Fourniture de produits de marquage routier - programme 2014/2017

Ville de Rennes

Fourniture de produits de marquage routier - programme 2014/2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-08 Avis de marché
2014-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics).Pour les lots 1 et 2, valeur technique (60 %) - coût d'utilisation apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (40 %)La valeur technique sera analysée sur :- Les critères de sécurité et santé des agents (fiches de données de sécurité) - 20 pts- Critère de sécurité des usagers (SRT moyen) : 20 ptspour le lot 3, valeur technique (60 %) - prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (40 %)La valeur technique sera analysée sur :- Le critère de mise en oeuvre (facilité d'application, manipulation...) - 15 pts- Le critère de sécurité des usagers (SRT moyen) : 25 pts.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: CS 63126 - direction des rues, maintenance régie
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: drmr@ville-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223621883 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228208
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro 13253007_ao. Il est transmis sous format papier gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à : Ville de Rennes - direction des rues Maintenance Régie - CS 63126 - 35031 Rennes Cedex. Les plis seront à retourner sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à la Ville de Rennes - direction des rues - administration générale - CS 63126 - 35031 Rennes Cedex - 71 rue Dupont des Loges - 1er étage - secrétariat DR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits de marquage routier - programme 2014/2017.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Peintures solvantées
Brève description: Peintures solvantées.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Peintures à l'eau
Brève description: Peintures à l'eau.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bandes préfabriquées et dispositifs tactiles pour déficients visuels
Brève description: Bandes préfabriquées et dispositifs tactiles pour déficients visuels.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
25 000 💰
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics).
Pour les lots 1 et 2, valeur technique (60 %) - coût d'utilisation apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (40 %)
La valeur technique sera analysée sur :
- Les critères de sécurité et santé des agents (fiches de données de sécurité) - 20 pts
- Critère de sécurité des usagers (SRT moyen) : 20 pts
pour le lot 3, valeur technique (60 %) - prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (40 %)
- Le critère de mise en oeuvre (facilité d'application, manipulation...) - 15 pts
- Le critère de sécurité des usagers (SRT moyen) : 25 pts.
Description des options:
En cas de besoin, des marchés complémentaires pourront être conclus en application de l'article 35-ii-4° 5° et 6°.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13253007_AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution,
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance, sur la base de prix unitaires révisables.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement solidaire, un mandataire sera désigné ainsi qu'un interlocuteur unique

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lirzin
M. le maire
Nom: Ville de Rennes
Adresse postale: CS 63126

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13253007_AO
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro 13253007_ao. Il est transmis sous format papier gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à : Ville de Rennes - direction des rues Maintenance Régie - CS 63126 - 35031 Rennes Cedex. Les plis seront à retourner sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à la Ville de Rennes - direction des rues - administration générale - CS 63126 - 35031 Rennes Cedex - 71 rue Dupont des Loges - 1er étage - secrétariat DR.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2013/S 132-228208 (2013-07-08)
Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: CS 63126 – direction des rues maintenance régie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046307
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228208
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Les lots 1 peintures solvantées et 2 : peintures à l'eau ont été déclarés sans suite. Annonce nº 263, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 5 rue du Quai du Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 029-046307 (2014-02-06)
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