Fourniture de produits de traitement pour le service eau et assainissement

Ville de Fougères

Marchés à bons de commande, conclus pour l'année 2014 avec possibilité de reconduction 2 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2016, marchés conclus selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application art 33 3è alinéa, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics - répartition en 7 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Qui ?

• Ville de Fougères

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques › Produits chimiques organiques et inorganiques de base

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques organiques et inorganiques de base
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fougères
Adresse postale: 2 rue Porte St Léonard
Code postal: 35301
Commune postale: Fougères
Contact
Adresse Internet: http://www.fougeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360061
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier : le DCE est disponible, sous forme papier, auprès de la direction des services techniques 47 av Georges Pompidou - 35300 Fougères tel +33 299948890 télécopieur +33 299948839 contre paiement des frais de reproduction d'un montant de 8.50 euros (chèque libellé à l'ordre du Trésor Public) ou téléchargeable gratuitement sur htpp://www.e-megalisbretagne.org entité publique : Fougeres transmission des offres, sous forme papier, par pli recommandé avec avis de réception, ou remis contre récépissé (horaires d'ouverture : 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) à l'Hôtel de Ville - 2 rue Porte St Léonard - 35301 Fougères avec la mention : "Fourniture de produits de traitement - lot no" ou dématérialisée sur le site htpp://www.e-megalisbretagne.org (entité publique : Fougères) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de réactifs (Fontaine la Chèze)
Brève description:

Hypochlorite de sodium, bisulfite de sodium, chaux calcide de fleur : mini annuel : 6 000 EUR HT- maxi annuel : 25 000 EUR HT-

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de sels métalliques (eau potable)
Brève description:

Chlorosulfate d'aluminium : mini annuel : 40 000 EUR HT maxi annuel : 100 000 EUR HT

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de sels métalliques (station d'épuration)
Brève description:

Chlorosulfate ou sulfate de fer : mini annuel : 8 000 EUR HT- maxi annuel : 30 000 EUR HT

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de granulés de filtration
Brève description: Granulé de filtration : mini annuel : 12 000 EUR HTmaxi annuel : 30 000 EUR HT
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de polymère
Brève description:

Polymère pour la centrifugeuse : mini annuel 5 000 EUR HT - maxi annuel : 20 000 EUR HT

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de chlore
Brève description:

Traitement de l'eau potable : mini annuel : 7 000 EUR HT- maxi annuel : 20 000 EUR HT

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture de dioxyde de carbone
Brève description: Fourniture de Co² : mini annuel : 6 000 EUR HT- maxi annuel : 25 000 EUR HT
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (Dc1 ou forme libre)

- en cas de groupement, fournir le Dc1 ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sous forme libre

- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, pour les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des prestations, de même nature, exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

- certificat de qualification professionnelle adapté aux prestations faisant l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations datant de moins de 3 ans et pour lesquelles il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- avance : sans objet

- retenue de garantie : il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie prévue à l'article 101 du Code des Marchés Publics, le titulaire de chacun des marchés est dispensé de constituer un cautionnement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlements sur les ressources propres de la ville. Règlements effectués selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire des marchés est d'une forme juridique différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique notée sur 20 points (60)
2. prix noté sur 20 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Ville de Fougères - direction des services techniques et de l'environnement
Adresse postale: 47 avenue Georges Pompidou
Code postal: 35300
Téléphone: +33 299948890 📞
Courrier électronique: sam@fougeres.fr 📧
Fax: +33 299948839 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

transmission des offres, sous forme papier, par pli recommandé avec avis de réception, ou remis contre récépissé (horaires d'ouverture : 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) à l'Hôtel de Ville - 2 rue Porte St Léonard - 35301 Fougères avec la mention : "Fourniture de produits de traitement - lot no" ou dématérialisée sur le site htpp://www.e-megalisbretagne.org (entité publique : Fougères)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
fin 2016
Source: OJS 2013/S 208-360061 (2013-10-22)

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