : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des avenants et / ou marchés complémentaires dans le respect des dispositions du code des marchés publics

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp, signée en original ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.Prix unitaires révisables mensuellementle paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
a titre indicatif, 1er semestre 2017
Source: OJS 2013/S 056-092063 (2013-03-15)

Avis d'attribution de marché (2013-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247287
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092063
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Procédures de recours : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél. +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , télécopieur : +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics – 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111, 44041 Nantes. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur. Annonce nº 229, BOAMP 56 B du 20.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-17 📅
Nom: Société Aximum
Adresse postale: 5 rue du Quai du Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 142-247287 (2013-07-19)

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