Fourniture de produits de soins dentaires pour le centre médical Françoise Dolto
Ville de Puteaux
Fourniture de produits de soins dentaires pour le centre médical Françoise Dolto
La consultation est une procédure adaptée passée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics.
compte tenu du nombre et du volume incertain des commandes passées par le centre médical concernant ces produits, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :
Montant minimum annuel : 12 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 48 000 EUR HT
Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-04 | Avis de marché |
| 2013-09-11 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène dentaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'hygiène dentaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-301913
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Numéro de référence: 88/2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix (40)
3. Le délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Magne Marilyne
Nom: Mairie de Puteaux
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 88/2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 175-301913 (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène dentaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'hygiène dentaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-301913
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Variantes
Les variantes techniques sont autorisées sous réserve de proposer des produits présentant des caractéristiques comparables avec celles demandées dans le bordereau des prix unitaires. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché.
négociations
le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment :
- les produits proposés,
- le prix de ces produits,
- les modalités de livraison,
- les délais de livraison.
documents relatifs à l'offre
- l'Acte d'engagement
- le bordereau des prix unitaires
- la situation fictive
- le mémoire technique
- les échantillons
il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ce document.
les échantillons
les candidats devront remettre, à titre d'échantillon (et ce gratuitement), un échantillon pour chaque produit suivant :
- gants non poudrés XS,
- gants non poudrés S,
- gants non poudrés M,
- gants non poudrés L,
- gants sans latex S,
- gants sans latex M,
- gants sans latex L.
Les produits remis à titre d'échantillons seront utilisés pour apprécier le critère relatif à la valeur technique lors du jugement des offres.
les échantillons des candidats non-retenus resteront la propriété du pouvoir adjudicateur.
Les échantillons du candidat retenu seront conservés par le pouvoir adjudicateur pendant toute la durée du marché. Ils pourront être utilisés pour vérifier la qualité et la conformité des marchandises livrées.
les critères de jugement des candidatures et des offres
les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Garantie professionnelle : appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat ;
Garantie économique : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes seront rejetées.
les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :
1/ La valeur technique (notée sur 50 points)
ce critère sera apprécié au regard :
- de la qualité des produits proposés appréciée d'après la fiche présentant les produits et les échantillons remis par le candidat (notée sur 35 points)
- des moyens humains, techniques et logistiques mis en place par le candidat pour assurer les livraisons au centre médical (notés sur 15 points).
2/ Le prix (noté sur 40 points)
Ce critère sera apprécié par rapport au prix total renseigné dans la situation fictive.
3/ Le délai de livraison (noté sur 10 points)
Pour l'examen de ce critère, il sera tenu compte du délai de livraison éventuellement indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement. A défaut d'indication, le candidat s'engage à livrer les produits commandés dans les délais indiqués dans l'acte d'engagement et dans le cahier des clauses particulières.
modalité de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
Du lundi au vendredi
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Ou
2) demande par télécopie (+33 146929395)
ou
3) demande par courrier,
Ou
4) par téléchargement sur achatpublic.com
l'unité monétaire est l'euro.
les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com .
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
l'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits de soins dentaires pour le centre médical Françoise Dolto
La consultation est une procédure adaptée passée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics.
compte tenu du nombre et du volume incertain des commandes passées par le centre médical concernant ces produits, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006). Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :
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Montant minimum annuel : 12 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 48 000 EUR HT
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour une période d'un an et ce trois fois au maximum. La durée du marché nexcédera pas 4 ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
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Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché). En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA Dc1) ;
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Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa Dc1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Pour le cas où le candidat a justifié de ses obligations sociales et fiscales par une déclaration sur l'honneur, il dispose d'un délai de huit (8) jours à compter du jour ou le pouvoir adjudicateur lui en fait la demande, pour présenter les certificats attestant sa déclaration. En l'absence de présentation des documents dans ce délai, le candidat ne pourra être retenu. La même demande sera alors faite au candidat dont l'offre aura été classée deuxième
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les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2) :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une preuve d'assurance en cours de validité.
- Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
Dépôts et garanties exigés:
Le montant minimum annuel du marché étant inférieur à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 8-i du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points
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les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix (40)
3. Le délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Magne Marilyne
Nom: Mairie de Puteaux
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 88/2013
Informations complémentaires
Variantes
Les variantes techniques sont autorisées sous réserve de proposer des produits présentant des caractéristiques comparables avec celles demandées dans le bordereau des prix unitaires. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché.
négociations
le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment :
- les produits proposés,
- le prix de ces produits,
- les modalités de livraison,
- les délais de livraison.
documents relatifs à l'offre
- l'Acte d'engagement
- le bordereau des prix unitaires
- la situation fictive
- le mémoire technique
- les échantillons
il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ce document.
Afficher plus
les échantillons
les candidats devront remettre, à titre d'échantillon (et ce gratuitement), un échantillon pour chaque produit suivant :
- gants non poudrés XS,
- gants non poudrés S,
- gants non poudrés M,
- gants non poudrés L,
- gants sans latex S,
- gants sans latex M,
- gants sans latex L.
Les produits remis à titre d'échantillons seront utilisés pour apprécier le critère relatif à la valeur technique lors du jugement des offres.
les échantillons des candidats non-retenus resteront la propriété du pouvoir adjudicateur.
Les échantillons du candidat retenu seront conservés par le pouvoir adjudicateur pendant toute la durée du marché. Ils pourront être utilisés pour vérifier la qualité et la conformité des marchandises livrées.
les critères de jugement des candidatures et des offres
les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Garantie professionnelle : appréciée d'après les références et les moyens humains du candidat ;
Garantie économique : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes seront rejetées.
les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :
1/ La valeur technique (notée sur 50 points)
ce critère sera apprécié au regard :
- de la qualité des produits proposés appréciée d'après la fiche présentant les produits et les échantillons remis par le candidat (notée sur 35 points)
- des moyens humains, techniques et logistiques mis en place par le candidat pour assurer les livraisons au centre médical (notés sur 15 points).
2/ Le prix (noté sur 40 points)
Ce critère sera apprécié par rapport au prix total renseigné dans la situation fictive.
3/ Le délai de livraison (noté sur 10 points)
Pour l'examen de ce critère, il sera tenu compte du délai de livraison éventuellement indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement. A défaut d'indication, le candidat s'engage à livrer les produits commandés dans les délais indiqués dans l'acte d'engagement et dans le cahier des clauses particulières.
Afficher plus
modalité de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
Du lundi au vendredi
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Ou
2) demande par télécopie (+33 146929395)
ou
3) demande par courrier,
4) par téléchargement sur achatpublic.com
l'unité monétaire est l'euro.
les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com .
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
l'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 175-301913 (2013-09-04)
Informations complémentaires (2013-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-308399
Se réfère à l'avis: 2013/S 175-301913
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2013/S 179-308399 (2013-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-308399
Se réfère à l'avis: 2013/S 175-301913
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2013/S 179-308399 (2013-09-11)
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