fourniture de produits de traitement d'eaux usées ou de boues de stations d'épuration

Quantité ou étendue

A titre indicatif, il est précisé que le montant prévisionnel de la dépense annuelle par lot a été estimée comme suit : paragraphe Lot no 1 - chlorure ferrique : 180 000 EUR Hors Taxes (Montant non contractuel),paragraphe Lot no 2 - soude : 160 000 EUR Hors Taxes (Montant non contractuel), paragraphe Lot no 3 - acide chlorhydrique : 1 000 EUR Hors Taxes (Montant non contractuel),paragraphe Lot no 4 - nutriments (formes azotées, phosphore) / Javel pour chloration :300 EUR Hors Taxes (Montant non contractuel), Les quantités minimales annuelles estimées sont les suivantes : Lot no 1 : Volume minimum annuel de 900 tonnes (valeur non contractuelle),lot no 2 : Volume minimum annuel de 900 tonnes (valeur non contractuelle),lot no 3 : Volume minimum annuel de 3 tonnes (valeur non contractuelle),lot no 4 : Volume minimum annuel de 10 tonnes (valeur non contractuelle)

Informations complémentaires

le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de Noréade2) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.3) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Les documents seront adressés gratuitement aux candidats retenus sans démarche de leur part.L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_XQke4B903j4) Date prévisionnelle de début des prestations : au plus tôt le 1er janvier 20145) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 6) Unité monétaire utilisée : l'euro 7) Modalités de remise des candidatures et des offresles plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec la mention du nom du marché et le numéro du lot. Les candidats remettront une offre par lot. Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.comL'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir- candidature - marché négocié " Fourniture de produits de traitement d'eaux usées ou de boues de stations d'épuration Lot no ........ "Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avisles candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une propositionles plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant avec la mention du nom du marché et le numéro du lot. Les candidats remettront une offre par lot : " Ne pas ouvrir - offre - marché négocié pour "Fourniture de produits de traitement d'eaux usées ou de boues de stations d'épuration Lot no ........ "Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre soit (par lot) : - l'acte d'engagement et ses annexes, - le Bordereau des prix unitaires, intégralement complété sous peine du rejet de l'offre et signé par le candidat, - la simulation de commande jointe au dossier (document non contractuel), complétée et signée par le candidat sur la base de son bordereau des prix unitaires, - un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Il y précisera en particulier les moyens mis en oeuvre ainsi que :paragraphe pour les caractéristiques physico-chimiques joindre les fiches techniques et de sécurité des produits proposés, le process de fabrication, concentration en matière active et en éventuels éléments-traces (métaux dans chlorure ferrique),paragraphe des indications concernant les moyens d'exécution envisagés et les délais de livraison. paragraphe s'il n'est que distributeur, le nom du producteur et la localisation des sites de production.paragraphe il y apportera toutes précisions qu'il juge utile à la compréhension de son offre.La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. 8) Renseignements complémentaires : Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la date limite de réception des offres.Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade - 23 avenue de la Marne - BP 101 - 59443 wasquehal cedex, par courrier postal ou par télécopie.Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation9) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises : Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détailau dossier de consultation.Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation10) Durée du marché : le marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2014, puis reconductible quatre (4) fois un (1) an. Entre 1 et 4 reconductions possibles du marché d'une durée de un (1) an chacune, sur décision expresse de Noréade. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux (2) mois avant le terme de la période en cours .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)le Dc2 Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatla copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Les formulaires Dc1,Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le financement se fera par le budget assainissement de NoréadeModalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement.Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires