Fourniture de produits de traitement de l'air, et de produits chimiques d'entretien spécifique des bâtiments de la marine nationale

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Fourniture de produits de traitement de l'air, et de produits chimiques d'entretien spécifique des bâtiments de la Marine Nationale. Le présent projet de marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du CMP (décret 2006-975 du 01-08-2006).Le marché se compose de trois lots : lot 1 : Charbons actifs et dessicant, Lot 2 : bisulfite de soude pour osmoseur et lot 3 : produit de traitement des circuits eau noire. En application de l'article 77 du CMP, le présent projet de marché est à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-25	Avis de marché
2013-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Quantité ou étendue:

Sur 4 ansmontant minimum global : 41 500 EUR HT Montant maximum global : 408 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/antenne navale
Adresse postale: BCRM Toulon – CESCOF AN – BP 72 – marchés publics
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141851
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate forme des marchés de l'etat (Place) à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.frAfin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc ou .odt ou .pdf), tableur (.xls ou .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip).En cas de probleme de téléchargement il convient d'adresser une demande par télécopie au 04.22.43.65.86, ou par téléphone au +33 422436589 ou par mail à cescof.an.marches@orange.fr ou par courrier à l'adresse suivante BCRM de Toulon, CESCOF AN , base navale de Toulon, BP 72, 83800 Toulon Cedex 9.Pour la remise des plis , le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique que la PLACE. Cependant chaque candidat reste libre de choisir son mode de transmission (postal, par porteur).Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillées dans le règlement de consultation, ainsi que l'ensemble de la procédure de transmission électronique.(pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la place 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

montant minimum global : 41 500 euros HtMontant maximum global : 408 000 euros (H.T.).

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de charbons actifs et dessicants
Brève description: Fourniture de charbons actifs et dessicants
Quantité ou étendue: min 20 000 EUR HT et max 200 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de bisulfite de soude pour osmoseur
Brève description: Fourniture de bisulfite de soude pour osmoseur
Quantité ou étendue: min 1 500 EUR HT et max 8 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de produit de traitement des circuits eau noire
Brève description: Fourniture de produit de traitement des circuits eau noire
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SLM12024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, Brest, Cherbourg, Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettred e candidature (Dc1) ou équivalent;- déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent;- une identification du candidat individuel ou du membre du groupementsur papier à entete.- nom, prnom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif;- une copie du jugements prononcé si le candidat est en redressement judiciaire-une attestation de régularité fiscale et une sociale de moins de 6 moisdélivrées par les organismes compétents.L'usage de ces formulaires (Dc1 et Dc2) n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. (www.economie.gouv.fr).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Dans les conditions fixées à l'article 45 du Cmp-Présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Cas particuliers : - pour les groupements de candidatures : une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ci-dessus.- Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique : pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat.- Les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Le régime des paiements sera conforme aux articles 86 et 118 du CMP et détaillé dans le CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement se fera par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les modalités en terme de groupement sont définis à l'article 51 du code des marchés publics. Le groupement précisera la nature juridique de sa formation, solidaire ou conjoint, et dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'antenne navale du CESCOF
M. Ermeneux Jean François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.TableauDeBord&keyWord=slm12024 🌏
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale du CESCOF
Adresse postale: BCRM Toulon - CESCOF AN - BP 72 - marchés publics
Code postal: 83800
Point de contact: M. le directeur de l'antenne navale du Cescof
M. le directeur de l'antenne navale du CESCOF
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=60001&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SLM12024
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 084-141851 (2013-04-25)

Avis d'attribution de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 408 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale
Adresse postale: BCRM Toulon – Cescof AN – BP 72 – marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290045
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-141851
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

annonce nº 355, BOAMP 84 B du 30.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, 83800

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: Carbio 12
Adresse postale: 6 avenue Simon Laplace
Commune postale: Carnoux-en-Provence
Code postal: 13715

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: Aloes traitement des eaux
Adresse postale: 12 rue de la Pointe ZIA
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113

3️⃣
Nom: Haute performance chimie
Adresse postale: ZAC des Epalits
Commune postale: Saint-Romain-le-Puy
Code postal: 42610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Source: OJS 2013/S 167-290045 (2013-08-27)

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